CPTS : quelles conséquences sur l’exercice infirmier ?

La première journée de la Fédération des Communautés professionnelles territoriales de santé (FCPTS) s’est déroulée le 23 octobre au ministère de la Santé. L’occasion pour les professionnels de santé, dont les infirmières libérales, d’évoquer des conséquences des CPTS sur leur exercice.

CPTS : quelles conséquences sur l’exercice infirmier ?

©iStock/AndreyPopov

« Avec les CPTS, il faut déjà réussir à "faire communauté" et dans le champ libéral, ce n’est pas naturel », a souligné Claude Leicher, médecin généraliste et président de la FCPTS.

Créées par la loi de modernisation de notre système de santé de 2016, les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ont vocation à contribuer à la meilleure prise en charge des patients. Elles sont un mode d’organisation permettant aux professionnels de santé de se regrouper sur un même territoire, autour d’un projet médical et médico-social commun. Les établissements hospitaliers ou encore le secteur social et médico-social peuvent aussi s’y rassembler.

Trois missions socles leur sont reconnues : faciliter l’accès aux soins, organiser le parcours de santé et faire de la prévention. « Les CPTS offrent un décloisonnement des exercices, a rappelé Thomas Mesnier, député de Charente (La République en Marche). Elles vont permettre de mieux organiser les soins dans les territoires et de travailler avec les hôpitaux de proximité. »


CPTS : L’évolution des financements

Les CPTS devraient se multiplier dans les années à venir afin de mailler le territoire, l’objectif gouvernemental étant fixé à 1000 CPTS pour 2022. En septembre 2019, 400 projets de CPTS étaient recensés, couvrant 16 millions d’habitants.

Pour permettre ce maillage complet du territoire et, de fait, le développement massif de la coordination des soins en ville, le financement des CPTS a évolué avec la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé adoptée en juillet 2019.

Dans son article 42, la loi de financement de la sécurité sociale 2019 a imposé la négociation d’un accord cadre interprofessionnel (ACI) pour le financement et le développement des CPTS. Il a été signé le 20 juin entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et les syndicats représentatifs.

Jusqu’à présent, le fonds d’intervention régional (FIR) finançait les structures. Désormais, en cas de validation du projet de santé de la CPTS par l’ARS, un financement non fléché compris entre 185 000 et 380 000 euros par an sera attribué aux CPTS. « Les financements sont plus importants qu’avec le FIR, a souligné Rebeca Martin Osuna, kinésithérapeute et secrétaire de la FCPTS. Avec le FIR, la moyenne nationale de financement des CPTS était de 151 958 euros. L’ACI va améliorer le quotidien avec un financement plus important. »

CPTS : Définir les compétences de chacun

Quels changements du côté des professionnels de santé ? « Les CPTS vont chambouler, dans le bon sens du terme, l’exercice des infirmières libérales », a soutenu Catherine Kirnidis, présidente du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil). Avec cette nouvelle organisation territoriale, l’objectif est bien de favoriser un meilleur accès aux soins, plus global que l’accès aux médecins traitants. « On parle beaucoup de libérer du temps médical et nous, les infirmières, nous espérons, avec les CPTS, que tout ce qui relève de nos compétences va être mis en évidence. »

Selon la syndicaliste, nul besoin de mettre en avant les infirmières en pratique avancée (IPA) ou les assistants médicaux. « Certes, ils ont leur place dans les CPTS mais n’allons pas trop vite. Faisons appel en premier lieu aux infirmiers, aux kinésithérapeutes, aux orthophonistes, etc. », a rappelé Catherine Kirnidis.

CPTS : Rendre lisible le système

« L’avantage des CPTS est de faire en sorte qu’on apprenne à nous connaître et à connaître nos compétences entre professionnels de santé, a t-elle ajouté. Ce lieu permet de redéfinir les territoires et les périmètres de chacun pour améliorer les conditions de travail de chacun. »

Néanmoins, l’un des premiers objectifs serait de rendre lisible le système car, d’après Daniel Guillerm, président de la Fédération nationale des infirmiers (FNI), sur le terrain, les acteurs de santé ne connaissent pas les CPTS. « Il faut user de pédagogie, a-t-il soutenu. Il ne faut pas confondre la coordination clinique de proximité, qui est assurée par les soignants regroupés en équipe de soins primaires (ESP), et la coordination de parcours, qui offre une approche populationnelle, dans le cadre des CPTS. » La prochaine étape serait, selon lui, de s’attacher à définir clairement ce qu’est une ESP et sur quoi reposent ses missions.  

Laure Martin

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