Selon les estimations de l’inspection générale des affaires sociales, au cours de l’année 2008, parmi les 359 484 agents titulaires de métiers soignants ou médico-techniques, 24 547 ont été multi-actifs.
Des disparités importantes :
Le “cumulard” est principalement un homme jeune, soignant au sein d’un établissement de grande taille. Trois régions concentrent la moitié des pluriactifs : l’Île-de-France, Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Rhône-Alpes.
Les infirmiers anesthésistes sont les plus nombreux à cumuler plusieurs activités.
Près de 80 % des “pluriactifs” sont considérés en situation irrégulière, soit parce qu’ils exercent un emploi annexe en tant que salarié à temps partiel ou à temps plein, soit parce qu’ils sont salariés auprès de sociétés d’intérim.
La mission estime en outre qu’au moins 30 % des multi-actifs cumulent un grand nombre d’heures voire deux temps pleins tout ou partie de l’année.
Une “attitude plutôt bienveillante” des employeurs
S’il est bien réel, le phénomène du cumul d’activité ne semble pas inquiéter outre mesure les établissements de soins. Face à des difficultés de recrutement et de fidélisation, ils semblent en effet enclins à fermer les yeux sur ces pratiques.
D’autant que la majorité des responsables d’établissements interrogés considèrent que le cumul “ne crée pas de difficulté d’organisation ou n’influe pas significativement sur la qualité des soins.”
Attention toutefois : Lorsque le cumul est avéré, la procédure disciplinaire peut conduire à la révocation et donc à la perte du statut, même si l’IGAS constate la “quasi impossibilité pour un directeur d’établissement de faire la preuve du cumul d’emplois.”
Ainsi , L’AP-HP, pourtant potentiellement largement touchée par ce problème, n’a instruit que 8 cas en 9 ans, parmi lesquels seulement 2 IDE. Dans la plupart des cas, la sanction est toutefois la révocation directe de la fonction publique.
L’intérim en ligne de mire
Pour les auteurs du rapport, les sociétés d’intérim portent une large responsabilité dans cet état de fait : “Les entreprises de travail temporaire dans le domaine de la santé ont recours aux agents publics mais ne le reconnaissent pas facilement”. Avant de conclure : “L’intérim en santé constitue une source de cumul illégal d’activités non négligeable.”
Et l’IGAS de proposer deux mesures : Obliger les entreprises de travail temporaire à se porter garantes de la situation des fonctionnaires qu’elles recrutent et n’autoriser l’intérim qu’après deux années de diplôme infirmier, à l’instar de l’exercice libéral.
La première proposition de pose guère de problèmes aux sociétés interrogées : Pour Jérick Develle, Directeur général d’Adecco Medical, “il est toujours utile de rappeler la règle. Nous faisons signer des documents très clairs aux intérimaires.”
Même son de cloche chez les concurrents : “On n’a pas attendu ce rapport pour respecter scrupuleusement les règles de non-cumul” soutient Stéphane Volleau, responsable marketing et commercial de l’Appel Médical.
L’idée de réserver l’intérim aux professionnels ayant plus de deux ans de diplôme est en revanche mal accueillie. “On est perplexes” affirme Stéphane Volleau. “Cette proposition est totalement déconnectée du reste du rapport” constate-t-il, avant d’ajouter : “Les intérimaires, comme les autres, sont diplômés par l’État au même titre que les autres.”
“C’est une erreur forte d’analyse” renchérit Jérick Develle, pour qui l’intérim permet “de se confronter au monde hospitalier et de compléter son apprentissage avant d’éventuellement se fixer”
“Le rôle de l’intérim dans le cumul est de toutes façons un épiphénomène”, ajoute-t-il, considérant que la majorité des “pluriactifs” établissent “des contrats de gré à gré.”
Le cumul légal est-il possible ?
Si la législation s’est assouplie ces dernières années, les conditions de cumul d’activité légal restent limitées. Et pour cause : Le principe d’interdiction du cumul d’activités reste la règle.
