Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale. Un soignant a-t-il le droit de consulter l’ensemble des dossiers patients de la structure qui l’emploie ?  Avec l’instauration du […]

Il a récemment été fait état, lors des admissions hospitalières en marge des manifestation des “gilets jaunes”, de faits susceptibles de constituer une violation du droit à la protection de la vie privée, notamment en rapport avec les fichiers SI-VIC qui ont pour objet l’identification et le suivi de victimes dans le cadre de situations […]

L’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans le domaine de la santé a une incidence sur la pratique des infirmières libérales. Les applications mobiles, les sites Internet mais également les plateformes de mise en relation doivent respecter des règles précises. Tour d’horizon avec deux fondateurs de plateformes. Article paru dans le numéro 28 d’ActuSoins […]

Alors que la politique sécuritaire tend à s’accentuer dans les prisons, les soignants y exerçant sont de plus en plus invités à livrer des informations médicales sur les détenus. Ce qui pose des problèmes juridiques et déontologiques. Faut-il poser des exceptions au secret professionnel ? Cette interrogation, pleinement dans l’air du temps (cet article a été […]

Des réseaux sociaux spécialisés s’adressent aujourd’hui aux professionnels de santé. Leurs arguments-phares pour s’imposer dans les habitudes de ces professions : la protection du secret médical et le besoin de collaboration. Ils veulent afficher une fiabilité plus grande que sur les réseaux sociaux généralistes. Ils sont une bonne poignée à faire émerger depuis environ 6 ans […]

L’ASPMP (Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire et l’Apsep (Association des professionnels de santé en prison) s’élèvent contre la généralisation d’un logiciel de traitement de données à caractère personnel sur les détenus. Le fichier, baptisé “Genesis” (Gestion Nationale des personnes écrouées  pour le suivi individualisé et la sécurité), est consultable par le personnel de l’administration […]

Si à l’origine la loi faisait référence au secret médical, le respect de ce secret a rapidement été étendu à l’ensemble des professionnels de santé. Le secret professionnel, défini par la loi, s’applique aux  infirmiers et étudiants en soins infirmiers, qui ont eu connaissance d’informations concernant leurs patients. Il se rapporte à tout ce qui leur […]

Ce carnet de santé informatisé et mis en réseau a été lancé le 15 décembre. Ce nouveau dispositif, qui ne sera pas imposé aux patients, à pour but de faciliter une meilleure coordination entre les équipes et les professionnels de santé. Trois questions pour mieux comprendre ce dispositif. Le DMP dossier médical partagé a été […]

A domicile, l’infirmier libéral engage sa responsabilité dans l’exécution des soins. En cas de plainte des patients ou de la famille, de la mise en œuvre d’une expertise, il se retrouve en première ligne. La vigilance est de mise.