Un décret publié samedi au Journal officiel fixe cette nouvelle période d’indemnisation et de majoration des heures supplémentaires réalisées par certains agents affectés dans les établissements publics de santé et établissements publics locaux accueillant des personnes âgées ou handicapées relevant de la fonction publique hospitalière.
De telles mesures avaient déjà été prises entre le 1er février et le 31 mai 2021 ainsi qu’en 2020, note-t-on.
Le paiement de l’indemnisation des heures supplémentaires travaillées entre le 2 août et le 31 octobre sera réalisé au plus tard le 1er janvier 2022, fixe le décret.
Le calcul de la rémunération horaire de l’indemnisation des heures supplémentaires est inchangé par rapport à celui instauré en février. Il fait application d’un coefficient de 1,875 pour les 14 premières heures supplémentaires et d’un coefficient de 1,905 pour les heures supplémentaires suivantes.
La liste des établissements situés dans des zones de circulation active du virus et toujours fixée par décision du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) dont relève l’établissement.
Rédaction ActuSoins
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