Infirmiers libéraux : les négociations conventionnelles s’enlisent…

Les négociations conventionnelles n’ont pas pris la tournure souhaitée par les trois syndicats représentatifs des infirmiers libéraux. La séance du 22 février, prévue pour être conclusive, les a largement déçus : enveloppe globale trop basse, forfaits pas assez élevés. Le point sur les blocages.

C’est en intersyndicale que les représentants des infirmiers libéraux (Convergence Infirmière, Fédération nationale des infirmiers et Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux) se sont exprimés à la suite de la séance de négociation du 22 février. Leur principal point d’échauffement : le montant de l’enveloppe globale, qui tourne généralement autour des 400 millions d’euros, a été annoncé cette année à 300 millions d’euros. « Les infirmières passent toujours les dernières, dénonce Ghislaine Sicre, présidente de Convergence infirmière. Avec un Objectif national des dépenses de l’assurance maladie contraint, Nicolas Revel [directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie, NDLR] nous a dit ne pas disposer du mandat pour effectuer des augmentations. »

Le forfait BSI Bilan de soins infirmiers trop faible

Les priorités affichées par le gouvernement pour la réforme système de santé sont pourtant claires : la prise en charge de la dépendance. Et comme le rappellent les trois syndicats, la négociation repose sur un double objectif à savoir la sortie de la notion de temps pour des séances de soins infirmiers de 30 minutes rétribuées aujourd’hui à 7,95 euros et la mise en adéquation de forfaits journaliers avec la charge en soins et les contraintes liées à la prise en charge.

Or, seuls 100 millions d’euros sont prévus pour le Bilan de soins infirmiers (BSI). « Les forfaits envisagés dans le BSI Bialn de soins infirmiers sont trop bas, rapporte Catherine Kirnidis, présidente du Sniil. Hors de question de nous retrouver avec un forfait en-deçà de ce que les infirmiers libéraux peuvent déjà facturer à savoir 4 AIS3. C’est pourtant ce que la Cnam nous propose avec un forfait correspondant à 3,5 AIS3. Nous ne comprenons pas… »

Les syndicalistes ont également souhaité aborder la possibilité de cumuler les AMI avec les forfaits BSI, puisqu’actuellement il est impossible de cumuler AIS et AMI en dehors des pansements lourds et des perfusions. « La Cnam nous a informé avoir effectué une étude et refuse cette proposition arguant qu’elle coûte trop chère, regrette Catherine Kirnidis. Nous voulions cette externalisation du forfait car nous en avons marre de travailler gratuitement. »

Des actes non prioritaires

Pour certains actes, les infirmiers ont été entendus. Néanmoins, « les 200 millions d’euros restant de l’enveloppe sont prévus pour être dédiés à des actes que nous n’avions pas forcément priorisés comme le forfait structure ou l’ouverture du DMP Dossier médical partagé, regrette Ghislaine Sicre. Aucune augmentation des lettres clefs n’est envisagée. Nous avons pourtant opposé à Nicolas Revel être présents 24h sur 24h, 7 jours sur 7 et 365 jours par an chez les patients, mais il n’a pas répondu à notre argument. »

« On ne nous donne pas les moyens de faire ce que nous devons faire, martèle Catherine Kirnidis. Ces négociations traînent en longueur. Nous avons débuté en 2017 quand même… C’est du jamais vu. » Les syndicalistes ont prévu de se rencontrer avant la dernière séance de négociations qui devrait se dérouler mi-mars.

Laure Martin

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Formation BSI Bilan de Soins Infirmiers