Secret professionnel

Utilisation de messageries instantanées par les soignants : quelle réglementation ?

30 novembre 2020 |

Utilisation de messageries instantanées par les soignants : quelle réglementation ?

De plus en plus de soignants et de personnels d’encadrement des établissements sanitaires ou médico-sociaux utilisent, dans leur pratique professionnelle, des messageries instantanées (Messenger, WhatsApp, Telegram…) pour échanger sur des patients. Cet article a été rédigé par un juriste en droit de la santé et de la protection sociale, pour Actusoins.com. 

Idomed, une solution simple pour se mettre à la télémédecine

1 octobre 2020 |

Idomed, une solution simple pour se mettre à la télémédecine

Début 2020, parmi les nouveautés de l’avenant n°6, un « acte d’accompagnement à la téléconsultation » a été créé pour les infirmiers libéraux, premier acte de télémédecine qu’ils peuvent désormais coter. Avec la crise Covid-19, l’Assurance Maladie a accéléré sur le télésuivi pour les « patients Covid-19 ». De quoi s’agit-il ? Comment se lancer dans ces nouvelles pratiques ? Pionnier […]

Sécurisation des données personnelles des patients : quelles obligations ?

11 septembre 2020 |

Sécurisation des données personnelles des patients : quelles obligations ?

La transposition dans le droit français du Règlement général pour la protection des données personnelles (RGPD) le 25 mai 2018 entraîne des obligations pour les infirmiers libéraux concernant la sécurisation des données de santé de leurs patients. Faute de quoi, ils peuvent s’en trouver sanctionnés. Article paru dans le n°34 d’ActuSoins Magazine (septembre 2019).  Auparavant, […]

Violences conjugales : les députés ouvrent la voie au signalement par les professionnels de santé, sans l’accord des victimes

30 janvier 2020 |

Violences conjugales : les députés ouvrent la voie au signalement par les professionnels de santé, sans l’accord des victimes

L’Assemblée nationale s’est prononcée hier en faveur d’un aménagement du secret médical en cas de violences par le conjoint.  Comportant une quinzaine d’articles, la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales a pour objectif notamment de réprimer davantage les faits de violences au sein du couple, y compris le harcèlement moral. […]

Violences faites aux femmes : le rôle délicat des infirmières libérales

23 décembre 2019 |

Violences faites aux femmes : le rôle délicat des infirmières libérales

Etant au plus proche de leurs patientes, les infirmières libérales peuvent être amenées à constater des faits de violences domestiques commis à leur encontre. Mais comment peuvent-elles agir en restant dans le cadre de la loi ? Article paru dans le numéro 32 d’ActuSoins Magazine (Mars-avril-mai 2019). « L’Ordre national des infirmiers, mais aussi les Conseils départementaux […]

Vos droits : Un soignant peut-il diffuser sur les réseaux sociaux un enregistrement vocal ou une image d’un patient ?

5 décembre 2019 |

Vos droits : Un soignant peut-il diffuser sur les réseaux sociaux un enregistrement vocal ou une image d’un patient ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale.  Un soignant peut-il diffuser sur les réseaux sociaux un enregistrement vocal ou une image d’un patient ?

Un soignant a-t-il le droit de consulter l’ensemble des dossiers patients de la structure qui l’emploie ?

24 juin 2019 |

Un soignant a-t-il le droit de consulter l’ensemble des dossiers patients de la structure qui l’emploie ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale. Un soignant a-t-il le droit de consulter l’ensemble des dossiers patients de la structure qui l’emploie ? 

Fichage des “gilets jaunes” à l’hôpital : la commission des affaires sociales et la commission des lois du Sénat appellent Agnès Buzyn à s’expliquer

17 mai 2019 |

Fichage des “gilets jaunes” à l’hôpital : la commission des affaires sociales et la commission des lois du Sénat appellent Agnès Buzyn à s’expliquer

Il a récemment été fait état, lors des admissions hospitalières en marge des manifestation des “gilets jaunes”, de faits susceptibles de constituer une violation du droit à la protection de la vie privée, notamment en rapport avec les fichiers SI-VIC qui ont pour objet l’identification et le suivi de victimes dans le cadre de situations […]

Relations avec les patients : quand les plateformes s’en mêlent

7 novembre 2018 |

Relations avec les patients : quand les plateformes s’en mêlent

L’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans le domaine de la santé a une incidence sur la pratique des infirmières libérales. Les applications mobiles, les sites Internet mais également les plateformes de mise en relation doivent respecter des règles précises. Tour d’horizon avec deux fondateurs de plateformes. Article paru dans le numéro 28 d’ActuSoins […]

Prisons : Le secret médical mis à mal

15 juillet 2016 |

Prisons : Le secret médical mis à mal

Alors que la politique sécuritaire tend à s’accentuer dans les prisons, les soignants y exerçant sont de plus en plus invités à livrer des informations médicales sur les détenus. Ce qui pose des problèmes juridiques et déontologiques. Faut-il poser des exceptions au secret professionnel ? Cette interrogation, pleinement dans l’air du temps (cet article a été […]

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