C’est une soudaine modification des règles de calcul de remboursement des indemnités kilométriques qui ne plait pas du tout aux infirmiers libéraux de Savoie. Mais la CPAM reste pour l’instant sur son idée. Jusqu’à présent, les déplacements étaient indemnisés de façon forfaitaire (IFD), avec en supplément une indemnité “horokilométrique” (IK) qui permettait de compenser le temps passé dans les véhicules. Ce ne sera plus comme cela. En effet, la directrice de la Caisse a fourni récemment aux infirmiers de Savoie un fascicule dans lequel il leur est expliqué qu’il était interdit de facturer des indemnités kilométriques pour certains patients. Les infirmiers avaient l’habitude de facturer les IK du cabinet professionnel le plus proche au domicile du patient, pour chaque patient vu. Maintenant, ils ne pourraient plus procéder ainsi. Seuls les IK du cabinet professionnel le plus proche au premier patient, de patient à patient (sauf s’il réside dans la même commune), puis du dernier patient au cabinet le plus proche seraient pris en compte. Pour les infirmiers et les syndicats, il s’agit là d’une aberration. “Les patients sont souvent très éloignés les uns des autres obligeant les professionnels de santé à passer beaucoup plus de temps dans les trajets que les secteurs urbains. Sans parler de la dangerosité de ces routes et de l’insécurité permanente quand surgissent des intempéries” explique le syndicat Convergence Infirmière. L’association Les infirmiers de montagne en colère, va même plus loin et explique. ” La CPAM compte revenir sur les indemnités horokilométriques qui représentent presque 1/3 de nos revenus et qui sont légitimes dans nos secteurs ruraux, où l’on passe 1/3 de notre temps de travail sur la route“.
Un abus de pouvoir de la CPAM selon les syndicats
Selon le syndicat Convergence Infirmière, supprimer ces indemnités allers er retours au-delà du premier patient soigné ne fait qu’amplifier la méfiance des libéraux vis à vis des CPAM en général. ” Revenir sur une nomenclature appliquée depuis des lustres n’a aucun sens sinon celui d’exacerber une colère qui gronde déjà depuis longtemps. Les infirmières n’acceptent plus d’être la cible sur laquelle on tire sans cesse, d’être pénalisée alors même, qu’il pleuve, qu’il vente, qu’il neige, elles sont toutes au domicile et au chevet de leurs patients pour un coût défiant toute concurrence“. Alors que Convergence infirmière appelle les infirmières libérales à facturer quand-même toutes les indemnités kilométriques “comme elles l’ont toujours fait“, Patrick Experton, président de l’Onsil (Organisation Nationale des Syndicats d’Infirmiers libéraux), s’insurge des menaces formulées par la CPAM de Savoie aux infirmiers. La Caisse aurait averti ces derniers que si ils “n’appliquaient pas la directive, ils subiraient un contrôle sur toute leur activité sur les trois années précédentes, n’hésitant pas à évoquer une procédure pénale à leur encontre“explique-t-il.
Une mobilisation des infirmières libérales
Alors que le collectif des infirmières concernées se réunit aujourd’hui pour débattre de la suite à donner, il envisage d’ores et déjà la fermeture totale et simultanée des cabinets en guise de protestation. Le directeur général de la CNAMTS ( Caisse Nationale d’Assurance Maladie des travailleurs salariés) a quant à lui été interpellé par les syndicats afin de réunir une commission paritaire nationale pour trouver une solution. Les infirmières de Savoie et leurs représentants demandent par ailleurs “une suspension immédiate de toute initiative locale des CPAM“.
Rédaction ActuSoins
Pour mieux comprendre les problèmes liés à l’interprétation de la NGAP
Ce n’est pas nouveau : depuis quelques années, les infirmières libérales ont souvent des problèmes (indus avec procédures au civil, au pénal, auprès des chambres d’instance des Ordres professionnels) avec les Caisses D’assurance Maladie. En cause, une interprétation de la NGAP (Nomenclature générale des actes professionnels) qui diffère d’une personne à l’autre, d’une région à l’autre. Et ce, au sein même des CPAM. Les infirmiers peuvent ainsi se voir réclamer des actes sur 3 ans d’activité, majorés par des pénalités, parce que les Caisses appliquent des règles et des interprétations qui leur sont propres. En 2012 par exemple, la CPAM du Finistère réclamait à plus de 100 infirmiers des remboursements d’indemnités kilométriques car elle estimait que l’agglomération de Quimper englobait la commune toute entière, alors que les infirmiers se fiaient à la frontière définie par les panneaux, facturant ainsi des indemnités horokilométriques là où ils n’en avaient finalement pas le droit. Un chipotage de la CPAM qui a coûté cher aux infirmières libérales…
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Les soignants ont le pouvoir… Sans eux rien ne se fait…
Ça va peter !
