L’Assemblée nationale s’est prononcée hier en faveur d’un aménagement du secret médical en cas de violences par le conjoint.  Comportant une quinzaine d’articles, la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales a pour objectif notamment de réprimer davantage les faits de violences au sein du couple, y compris le harcèlement moral. […]

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale.  Il arrive que des professionnels de santé et des professionnels du secteur social ou médico-social (psychologues, assistantes de service social, […]

Après avoir identifié les conditions d’éligibilité à la téléconsultation et à la téléexpertise en 2018, la HAS (Haute autorité de santé) a complété ses travaux et a publié une série de documents pour leur déploiement opérationnel. Sont abordés chacune des nouvelles modalités d’exercice : la téléconsultation, la téléexpertise et la téléimagerie.  Saisie par le ministère […]

Le rôle des infirmières, premier contact des détenus avec les soignants, est primordial. Mais la cohabitation entre la Justice et la Santé, reste un point épineux, même si la qualité des soins s’est améliorée depuis la loi de séparation entre ces deux institutions, il y a 22 ans. On pourrait se croire dans une banale […]

Des réseaux sociaux spécialisés s’adressent aujourd’hui aux professionnels de santé. Leurs arguments-phares pour s’imposer dans les habitudes de ces professions : la protection du secret médical et le besoin de collaboration. Ils veulent afficher une fiabilité plus grande que sur les réseaux sociaux généralistes. Ils sont une bonne poignée à faire émerger depuis environ 6 ans […]

Elles twittent, publient des statuts, commentent ceux de leurs collègues, …les infirmières occupent les réseaux sociaux. Mais gare aux dérapages ! Le droit de réserve et le secret médical sont toujours d’actualité, même dans ces réseaux virtuels. Super infirmière a ceci de commun avec les super-héros qu’elle mène une double-vie. Dans la réalité, elle est une […]

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan a pointé les mauvaises conditions d’accès aux soins des détenus, dans un avis paru au Journal officiel du 16 juillet. Elle émet une série de recommandations pour que les droits fondamentaux de ces patients soient respectés et l’accès aux soins amélioré. “Les personnes détenues sont menottées et […]

Le secret médical fait partie intégrante de leur métier. Mais parfois, ce sont d’autres secrets que les infirmiers gèrent… quand leurs patients ne sont autres que de grandes stars de la chanson, du cinéma, des hommes politiques ou de richissimes émiratis. Mais le soin prime ! « Lorsque j’ai raccompagné cette célèbre journaliste de télévision […]

L’ASPMP (Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire et l’Apsep (Association des professionnels de santé en prison) s’élèvent contre la généralisation d’un logiciel de traitement de données à caractère personnel sur les détenus. Le fichier, baptisé “Genesis” (Gestion Nationale des personnes écrouées  pour le suivi individualisé et la sécurité), est consultable par le personnel de l’administration […]

Si à l’origine la loi faisait référence au secret médical, le respect de ce secret a rapidement été étendu à l’ensemble des professionnels de santé. Le secret professionnel, défini par la loi, s’applique aux  infirmiers et étudiants en soins infirmiers, qui ont eu connaissance d’informations concernant leurs patients. Il se rapporte à tout ce qui leur […]