Baisse des indemnités kilométriques en Savoie : les IDEL en colère

C’est une soudaine modification des règles de calcul de remboursement des indemnités kilométriques qui ne plait pas du tout aux infirmiers libéraux de Savoie. Mais la CPAM reste pour l’instant sur son idée. Jusqu’à présent, les déplacements étaient indemnisés de façon forfaitaire (IFD), avec en supplément une indemnité “horokilométrique” (IK) qui permettait de compenser le temps passé dans les véhicules. Ce ne sera plus comme cela. En effet, la directrice de la Caisse a fourni récemment aux infirmiers de Savoie un fascicule dans lequel il leur est expliqué qu’il était interdit de facturer des indemnités kilométriques pour certains patients. Les infirmiers avaient l’habitude de facturer les IK du cabinet professionnel le plus proche au domicile du patient, pour chaque patient vu. Maintenant, ils ne pourraient plus procéder ainsi. Seuls les IK du cabinet professionnel le plus proche au premier patient, de patient à patient (sauf s’il réside dans la même commune), puis du dernier patient au cabinet le plus proche seraient pris en compte. Pour les infirmiers et les syndicats, il s’agit là d’une aberration. “Les patients sont souvent très éloignés les uns des autres obligeant les professionnels de santé à passer beaucoup plus de temps dans les trajets que les secteurs urbains. Sans parler de la dangerosité de ces routes et de l’insécurité permanente quand surgissent des intempéries” explique le syndicat Convergence Infirmière. L’association Les infirmiers de montagne en colère, va même plus loin et explique. ” La CPAM compte revenir sur les indemnités horokilométriques qui représentent presque 1/3 de nos revenus et qui sont légitimes dans nos secteurs ruraux, où l’on passe 1/3 de notre temps de travail sur la route“.

Un abus de pouvoir de la CPAM selon les syndicats

Selon le syndicat Convergence Infirmière, supprimer ces indemnités allers er retours au-delà du premier patient soigné ne fait qu’amplifier la méfiance des libéraux vis à vis des CPAM en général. ” Revenir sur une nomenclature appliquée depuis des lustres n’a aucun sens sinon celui d’exacerber une colère qui gronde déjà depuis longtemps. Les infirmières n’acceptent plus d’être la cible sur laquelle on tire sans cesse, d’être pénalisée alors même, qu’il pleuve, qu’il vente, qu’il neige, elles sont toutes au domicile et au chevet de leurs patients pour un coût défiant toute concurrence“. Alors que Convergence infirmière appelle les infirmières libérales à facturer quand-même toutes les indemnités kilométriques “comme elles l’ont toujours fait“, Patrick Experton, président de l’Onsil (Organisation Nationale des Syndicats d’Infirmiers libéraux), s’insurge des menaces formulées par la CPAM de Savoie aux infirmiers. La Caisse aurait averti ces derniers que si ils “n’appliquaient pas la directive, ils subiraient un contrôle sur toute leur activité sur les trois années précédentes, n’hésitant pas à évoquer une procédure pénale à leur encontre“explique-t-il.

Une mobilisation des infirmières libérales

Alors que le collectif des infirmières concernées se réunit aujourd’hui pour débattre de la suite à donner, il envisage d’ores et déjà la fermeture totale et simultanée des cabinets en guise de protestation. Le directeur général de la CNAMTS ( Caisse Nationale d’Assurance Maladie des travailleurs salariés) a quant à lui été interpellé par les syndicats afin de réunir une commission paritaire nationale pour trouver une solution. Les infirmières de Savoie et leurs représentants demandent par ailleurs “une suspension immédiate de toute initiative locale des CPAM“.

Rédaction ActuSoins

Pour mieux comprendre les problèmes liés à l’interprétation de la NGAP

Ce n’est pas nouveau : depuis quelques années, les infirmières libérales ont souvent des problèmes (indus avec procédures au civil, au pénal, auprès des chambres d’instance des Ordres professionnels) avec les Caisses D’assurance Maladie. En cause, une interprétation de la NGAP (Nomenclature générale des actes professionnels) qui diffère d’une personne à l’autre, d’une région à l’autre. Et ce, au sein même des CPAM. Les infirmiers peuvent ainsi se voir réclamer des actes sur 3 ans d’activité, majorés par des pénalités, parce que les Caisses appliquent des règles  et des interprétations qui leur sont propres. En 2012 par exemple, la CPAM du Finistère réclamait à plus de 100 infirmiers des remboursements d’indemnités kilométriques car elle estimait que l’agglomération de Quimper englobait la commune toute entière, alors que les infirmiers se fiaient à la frontière définie par les panneaux, facturant ainsi des indemnités horokilométriques là où ils n’en avaient finalement pas le droit. Un chipotage de la CPAM qui a coûté cher aux infirmières libérales…

Pour aller plus loin :

Indemnités kilométriques : comment les facturer ?

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