Cumuls d’emplois pour certains soignants de l’AP-HM : la Cour de comptes pointe des irrégularités

Un extrait du rapport de contrôle de la Cour de comptes sur l'AP-HM pointe  l'existence de cumuls d'activités irréguliers. 

Cumuls d'emplois pour certains soignants de l'AP-HM : la Cour de comptes pointe des irrégularités

illustration © MIA Studio / ShutterStock

L'interdiction du cumul d'emploi pour les agents fonctionnaires date de 1983. Le principe, amendé par la loi de modernisation de la fonction publique de 2007 a toutefois prévu quelques dérogations.

N'y figurent ni la possibilité d'exercer sur ses jours de repos en intérim, ni celle de prendre des vacations dans un autre établissement. 

Et pourtant, certains soignants n'hésitent pas à "cumuler", y voyant une bonne opportunité de compléter un revenu jugé insuffisant. 

Afin d'essayer d'évaluer les cumuls irréguliers d'activité des agents de l'AP-HM, l'URSSAF PACA a traité un échantillon de 341 titulaires infirmiers nés en 1986 et 1987, rémunéré par l'AP-HM en 2018, explique le rapport de la Cour des comptes. 

Dans ce groupe, 23 infirmiers, soit presque 7% du total, ont travaillé pour d'autres employeurs que l'AP-HM sur cette période. 

Cumuls dans un établissement privé

Le plus fréquemment, ces agents se sont dirigés vers des vacations dans des établissements privés. 

L'étude des homonymies a été utilisée par la Cour des comptes pour chiffrer et évaluer l'ampleur du cumul, dans un des établissements privés de Marseille : le contrôle a révélé qu'entre 27 et 35  agents de l'AP-HM (principalement des infirmiers) étaient concernés, "le chiffre ne garantissant pas l'exhaustivité des recoupements en raison, notamment d'une possible divergence entre les noms d'épouses et les patronymes des femmes mariées.

Si la plupart n'ont effectué que quelques périodes de travail par an pour cet établissement privé, certains ont enchaîné les périodes de disponibilités sur des durées plus longues atteignant plusieurs mois, voire une année complète. 

Rapportés au nombre total de périodes couvertes par des contractuels aides-soignants ou infirmiers dans l'établissement privé, les agents de l'AP-HM ont assurés entre 2,97% et 4,23% des contrats de cet établissement. 

Cumul irréguliers sur congés de maladie

Si ces pratiques, bien qu'interdites, peuvent mettre en avant le besoin de revenu complémentaire pour les soignants, d'autres interrogent davantage. 

La Cour a en effet identifié des situations de cumul lors de congés maladie : c'est le cas, par exemple, d'un aide-soignant en congés maladie à l'AP-HM du 16 avril au 25 mai 2018, qui a réalisé sur cette même période trois contrats dont le premier a débuté le 22 avril et le dernier s'est achevé le 23 mai. 

Lors de l'entretien de fin de contrôle, le secrétaire général de l'AP-HM s'est dit conscient du phénomène, sans être en capacité de l'évaluer avec précision, et surtout sans possibilité de le contrer, l'URSSAF ayant refusé d'accéder à la demande de l'établissement de vérifier la pluriactivité des agents soupçonnés de cumul irrégulier, rapporte la Cour des comptes. 

Risque d'atteinte à la santé et à la sécurité

Face à ces constats, deux des syndicats de l'AP-HM ont soulevé comme une critique de l'organisation du travail en 12 heures, la possibilité induite pour les agents de cumuler des activités pendant leur temps de récupération, rapporte la Cour des comptes. 

Une situation à risque, pointée aussi par la Cour des comptes. Donnant l'exemple d'une infirmière qui exerce à l'hôpital de la Timone, elle alerte sur le risque pris par la soignante pour elle et pour ses patients : cette infirmière a cumulé des périodes de disponibilité allant de 169 à 301 jours de travail annuel dans l'établissement privé, alors qu'elle a travaillé pour son employeur 79 jours et 60 nuits. 

Le cumul des périodes travaillées excédant largement 365 jours, "elle a nécessairement réalisé plusieurs cycles nycthéméraux complets sans aucun repos entre les vacations. Si cette situation est avérée, elle présente un risque important d'atteinte à la santé de l'agent et à la sécurité des patients. Sinon, elle est révélatrice d'un défaut de contrôle de la présence de cette personne soit à l'AP-HM, soit dans l'établissement privé", soulève la Cour. 

Les agents qui réalisent le plus de jours en cumuls irréguliers sont majoritairement positionnés sur plannings de 36h de jours ou de 32h30 de nuit avec des vacations de 12h, note-t-elle. 

Rédaction ActuSoins

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Des agents intérimaires de l'AP-HM pour le compte de leur employeur principal

Le phénomène semble beaucoup plus marginal, mais il existe. 

La Cour des comptes, en confrontant les homonymies entre les fichiers de paye de l'AP-HM et les registres du personnel des sociétés  de travail temporaire, a mis en évidence neuf situations de cumul d'activités concernant des agents de l'AP-HM titulaires ou stagiaires ayant été employés pour le compte de l'AP-HM via des sociétés d'intérim. 

Il s'agit d'agents qui, pendant leur période d'emploi à l'AP-HM ont également travaillé via une société d'intérim pour leur employeur principal. 

