Droit aux congés des étudiants infirmiers en promotion professionnelle

Droit aux congés des étudiants infirmiers en promotion professionnelle

Le Tribunal Administratif de Poitiers valide le droit aux congés d’été des étudiant-e-s en promotion professionnelle. Le rappel de ces salariés sur les vacances d’été est donc jugé “illégal”, rappelle la FNESI.

imgres-1De nombreux étudiants en soins infirmiers bénéficient d’une formation professionnelle au titre de la promotion interne.

Ces étudiants en promotion professionnelle étaient rappelés chaque année sur leurs temps de vacances par leurs employeurs pour prendre un poste dans les services.

Une étudiante a décidé de lancer une procédure auprès du Tribunal Administratif de Poitiers.

Celui-ci, dans un arrêt du mois de février, a décidé que les étudiants en promotion professionnelle “accomplissent un temps de travail excédant les obligations annuelles de service pendant les 3 années de la formation et ne sont donc pas disponibles pour une affectation en service de soins durant la période estivale pendant cette même durée”.

Rédaction ActuSoins avec la Fnesi

 

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