Parce que l’artisan est au RSI, pas au Régime Général…..je crois que les professions en blouse blanche n’ont aucune idée réelle des cotisations URSSAF des dits artisans…..les uns sont en BNC, les autres en BIC….
Sur la part maladie des cotisations USSAF, les IDEL paient 10 fois moins que les dits artisans….vouloir leurs frais de déplacement, c’est vouloir le beurre et l’argent du beurre.
il faudra la demander aux patients, ils pleurent à chaque fois que l’on demande 2,50€ pour une prise de sang non à domicile
Bien sûr que si que ces IDEL fraudent…..la NGAP dans son article 13 parle bien d’aller et de retour….déjà, il serait judicieux de préciser qu’en zone de montagne le barême d’IK est divisé par 2 (rayon d’un km au lieu de 2).
On a donc ici des IDEL qui non seulement facturent une IFD plus généreuse, mais en plus comptent pour chaque patient un aller-retour fictif au cabinet.
Quant à parler des déplacements, pourquoi ne pas préciser que si on voit 5 patients dans la même rue la sécu paie 5 fois l’IFD sans rechigner ?
Cela aussi n’est pas normal, mais bizarrement les IDEL ne le mentionnent pas….
A propos de l’abstract d’Actusoins sur les IDEL de Quimper:
Effectivement, il y avait eu litige entre la CPAM et des IDEL sur la notion d’agglomération, certains employés trop zélés de la CPAM assimilant agglomération à commune….mais il faudrait aussi préciser qu’en 2012 plusieurs affaires mettant en cause des IDEL avait lieu dans le coin, ce qui peut expliquer l’intransigeance de la sécu
http://www.ouest-france.fr/falsifiait-il-les-ordonnances-pour-gagner-plus-259211
http://www.ouest-france.fr/bretagne/quimper-29000/quimper-un-infirmier-liberal-juge-le-24-septembre-pour-une-escroquerie-de-400-000-eu-389987
Alors, la méchante sécu face aux gentils IDEL, c’est un peu facile….dans les zones à forte démographie médicale, la corruption est bel et bien présente.
Honteux!
C’est bien ce que j’ai voulu dire. S’il n’y a plus de cabinet dans les zones isolées, les patients ne pourront plus être suivi médicalement et, de fait, l’état devra revenir sur leurs décisions absurdes.
Par contre, un nombre limité de patients… Pouvez-vous m’expliquer ? Mon épouse travaille également en milieu rural et n’est nullement soumise à un quota de patients. Seuls la somme des AIS3 journalière reste soumise à un total horaire mais de manière informelle…
La sécu ne trouve pas normal et traque ces fraudes…..seulement il lui est difficile de contester la matérialité des faits quand il y a ordonnance à l’appui.
Le plus simple: refuser de se déplacer pour cela, histoire de responsabiliser les patients.
Et nos politiques, ils mettent la main au porte-monnaie eux ?? quand on voit qu’avec la nouvelle région, ils empochent 75 % de plus de salaire !!!! c’est honteux, battons nous !!
Limitée par le nombre d’habitants de fait. …les déserts médicaux concernent des zones désertifiées….exemple ce jour je n’aurais vu que 20 patients, il y a un ssiad qui exerce aussi sur le secteur ,donc y a un moment où il faut être réaliste et moi je pense que les patients ne sont déjà plus suivis ou de plus en plus mal pour tout un tas de raisons. …bref le processus aussi néfaste qu’il doit est amorcé.
Petite précision je fais très peu d’ais. …
On marche sur la tête…… Nous sommes quasiment les seuls à encore nous déplacer chez les gens ( les kinés ne le font presque plus) et ils veulent supprimer cette compensation…. Y’en a marre ….
Pour la Haute Garonne : c est dèjà un forfait de 2,5 euros
On ne supprime pas cette compensation…ici, ce sont des IDEL qui facturent à tort des indemnités auxquelles ils n’ont pas le droit.
En clair, ils fraudent avec l’assentiment de la majorité des intervenants de ce topic…..
cest lamentable dans ce cas on fait pareil pour les medecin les kine
Non.
