IADE : une décision d’équivalence qui passe mal

La DRJSCS Nouvelle Aquitaine, à travers sa commission d’autorisation d’exercice, a donné suite à un dossier présenté par une titulaire du diplôme d’infirmière portugais souhaitant exercer la profession d’infirmier-anesthésiste sur le territoire français. La commission a statué dans le sens d’une reconnaissance des qualifications professionnelles sous couvert de la validation d’un stage de trois semaines. 

Le hic? Cette décision ne respecterait pas la réglementation en vigueur et poserait notamment “un problème au niveau de la sécurité des patients“, expliquent, dans une lettre adressée au directeur de la DRJSCS de Nouvelle Aquitaine  dont ActuSoins a eu copie, le SNIA et l’UFMICT-CGT. 

“Après vérification auprès des autorités de santé du gouvernement portugais et de l’Ordre National Infirmier portugais (Ordem dos Enfermeiros), il apparaît qu’il n’existe pas dans ce pays de spécialité d’infirmière-anesthésiste ou fonction d’infirmier-anesthésiste sous quelque forme que ce soit”, ajoutent les syndicats, qui notent que par ailleurs, le Portugal n’est pas membre de l’IFNA (International  Federation of nurses anesthesists) regroupant les organisations d’infirmières-anesthésistes dans le monde. 

“Ce constat aurait dû mener les services de la DRJSCS à refuser le dossier présenté au titre de sa non-conformité“, remarquent les syndicats. En effet, il n’est pas possible de faire reconnaître des qualifications professionnelles acquises dans un pays où la profession et la fonction n’existent pas. 

“Cela contrevient au principe même de la directive européenne selon lequel le dispositif de reconnaissance des qualifications professionnelles concerne les personnes ayant acquis leurs qualifications professionnelles dans un Etat membre et souhaitant l’accès à la même profession et d’exercice de cette profession dans un autre Etat membre“, ajoutent-ils. 

Selon les syndicats, l’infirmière portugaise concernée aurait suivi, après l’obtention de son diplôme d’infirmière, une formation complémentaire pouvant s’apparenter aux diplômes universitaires français (DU) sur le thème de l’anesthésie réanimation. “Ce type de contenu suivi en formation à temps partiel est, dans le contexte local, délivré dans un objectif informatif et non formateur. Il ne saurait remplacer la formation de spécialité d’infirmière-anesthésiste graduée Master en vigueur en France pour accéder au titre d’infirmière-anesthésiste”, expliquent le SNIA et l’UFMICT-CGT. 

Un dispositif d’équivalence qui pose question 

La profession d’infirmier anesthésiste (IADE) fait partie des professions réglementées. A ce titre, l’exercice de cette profession nécessite une autorisation préalable. Le droit français, en accord avec la réglementation européenne, permet l’exercice de la profession sur le territoire national à des professionnels ressortissants de l’Union Européenne ou de l’espace économique européen. Cet exercice est assujetti à une autorisation d’exercer délivrée par les DRJSCS. Pour les IADE, comme pour tous les infirmiers spécialisés, cette autorisation n’est pas automatique et nécessite une procédure de validation avec présentation devant une commission placée sous l’autorité d’une DRJSCS. 

“Cette procédure est loin d’apporter les garanties nécessaires au maintien de la sécurité des soins en anesthésie et nos organisations syndicales constatent et dénoncent depuis plusieurs mois de très graves lacunes“, expliquent les syndicats dans leur lettre. 

Et de demander au directeur de la DRJSCS d’étudier le dossier “dans de plus brefs délais” et de “prendre d’urgence toutes les mesures qui s’imposent afin de garantir le maintien de la sécurité en anesthésie sur le territoire national“.

M.S

 

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