Secret professionnel

Secret professionnel : attention à ne pas trop en dire… aux proches !

5 mai 2023 |

Secret professionnel : attention à ne pas trop en dire… aux proches !

Secret professionnel : il est illégal de communiquer à quiconque, y compris à des proches aidants, des informations sur l’état de santé d’un patient adulte ou même de rappeler un rendez-vous pour une consultation médicale ou un examen. Des exceptions existent. Cet article a été rédigé par un juriste en droit de la santé, pour […]

Vidéos de patients :  quand les professionnels de santé dérapent sur les réseaux sociaux

14 février 2023 |

Vidéos de patients :  quand les professionnels de santé dérapent sur les réseaux sociaux

Sur les réseaux sociaux (TikTok, Instagram, Snapchat…), des vidéos de patients ou de résidents d’Ehpad circulent librement. Les professionnels qui les tournent et les mettent en ligne le font de façon totalement illégale.  Cet article a été rédigé par un juriste en droit de la santé, pour ActuSoins.com. [signinlocker id= »317267″] Les professionnels qui mettent en […]

Secret professionnel : une garantie pour le soignant et le patient

14 mars 2022 |

Secret professionnel : une garantie pour le soignant et le patient

Le Comité de liaison des institutions ordinales (CLIO) a organisé le 10 mars une conférence portant sur le secret professionnel et l’indépendance des professions à ordres.  L’occasion de revenir sur ce droit des usagers et devoirs des professionnels de santé. Les professions libérales exercent des métiers vers lesquels les usagers se tournent généralement pour des […]

Les infirmiers, gardiens des droits des patients

10 août 2021 |

Les infirmiers, gardiens des droits des patients

Les patients, à la fois citoyens à part entière et personnes en situation de vulnérabilité, sont des sujets de droits. Droits au respect de la dignité, de la vie privée, de l’intimité, de la pudeur. Et des droits spécifiques comme le droit de consentir ou de refuser des soins, d’être informé et de donner des […]

Utilisation de messageries instantanées par les soignants : quelle réglementation ?

30 novembre 2020 |

Utilisation de messageries instantanées par les soignants : quelle réglementation ?

De plus en plus de soignants et de personnels d’encadrement des établissements sanitaires ou médico-sociaux utilisent, dans leur pratique professionnelle, des messageries instantanées (Messenger, WhatsApp, Telegram…) pour échanger sur des patients. Cet article a été rédigé par un juriste en droit de la santé et de la protection sociale, pour Actusoins.com.  [signinlocker id= »317267″] Cette pratique […]

Idomed, une solution simple pour se mettre à la télémédecine

1 octobre 2020 |

Idomed, une solution simple pour se mettre à la télémédecine

Début 2020, parmi les nouveautés de l’avenant n°6, un « acte d’accompagnement à la téléconsultation » a été créé pour les infirmiers libéraux, premier acte de télémédecine qu’ils peuvent désormais coter. Avec la crise Covid-19, l’Assurance Maladie a accéléré sur le télésuivi pour les « patients Covid-19 ». De quoi s’agit-il ? Comment se lancer dans ces nouvelles pratiques ? Pionnier […]

Sécurisation des données personnelles des patients : quelles obligations ?

11 septembre 2020 |

Sécurisation des données personnelles des patients : quelles obligations ?

La transposition dans le droit français du Règlement général pour la protection des données personnelles (RGPD) le 25 mai 2018 entraîne des obligations pour les infirmiers libéraux concernant la sécurisation des données de santé de leurs patients. Faute de quoi, ils peuvent s’en trouver sanctionnés. Article paru dans le n°34 d’ActuSoins Magazine (septembre 2019).  Auparavant, […]

Violences conjugales : les députés ouvrent la voie au signalement par les professionnels de santé, sans l’accord des victimes

30 janvier 2020 |

Violences conjugales : les députés ouvrent la voie au signalement par les professionnels de santé, sans l’accord des victimes

L’Assemblée nationale s’est prononcée hier en faveur d’un aménagement du secret médical en cas de violences par le conjoint.  Comportant une quinzaine d’articles, la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales a pour objectif notamment de réprimer davantage les faits de violences au sein du couple, y compris le harcèlement moral. […]

Violences faites aux femmes : le rôle délicat des infirmières libérales

23 décembre 2019 |

Violences faites aux femmes : le rôle délicat des infirmières libérales

Etant au plus proche de leurs patientes, les infirmières libérales peuvent être amenées à constater des faits de violences domestiques commis à leur encontre. Mais comment peuvent-elles agir en restant dans le cadre de la loi ? Article paru dans le numéro 32 d’ActuSoins Magazine (Mars-avril-mai 2019). « L’Ordre national des infirmiers, mais aussi les Conseils départementaux […]

Un soignant peut-il diffuser sur les réseaux sociaux un enregistrement vocal ou une image d’un patient ?

5 décembre 2019 |

Un soignant peut-il diffuser sur les réseaux sociaux un enregistrement vocal ou une image d’un patient ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale.  Un soignant peut-il diffuser sur les réseaux sociaux un enregistrement vocal ou une image d’un patient ? [signinlocker id= »317267″] Ces derniers […]

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