Les sages-femmes “contraintes à des actes normalement réservés aux infirmiers de bloc opératoire”, s’inquiètent l’ONI et le CNOSF

L'Ordre national des infirmiers et le Conseil national de l'Ordre des sages-femmes (CNOSF) font savoir que "dans de trop nombreux établissements", les sages-femmes sont contraintes à réaliser des actes normalement réservés aux infirmiers de bloc opératoire (IBODE). Les deux instances s'inquiètent. 

Les sages-femmes "contraintes à des actes normalement réservés aux infirmiers de bloc opératoire", s'inquiètent l'ONI et le CNOSF

© Leoniepow /IStock

Absence de personnel qualifié, engorgement des services, non respect des règles portant sur le ratio d'effectifs, sur les compétences des infirmiers et des sages-femmes :  "Les Ordres reçoivent de plus en plus de signalements de professionnels inquiets de ces dérives organisationnelles et managériales", expliquent l'ONI et le CNOSF dans un communiqué commun. 

"Dans les maternités, les sages-femmes et infirmiers doivent intervenir de manière coordonnée et dans le respect des compétences de chacun, afin d'assurer une prise en charge sécurisée et de qualité", poursuivent les Ordres. 


"Ces actes hors champ de compétences, imposés aux professionnels par leur hiérarchie, menacent gravement la sécurité des patientes et des nouveau-nés. En effet, les sages-femmes appelées sur des fonctions d'IBODE ne peuvent assurer la prise en charge des patientes qui sont sous leur responsabilité". 

Pour rappel, les sages-femmes sont des professionnelles médicales à compétences définies (article L 4151-1 du code de la santé publique) et ne peuvent, à ce titre, effectuer des actes réservés à d'autres professionnels de santé qualifiés. "Le Code la santé publique (art R4311-11) ne porte nulle mention des fonctions de circulant, aide-opératoire ou instrumentiste dans le cadre de la réglementation de la profession de sage-femme. Ces fonctions sont réservées aux infirmiers. C'est parce qu'il existe des actes spécifiques qui nécessitent des connaissances spécifiques, et donc une formation spécifique, que le rôle de l'IBODE doit être garanti", précisent les Ordres. 

Face à la "banalisation" de ces pratiques et "dans l'objectif de préserver la sécurité des patientes", le CNOSF et l'ONI ont ainsi demandé aux pouvoirs publics de "faire respecter l'application de la réglementation" et "de garantir les compétences de chaque professionnel de santé" afin qu'ils se retrouvent "en situation d'exercice illégal". 

Rédaction ActuSoins

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