Le Comité de liaison des institutions ordinales (CLIO) a organisé le 10 mars une conférence portant sur le secret professionnel et l’indépendance des professions à ordres.  L’occasion de revenir sur ce droit des usagers et devoirs des professionnels de santé. Les professions libérales exercent des métiers vers lesquels les usagers se tournent généralement pour des […]

Les patients, à la fois citoyens à part entière et personnes en situation de vulnérabilité, sont des sujets de droits. Droits au respect de la dignité, de la vie privée, de l’intimité, de la pudeur. Et des droits spécifiques comme le droit de consentir ou de refuser des soins, d’être informé et de donner des […]

De plus en plus de soignants et de personnels d’encadrement des établissements sanitaires ou médico-sociaux utilisent, dans leur pratique professionnelle, des messageries instantanées (Messenger, WhatsApp, Telegram…) pour échanger sur des patients. Cet article a été rédigé par un juriste en droit de la santé et de la protection sociale, pour Actusoins.com. 

Début 2020, parmi les nouveautés de l’avenant n°6, un « acte d’accompagnement à la téléconsultation » a été créé pour les infirmiers libéraux, premier acte de télémédecine qu’ils peuvent désormais coter. Avec la crise Covid-19, l’Assurance Maladie a accéléré sur le télésuivi pour les « patients Covid-19 ». De quoi s’agit-il ? Comment se lancer dans ces nouvelles pratiques ? Pionnier […]

La transposition dans le droit français du Règlement général pour la protection des données personnelles (RGPD) le 25 mai 2018 entraîne des obligations pour les infirmiers libéraux concernant la sécurisation des données de santé de leurs patients. Faute de quoi, ils peuvent s’en trouver sanctionnés. Article paru dans le n°34 d’ActuSoins Magazine (septembre 2019).  Auparavant, […]

L’Assemblée nationale s’est prononcée hier en faveur d’un aménagement du secret médical en cas de violences par le conjoint.  Comportant une quinzaine d’articles, la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales a pour objectif notamment de réprimer davantage les faits de violences au sein du couple, y compris le harcèlement moral. […]

Etant au plus proche de leurs patientes, les infirmières libérales peuvent être amenées à constater des faits de violences domestiques commis à leur encontre. Mais comment peuvent-elles agir en restant dans le cadre de la loi ? Article paru dans le numéro 32 d’ActuSoins Magazine (Mars-avril-mai 2019). « L’Ordre national des infirmiers, mais aussi les Conseils départementaux […]

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale.  Un soignant peut-il diffuser sur les réseaux sociaux un enregistrement vocal ou une image d’un patient ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale. Un soignant a-t-il le droit de consulter l’ensemble des dossiers patients de la structure qui l’emploie ? 

Il a récemment été fait état, lors des admissions hospitalières en marge des manifestation des « gilets jaunes », de faits susceptibles de constituer une violation du droit à la protection de la vie privée, notamment en rapport avec les fichiers SI-VIC qui ont pour objet l’identification et le suivi de victimes dans le cadre de situations […]