Droit aux congés des étudiants infirmiers en promotion professionnelle

Droit aux congés des étudiants infirmiers en promotion professionnelle

Le Tribunal Administratif de Poitiers valide le droit aux congés d’été des étudiant-e-s en promotion professionnelle. Le rappel de ces salariés sur les vacances d’été est donc jugé “illégal”, rappelle la FNESI.

imgres-1De nombreux étudiants en soins infirmiers bénéficient d’une formation professionnelle au titre de la promotion interne.

Ces étudiants en promotion professionnelle étaient rappelés chaque année sur leurs temps de vacances par leurs employeurs pour prendre un poste dans les services.

Une étudiante a décidé de lancer une procédure auprès du Tribunal Administratif de Poitiers.

Celui-ci, dans un arrêt du mois de février, a décidé que les étudiants en promotion professionnelle “accomplissent un temps de travail excédant les obligations annuelles de service pendant les 3 années de la formation et ne sont donc pas disponibles pour une affectation en service de soins durant la période estivale pendant cette même durée”.

Rédaction ActuSoins avec la Fnesi

 

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26 réactions

  1. C’est un bonne nouvelle!Mais le TA de Clermont Ferrand dit l’inverse. Cette question va encore faire couler beaucoup d’encre!

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  2. Trop tard pour moi

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  3. J’ai fais mes études d’IDE en promotion professionnelle, j’ai eu mes congés d’été….. il y a 40 ans.!!!!!!…………on est employé, au même titre que les collègues qui travaillent en service !!!!

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  4. Une excellente nouvelle

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  5. Trop contente pour moi et certains collègues …..mais malheureusement non appliqué par tous les hôpitaux …:(

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  6. bonjour
    besoin d aide s il vous plaît. je suis en fin de 2 année j ai revalide un stage, je fini le 11 août et mon cadre m oblige a rendre les fameux 140 heures(promotion professionnelle).
    je me retrouve donc sans congés et la rentré se fait le 4 septembre.
    est ce légal un tel acharnement je suis épuisé physiquement et moralement. Nous les PP ont est vraiment mal menés croyez moi
    merci de votre aide

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  7. oui mais maintenant les ESI ont le statut d’étudiants et ont toutes les vacances scolaires c’est à dire 2 mois plein l’été en plus de toutes les autres semaines de l’année

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  8. Comme dis plus haut,
    C’est pas la meme histoire
    Tu l’a rattrapé en 3eme année, dc y’a pas de soucis 🙂
    Ils se sont rendu compte a temps de l’illégalité de leur requête 😉

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  9. Remarque pour CFDT CH dans ce cas le rôle des syndicats est aussi de mener la même action que celle de Poitier . en effet tout le monde doit être traite a égalité… Quel que soit le département, la région, le sexe…

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  10. pour que ca soit définitivement dans la loi il faut que la partie perdante fasse appel en CAA et puis en CE. La jurisprudence ne vaut malhaureusement que pour le territoire du TA de référence. AInsi c’est bon pour Poitier et négatif pour Clermont Ferrand!

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