Crise sanitaire : des délais à rallonge pour les demandes de disponibilités

La crise sanitaire a mis en évidence les tensions dans les services en raison du manque de personnels soignants. L’un des dommages collatéraux : le rallongement des délais pour les demandes de disponibilités des infirmiers dans la fonction publique hospitalière.

« Nous avons constaté que la crise sanitaire a eu un impact sur les délais d’acceptation, par les directions, des demandes de disponibilités des infirmiers », fait savoir Céline Laville, présidente de Coordination nationale infirmières (CNI).

La réglementation prévoit que lorsqu’un agent souhaite une disponibilité, il doit adresser sa demande à sa direction par courrier recommandé avec accusé réception. En fonction du motif de la demande, des délais doivent être respectés.

C’est le cas par exemple pour une demande pour convenance personnelle : elle doit être déposée trois mois avant la date souhaitée car l’administration peut exiger un préavis de trois mois. Elle est considérée comme acceptée si l’administration ne répond pas dans les deux mois suivant la date de réception du courrier.

Mais dans d’autres cas, aucun délai n’est prévu par les textes entre la demande et la date d’effet de la disponibilité. « En pratique, avant la crise sanitaire, les directions autorisaient la disponibilité avec une prise d’effet comprise entre deux et trois mois après la demande, rapporte Céline Laville. Mais à ce jour, dans le contexte de la crise sanitaire, les centres hospitaliers publics font face à un tel besoin en soignants, que les autorisations sont données pour une prise d’effet à compter de six à neuf mois après la demande. Idem pour les démissions. » Et de préciser : « Les directions ne peuvent pas refuser une demande, mais en revanche, elles peuvent jouer sur les délais car les textes prévoient uniquement un ″délai raisonnable ″, sans en préciser la durée. »

Maintiens en poste

Autant pendant la première vague, le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI) a constaté un certain coup de frein sur l’acceptation des demandes au sein de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (APHP), « mais désormais, comme la durée de la crise demeure inconnue, les directions ne bloquent plus les départs », souligne Thierry Amouroux, porte-parole du syndicat.

Il concède cependant que les cadres peuvent demander de manière informelle aux agents de reporter leur demande de disponibilité, « mais lorsque le soignant se trouve vraiment en difficulté, la procédure se tient dans sa normalité », indique-t-il.

En cette période de recrutement difficile, cette demande des cadres et des directions est compréhensible pour la CNI. « La Fonction publique hospitalière concourt au service minimum et à la nécessité de service, qui va au-delà des désidératas des agents, reconnaît Céline Laville. Mais pour les soignants qui demandent cette disponibilité, lorsqu’elle ne leur est pas accordée immédiatement, ils se sentent pris au piège d’un système et trouvent l’échéance trop longue. »

« Avec ces différés, je ne pense pas qu’il y ait une volonté de nuire aux salariés, estime Laurent Laporte, cadre de santé et secrétaire général de l’Union fédérale Médecins, ingénieurs, cadres, techniciens (UFMICT) CGT. On peut toujours faire des procès d’intention, mais selon moi la seule volonté des directions est de garder les soignants le plus longtemps possible en cette période particulière. »

Augmentation des arrêts de travail

Ces décisions ont d’autres conséquences : une augmentation des longs arrêts de travail. « Au CHU de Poitiers, nous sommes passés de 8 % d’absentéisme en septembre 2019 à 11 % en septembre 2020, signale Céline Laville. L’écart est conséquent, et on ne parle pas d’arrêts de travail de trois jours… »

Du côté du CHU de Bordeaux, « de façon déclarative, nous constatons une augmentation de 19 % des arrêts maladies, tout agent confondu », ajoute Laurent Laporte. Et de poursuivre : « Les longs délais pour accorder les autorisations des disponibilités peuvent aussi entraîner des abandons de poste. Et dans ces cas-là, les agents peuvent prévenir, ou pas… »

En tant que représentant syndical, il comprend le comportement des soignants, « mais en tant que cadre, je sais que cette situation est difficile à gérer dans les services », souligne-t-il.

Laure Martin

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