L'AP-HM a indiqué, dans sa réponse aux observations provisoires de la Cour des comptes, avoir revu ses procédures internes et ajouté une clause au marché de prestations d'intérim rappelant l'obligation du prestataire de contrôler le cumul irrégulier d'activité. 

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Réactions

5 réponses pour “Cumuls d’emplois pour certains soignants de l’AP-HM : la Cour de comptes pointe des irrégularités”

  1. Hospitalier dit :

    AUTORISEZ LE CUMUL POUR LES SOIGNANTS !
    C’est la seule solution pérenne pour le bien de notre service de santé et pour permettre une rémunération complémentaire a des salaires extrêmement bas dans la FPH ! Nous n’avons pas tous la même résilience face a la charge de travail, un/e IDE de 30 ans de service n’a pas la même énergie qu’une personne sortant de ses études ( ni la même rémunération et c’est normal de valoriser l’expérience), laissez les salariés être libre de leur temps de repos en fonction de leur capacité, et s’ils souhaitent compléter leur salaire qu’ils le fassent cela permet de pallier a des manquements énorme dans le personne de soin !
    Cela vaut pour les ide mais également médecins, psychologues… On manque de soignants et on interdit aux soignants qui ont choisi le public par conviction de pouvoir gagner un peu plus d’argent ! C’est le monde a l’envers… Il faut une réflexion autour du cumul pour les soignants, autorisez simplement, nous soignants sauvons des vies, vous administrateur et législateur aidez nous a faire notre travail dignement en gagnant un salaire adapté à nos fonctions !!

  2. Hospitalier dit :

    Le problème n’est pas le cumul mais les raisons de ces cumuls, payez correctement vos employés hospitaliers et ils n’auront pas besoin d’aller compléter d’autres services hospitaliers ! Ils comblent un manque de personnel, et on vient leur dire qu’ils n’ont pas le droit sous couvert d’un cumul d’activité… C’est outrant.
    Il faut simplement autoriser le cumul pour mieux l’encadrer, on manque de soignants partout, c’est prendre les choses a l’envers que de stigmatiser des personnes voulant s’en sortir en cumulant.
    Nous n’avons pas tous la même résilience face a la charge de travail, après 30ans de service nous n’avons pas la même énergie qu’une/un IDE qui débute sa carrière, chacun doit être a même de fixer ses limites de travail. l’exemple donné dans l’article est trop gros, c’est une minorité voir une exception, faire un jour de travail en plus quand on travaille 3j/5j en 12h n’a rien d’un exploit et encore moins ne relève en aucun cas d’une quelconque dangerosité pour le patient… 1 infirmier par service de nuit pour 20 patients ça c’est dangereux.
    Il n’y a pas que les ide, médecins, psychologues,on en manque partout, AUTORISEZ le cumul des soignants !!

  3. Houta0013 dit :

    C’est une pratique connue de tous et tous les établissements profitent de ce cumul car n’ont pas le choix. Comment feraient-elles autrement ? Et si les soignants étaient mieux payés, ils ne feraient pas ce cumul et profiterai de leur temps libre pour profiter de leur famille et se reposer. Le système est pervers grâce aux choix (ou absence de choix) des politiques depuis des années qui omettent le papy boom dans le système de santé. Quand j’entends l’ancienne ministre de la santé dire que le système n’est plus adapté aujourd’hui, il aurait fallu agir déjà il y a 30 ans, on en serait pas là…

  4. Chris83 dit :

    Le cumul va bien au delà des infirmiers. Les aides soignants cumulent énormément que ce soit dans le privé ou le public, des vacations dans plusieurs établissements. Certains ont déjà un temps plein et cumulent en plus d autres vacations sur leurs jours de repos où congés , parfois en enchaînant jour et nuit, d autres refusent de signer des CDI car ils sont mieux payés en vacation, voire avec le même salaire en CDI le refuserait quand même car ils souhaitent garder la main sur leur planning. Certains EHPAD tournent avec une majorité de vacataires, plus que de titulaires (qui se trouvent découragés parfois d être là pour faire tourner la boutique avec toutes les contraintes mais pas le salaire des vacataires). Cela crée parfois un conflit pervers qui consistent pour les vacataires en poste depuis longtemps dans une structure et intégrés à l équipe , à decourager ceux qui voudraient signer un CDI, ou faire fuir les nouveaux vacataires pour pouvoir conserver leurs vacations. Il n’en reste pas moins qu’heureusement qu’ils sont là aussi étant donné le nombre d arrêts maladies , et le manque de personnel.

  5. made dit :

    Depuis longtemps cette pratique existe,
    imaginez donc que les IDE de l’AP-HP ou HM n’en fassent plus … (sans compter les cumuls d’emplois dans les autres secteurs ) … il y aurait plus de lits fermés et des patients qui engorgeraient les urgences pendant de longues journées !
    La pénurie existait déjà depuis longtemps …et malgré tout …les quotas dans les écoles ont été réduits, puis augmentés mais aujourd’hui cela ne ne suffit pas à absorber le nombre d’abandons en cours de scolarité (motivation ? sélection ? parcours sup ? …)
    Qui soignera demain nos professionnels de santé épuisés avant l’heure ?

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