Cosignée par Martin Hirsch, directeur général et le Pr Loïc Capron, président de la CME, elle encourage l’ensemble des personnels à les signaler, sans crainte de sanction et garantit, dans ces circonstances, son soutien et son appui aux patients et aux professionnels.
Rappelons que d’après l’article L.1413-14 du code de la santé publique, tout professionnel ou établissement de santé ayant constaté une infection nosocomiale ou tout autre événement indésirable grave lié à des soins réalisés doit en faire la déclaration au directeur général de l’agence régionale de santé.
Face à un constat de sous-déclarations – même si celles-ci ont augmenté en 2013 grâce notamment à un logiciel ad hoc baptisé Osiris – l’AP-HP compte créer “un environnement favorable” à la déclaration automatique.
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“Dans l’inconscient collectif, l’erreur est toujours rattachée à une faute. Ceci est loin d’être toujours le cas dans le domaine médical, où l’erreur est le plus souvent non fautive. C’est pourquoi on lui préfère l’expression d’évènement indésirable associé aux soins”, expliquait récemment le Pr Christian Richard, coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins (CGras) dans le webzine de l’AP-HP.
Ce dernier rappelle que “près de 400 000 évènements indésirables graves surviennent chaque année dans les établissements de santé” en France.
Il s’agit ensuite “d’apprendre de ses erreurs pour améliorer la qualité et la sécurité des soins”, ajoutent les deux signataires de la charte. “L’ analyse permet de tirer des enseignements et d’établir des recommandations pour éviter qu’ils ne se produisent à nouveau”, souligne le Pr Richard, qui a initié un groupe de travail sur la question. L’APHP compte ainsi favoriser “les retours d’expérience à partir de données anonymisées”, indiquent Martin Hirsch et le Pr. Capron.
Redaction Actusoins
Par ce texte, l’AP-HP s’engage à
• ne pas sanctionner les professionnels de santé qui signalent un EIAS dans lesquels ils sont impliqués ou qu’ils ont constaté. Ce principe de non-sanction ne s’applique pas en cas de manquement délibéré aux règles de sécurité,
• promouvoir en cas d’EIAS une attitude éthique et respectueuse à l’égard des patients et de leurs proches, par un comportement transparent, empathique et sincère, dans le plus grand respect de leurs droits et par une prise en compte de leurs besoins, et à l’égard des personnels et des équipes concernés, par un accompagnement professionnel non culpabilisant et si besoin, un soutien psychologique ou juridique ;
• développer une démarche centrée sur la notion que l’Institution, devant tirer les leçons de ses erreurs doit se doter, au plus près du terrain, de méthodes, structures et moyens dédiés à l’analyse systémique des EIAS.
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