L’encadrement par arrêté de la mobilisation des étudiants en santé en cas de crise sanitaire salué

Les différentes organisations syndicales des étudiants en santé* ont salué dans un communiqué commun la parution d'un arrêté cadrant la mobilisation des étudiants en cas de crise sanitaires. 

L'encadrement par arrêté de la mobilisation des étudiants en santé en cas de crise sanitaire salué

© Robert Kneschke / ShutterStock

Pas de contrat de travail ni de repos de garde, défaut d'équipements de protection individuelle, organisation arbitraire des plannings de stage, pas d'arrêts de travail possibles : lors de la crise sanitaire, les étudiants en santé ont connu des conditions de stage et/ou de travail particulièrement dégradées. 

Leur mobilisation "a considérablement mis en péril leur santé mentale, physique et leurs conditions de vie et d'études", observent les organisations syndicales. "Les différentes enquêtes menées sur le terrain par nos soins sont unanimes". 

A l'origine des dérives observées sur le terrain, "l'absence criante de textes législatifs" protégeant les étudiants et étudiantes en santé. 

C'est donc après plusieurs mois de travail et d'attente, qu'un arrêté cadrant cette mobilisation est paru le 29 avril au Journal officiel. "Il représente une avancée significative dans la considération et la reconnaissance de l'engagement des étudiants et étudiantes mobilisés, et leur garantit un meilleur accompagnement tenant compte de leur santé et des spécificités de leurs formations", estiment les organisations. 

Conditions d'emploi et de stage

L'arrêté définit notamment les conditions d'emploi des étudiants mobilisés. Il prévoit qu'en dehors de leur parcours de formation, ils peuvent "être employés à temps partiel ou complet par les établissements sanitaires et médico-sociaux, en qualité de vacataire"

Les étudiants et les élèves devront être "formés aux actes, gestes, soins et activités à réaliser durant leur mobilisation, par les établissements de santé, médico-sociaux ou de formation", le cas échéant après un entretien préalable de positionnement de compétences. 

Par ailleurs, dans le cadre de leur parcours de formation, les étudiants peuvent être mobilisés "après mobilisation préalable des professionnels de santé en exercice", en tenant compte de leur cursus, des compétences acquises, tout en préservant, "dans la mesure du possible, les six derniers mois de leur formation", indique l'arrêté. 

La période maximale de mobilisation est définie en concertation avec l'agence régionale de santé (ARS), les établissements sanitaires ou médico-sociaux concernés, les établissements de formation ainsi que les représentants des étudiants et élèves en santé. Un arrêté pris au niveau local précisera le "pourcentage minimal du volume horaire de stage devant être réalisé". 

Rédaction ActuSoins

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