Quelles activités sont autorisées ? Notre dossier Fonctionnaire et cumul d’activité
Pour aller plus loin :
Cumul d’activités dans la fonction publique hospitalière – Inspection générale des affaires sociales
Cumul d’activités : pas toujours légal, mais rentable !
Offres d’emploi pour infirmière, IADE, IBODE, Cadres de Santé, Médecin, professionnels de santé sur toute la France et la Suisse
Thomas Duvernoy
Restez connecté ! Installez l'application gratuite ActuSoins |
|
|---|---|
 |  |
Infirmier libéral ... Réussissez votre installation |  |
|---|---|
| Vous êtes infirmier ou infirmière diplômé(e) et vous souhaitez vous installer en libéral ? Notre formation complète, éligible CPF, vous accompagne étape par étape pour réussir votre projet et exercer en toute autonomie. En savoir plus |
|
Plaies, cicatrisation, BSI, NGAP, ... Nos formations sont conçues pour répondre à vos besoins terrains. | |
|---|---|
| Présentiel, classe virtuelle ou e-learning jusqu'à 100 % financées Découvrir toutes nos formations |
|
Praticien en Hypnose... IDEL, apaisez vos patients autrement. | |
|---|---|
| Pour les infirmiers, se former à l'hypnose représente une opportunité d'élargir leur champ de compétences et d'offrir des soins complémentaires adaptés aux besoins individuels des patients. En savoir plus |
|
certaines cliniques survivent parce qu’elles emploient des vacataires en cumul , maintenant on s’inquiète du phénomène qui existe depuis des décennies , pourquoi ?? Surement pas par charité ou compassion , c’est parce que ça fait une économie parallèle et que c’est de plus en plus dure pour tout le monde , sauf pour la classe politique bedonnante qui affiche une certaine arrogance et un mépris !!
normal si on etait !!sufisament rémuneré et reconnu ceci n’aurait pas lieu d’étre vu k on nous demande sans arret de travailler plus et pas payé en heures sup !!
c’est qu’elles ne st pas assez payées pr subvenir à leurs besoins
Si si les heures sup sont payées meme dans la fonction publique…
biensure, les heures suplementairene son pas payer dans la fonction public!!!merci sarko
phénomène normal , pourquoi les fonctionnaires n’auraient pas le droit de cumuler alors que tout le reste le fait !! d’autant que personne ne prend du boulot en plus par plaisir ou caprice mais parce que l’essence vaut le chanel 5 , et que le prix de la nourriture pousserait au régime la plus gourmande d’entre nous !
Tu m étonnes à l assistance publique tu gagnes une misère !!!! L anecdote c une Ide de l APHM qui s est vu une mission d intérim proposée au sein même de l Hopital où elle bossait !!! Ahah !
Je n’étais pas dans la fonction publique(as à domicile) mais je complétais aussi via des heures de mènage,des gardes de nuit,de la vente à domicile. Je pense que c’est anormal de devoir jongler entre plusieurs emplois pour rèussir à faire son plein d’essence,ou ses courses…
bien obliger avec le gel des salaires et une grille de salaires bien basse… Ide depuis 2006, aujourd hui puer je gagne 200 euros de plus qu’ a mes debuts dans le privé…
etant as depuis 20ans donc 17ans hospitaliere,actuellement en disponibilité.J AI COMMENCER A FAIR des remplacement en plus de mon plein temps hospitalier,par peur des sanctions et avec un besoin financier certain,j ai pris une disponibilté et je cumul un plein temps et des mission interimaireque les grandes tetes se posent la question pourquoi,?salaire de misere comparer a la penibilité du travail;comment avec autant de chomeurs je peu cumuler 2 emplois?actuellement si je pouvais je pourrais travailler double!! un metier ou on travaille 365js par mois jour et nuit,dimanche et jour ferié.ayant face a nous des gens qui souffre qui meure qui perde un etre chair,la viellesse et la mort.