CPTS : signature d’un accord conventionnel interprofessionnel

L'Union nationale des caisses de l'assurance maladie (Uncam) et les syndicats représentatifs des différentes professions de santé, signent aujourd'hui un accord interprofessionnel visant à apporter un soutien financier aux CPTS (Communautés professionnelles territoriales de santé).

CPTS : signature d'un accord conventionnel interprofessionnel

Annoncé dans le cadre du plan "ma Santé 2022", comme disposition destinée à répondre aux difficultés croissantes à trouver un médecin traitant ou à être reçu rapidement par un médecin en cas d'urgence, l'accord conventionnel vise à apporter un soutien financier aux CPTS  afin de favoriser la coordination entre professionnels de santé. Il va se mettre en place dès la rentrée 2019. 

"Les CPTS sont destinées à répondre à deux défis de notre système de santé, avec, d'un côté, des soins de villes insuffisamment structurés pour faire face aux enjeux du virage ambulatoire, de la démographie médicale et de la croissance des maladies chroniques et, de l'autre, un isolement de certains professionnels de santé et un exercice coordonné insuffisamment développé et un cloisonnement notamment entre la médecine de ville et l'hôpital", explique l'Assurance Maladie. 

L'accord négocié avec les représentants de l'ensemble des syndicats des organisations représentatives des professions de santé et des centres de santé (infirmiers, médecins, chirurgiens-dentistes, masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, transporteurs, centres de santé, biologistes, pharmaciens, audioprothésistes, opticiens et fournisseurs d'appareillage), prévoit qu'une aide financière soit versée par l'Assurance Maladie aux CPTS afin de valoriser le travail effectué en termes de coordination entre professionnels de santé et de réponses organisationnelles aux besoins spécifiques de la population de chaque territoire. 

L'aide annuelle apportée dans le cadre d'un contrat passé entre l'Agence régionale de santé (ARS), l'Assurance Maladie et la Communauté territoriale peut atteindre jusqu'à 380 000 euros, pour les territoires les plus vastes (dont le nombre d'habitants dépasse les 175 000). 

"Elle permettra à ces organisations de rémunérer leur fonctionnement, le temps passé à la coordination mais aussi à s"équiper des outils numériques sécurisés nécessaires (agendas partagés, annuaire de professionnels, messagerie sécurisée, outil facilitant la gestion autour d'un parcours...)", fait savoir l'Assurance Maladie.

Les CPTS auront trois missions "socles" : faciliter l'accès aux soins des patients, organiser les parcours et s'engager dans le champ de la prévention

Faciliter l'accès aux soins

Le premier axe, "faciliter l'accès aux soins des patients", consiste à faciliter l'accès à un médecin traitant, en mettant en place un "dispositif balisé", notamment "pour les patients plus fragiles ou prioritaires [...] pour lesquels l'absence de médecin traitant constitue une difficulté majeure en termes de suivi médical".  

Les CPTS feront un recensement des patients concernés et détermineront le degré de priorité du patient au regards de ses besoins en santé. Ensuite, les professionnels détermineront qui, au sein de leur communauté, est en capacité d'assurer le suivi de nouveaux patients. "Ainsi, un patient qui cherche un médecin pourra se tourner vers la CPTS de son territoire pour se faire aider dans sa recherche", fait savoir l'Assurance Maladie. 

Autre objectif : améliorer la prise en charge des soins non programmés en ville. "Les CPTS ont pour mission de permettre aux patients du territoire concerné d'obtenir un rendez-vous le jour-même ou dans les 24h (dès lors qu'il s'agit d'une urgence non vitale)", explique l'Assurance Maladie. La CPTS s'appuiera sur tous les médecins du territoire, généralistes comme spécialistes, libéraux comme hospitaliers, ainsi que sur d'autres professions de santé pouvant assurer une prise en charge rapide, après vérification du besoin du patient. 

Les modalités organisationnelles sont ouvertes et doivent être définies par chaque CPTS : par exemple, elles pourraient prendre la forme de fixation de plages horaires dédiées, ou d'organisations plus poussés de traitement et d'orientation des demandes de soins non programmés ou encore des accès simplifiés à des examens de radiologie ou de biologie. 

Assurer une meilleure coordination

Le deuxième axe porte sur l'organisation des parcours "pour assurer une meilleure coordination entre les acteurs, éviter les ruptures et favoriser autant que possible le maintien à domicile des patients, via une gestion coordonnée renforcée entre tous les acteurs de santé intervenant autour du même patient (professionnels de santé, lien avec l'hôpital ou avec les établissements et services médico-sociaux)".

Les modalités de réponses sont ouvertes : mise en place d'un annuaire listant les acteurs de santé, organisation des réunions pluri-professionnelles régulières, recours aux outils pour mieux se coordonner et partager l'information (recours des fiches de liaison, outil de partage autour d'un patient pour la coordination et les parcours, lettres d'entrées et des sorties d'hospitalisation, etc.)

Engagement dans le champ de la prévention

Le dernier axe est "l'engagement dans le champ de la prévention", notamment autour des thématiques suivantes : risques iatrogènes, perte d'autonomie, obésité, désinsertion professionnelle, violences intrafamiliales.

Les CPTS peuvent aussi se mobiliser au service de la promotion auprès des patients de la vaccination, des mesures bannières ( port de masques, etc.) et des recommandations délivrées par les autorités sanitaires en cas de risque particulier (participation à la diffusion de recommandations existantes en cas de vague de chaleur, pollution atmosphérique etc.)

Enfin, les CPTS ont "un rôle important à jouer en termes de recueil des événements indésirables associés aux soins et de leur signalement aux autorités comme de participation à un réseau de surveillance ou de vigilance labellisé par l'ARS (ex. Sentinelles...)". 

Deux missions complémentaires sont également encouragées : mise en place de démarche de la qualité et de la pertinence des prises en charge et des mise en place de mesures au service de l'attractivité sanitaire du territoire pour faciliter l'accueil de stagiaires. 

M.S

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Qu'est-ce qu'une CPTS ? 

Les CPTS sont des organisations conçues autour d'un projet de santé, constituées à l'initiative des professionnels de santé sur un territoire donné (potentiellement plusieurs par département). Elles sont composées de professionnels de santé comme d'établissements de santé et d'acteurs médico-sociaux et sociaux. 

Les CPTS ont pour vocation d'être des organisations souples de coordination à la main des professionnels eux-mêmes, selon les besoins spécifiques du territoire. Les acteurs locaux en déterminent eux-mêmes le périmètre géographique. 

Le nombre de projets de CPTS recensés est en hausse depuis un an, avec notamment une accélération depuis le début de la négociation, ouverte le 16 janvier 2019. Ainsi, en mai 2019, 308 projets avaient été recensés. 

 

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