Pour eux, le domicile est une activité accessoire, rien à voir.
Et les prescriptions d’insulines qui sont stockées dans les frigos des patients alors qu’un autre médecin a prescrit une insuline différente !!! ??????
La profession a ce qu’elle mérite, les IDE préférant se tirer dans les pattes plutot que de faire front
Mmes/ Mr de la Sécu venez avec vos appareils photo et calculatrices afin de constater QUI COÛTE CHER !!! Les stocks de médicaments, de pansements, des fauteuils roulants, des lits médicalisés qui servent à la ptite fille ou autre membre de ma famille et VOUS VENEZ EMMERDER les infirmières qui en grande majorité ne SONT NI DES VOLEUSES, NI DES TRICHEUSES !!!
ils ont le droit ?
La profession n’a pas ce qu’elle mérite, disons que les gens râlent mais ne se bougent jamais, attendent que les autres scandent à leur place et comme personne ne le fait, ils pleurent quand les menaces prennent forme.
Un jour peut être les infirmiers et infirmières se réuniront et feront force aurtour d un projet commun…. Mais pr ça il faut arrêter de parler ds l vide ou entre 4 murs mais vraiment faire qqchose… Une action commune alors ça tt l monde va dire oui ms dire n suffit pas… Il faut y aller… Sinon arrêtons de râler car nous ne sommes pas credibles
Sandrine Peres
Qui a le droit ?
La CPAM ou les IDEL ?
Les IDEL sont en faute, s’ils facturent des IK pour chaque maison visitée sans faire d’A/R.
Je suis toujours autant consterné par le non-professionalisme des sites d’infirmier(e)s. Un article professionnel se doit d’être sourcé et signé. ainsi, pour cette information, il est capital d’avoir le-dit fascicule fournit aux IDEL et de “signer” vos articles. Ainsi, cela permettrait de relayer sérieusement cet article. Un article est comme une ordonnance, si elle n’est pas correctement écrite, elle n’a aucune valeur. D’autre part, il serait bon d’avoir “ENFIN” un véritable réseau d’échanges et d’informations entre nous. Si la CPAM de Savoie n’apprécie pas les IK, peut être serait-il temps aussi de facturer des dépassements d’honoraires en conséquence et de transmettre qu’un médecin gagne 10€ le déplacement lorsqu’un infirmier en touche 2.5€ et qu’à la fin de la journée, non, l’un n’équivaut certainement pas l’autre. Or le cul d’un médecin sur un siège de voiture n’a pas plus de valeur que celui d’un infirmier et que le temps passé de l’un vaut autant que l’autre. A part quelques initiés, peu s’en rendent compte, y compris les médecins qui ne savent pas du tout quels sont nos contraintes et inversements, quels sont leurs obligations vis a vis de ces CPAM.
On peut a devoir revenir 2 voir 3 fois dans le meme village, par exemple un 1er patient à 6h30 pour une prise de sang mais aprés on ne va faire la toilette de la voisine dans la foulée, donc on y revient à 10h puis à midi pour l’insuline d’un autre voisin (pour lequel on reviendra à 19h d’ailleurs).
Regarde Sophie Gauthey Bligny
Ce serait INADMISSIBLE…!!…:( expliquez moi déjà pourquoi les déplacements des artisans sont….. 5 ? 10 ? 15 ?? fois mieux rémunérés que pour les infirmiers , médecins… ils payent réparations , essence au même prix pourtant !!…… faîtes venir un plombier ( et je n’ai rien contre les plombiers !! 😉 ) et vous verrez ce que cela vous coute…………. on devrait au contraire augmenter les indemnités km pour les professions médicales ! et certains patients pourraient venir faire faire leurs soins en cabinet…!!…. ( ou être moins remboursés… ce qui les inciterait à se déplacer. qd c’est possible….)
La sécu s’en prend aussi à ceux qui ferment leur gueule… Je suis IDEL, j’ai manifesté contre la loi santé à Montpellier, on était une vingtaine… En voici la conséquence… On serait un peu plus “béret rouge”, en allant un peu plus gueuler, on ne serait pas emmerdés
En ville, 2.50 euros le déplacement…..
économie de bout de chandelles…..
je suis assez scandalisée par cette polémique qui nous détourne très franchement des vrais problèmes ! il est évident, que seule l’IFA doit être facturée à partir du moment que l’on a plusieurs patients dans le même village. je ne vais pas compter 16 Ik alors que je traverse le pâté de maison en sortant de chez un malade même si ce dernier habite à 10 km de mon Cabinet. Facturer des IK pour son voisin s”apparente à du VOL ! par ailleurs, un médecin ici, possède la même auto que moi, même modèle, même couleur…. quand il se rend chez le même malade que moi il touche 10 euros quand moi je n’en n’ai que 2.5 ! quand nous nous rendons à la même pompe à essence il n’y a pas de tarif médecin ou infirmière ! Par ailleurs, il serait intéressant de faire revaloriser la valeur de l’AMI qui contrairement au coût de la vie qui augmente de façon exponentielle, l’AMI, ne bouge pas d’un iota…. et pis c’est quoi cette histoire de 3 actes : le premier plein tarif, le second moitié prix et à partir du troisième : GRATUIT ! QUI ( sauf nous autres Infirmières à domicile )TRAVAILLE A MOITIE PRIX VOIRE GRATUITEMENT ? il serait aussi très judicieux de faire des contrôles quant aux conditions d’installation et mode d’exercice car la concurrence déloyale et le compérage ne sont pas des vues de l’esprit mais bien une REALITE. Vous voulez vous battre ? OK ! mais pour des motifs valables !
Nous dans l’arriere pays vencois(06) s’est fait depuis juin 2015
“Mais la CPAM reste pour l’instant sur son idée. Jusqu’à présent, les déplacements étaient indemnisés de façon forfaitaire (IFD), avec en supplément une indemnité “horokilométrique” (IK) qui permettait de compenser le temps passé dans les véhicules.”
Absolument faux, les IK ne sont pas là pour compenser du temps passé en voiture….les 4 premiers kms sont un forfait, le reste (les IK) doit correspondre selon la NGAP à un aller-retour au domicile, en sachant que cela doit être hors agglomération et toujours facturé à partir du cabinet conventionné le plus proche.
Si des IDEL s’amusent à facturer plusieurs allers retours alors qu’ils n’en font pas, la CPAM est parfaitement dans son droit.
Plus de contrôle au niveau des ambulances serait sans doute plus profitable aux finances de la cpam
nan mais ils ont pas fini de nos faire travailler pour des cacahuètes???
Mais que fait l’Ordre Infirmier?! looool :p
Je ne suis ni infirmière, ni médecin, mais je trouve également cela honteux! Aucune indemnité kilométrique ne doit être supprimée, que ce soit aux IDEL ou aux médecins! Si la CPAM veut faire des économies, qu’elle revoit son fonctionnement en faisant par exemple: plus de contrôles au niveau des personnes qui ont la CMU et qui n’y ont pas droit, plus de contrôle auprès des laboratoires pharmaceutiques et des pharmacies qui nous vendent des médicaments génériques plus chers que les médicaments qu’ils remplacent, et bien d’autres choses encore…….C’est le monde à l’envers!!!!!!
Révoltant !
Pauvre de nous..mais où va t on en france..
Et si les cabinets délaissent les patients trop isolés, que va-t-il se passer d’après vous ?
Scandaleux! L’essence on l’a paie pas.. L’usure du véhicule non plus… Si ça passe en Savoie Ca passera dans toutes les régions… mais bon faudra bien revaloriser les primes des médecins (les bons prescripteurs pour la sécu au détriment du bien être des patients…)
Pffff! Une honte pour vous!trop injuste
C’est honteux …. Et les médecins ont ne leur suppriment pas….
Ils en pondront bien d’autres d’ici 2017 .. Ce gouvernement soi disant ps et près du peuple …
Ça va augmenter le nombre de soignants en zone rurale !!!! De mieux en mieux
la CPAM pensera t-elle à revoir à la baisse également pour les médecins qui sont largement mieux indemnisés que les infirmiers libéraux ??? encore une injustice ????
Pourquoi cette nouvelle ……. est elle limitée à la seule Savoie ? Que font les syndicats IDEL actuellement en pleine campagne pour les URPS ? Que fait Philippe Tisserand, lui qui vient de rejoindre le giron ordinal ? Que fait l’ordre infirmier pour aider les IDEL qui contribuent pour au moins 70% de son budget ?
Honteux
R É V O L U T I O N !! ras le bol de ces bureaucrates qui ne savent pas ce que c’est de gagner son pain à la sueur de son front !!!
Non mais faut arrêter de déconner les IDEL qui se déplacent chez leurs patients ne vont pas se déplacer gratuitement ou encore faire du vélo, surtout pas dans une région montagneuse comme la Savoie !