Négociations conventionnelles des infirmiers libéraux : création de nouveaux actes en cours

La deuxième réunion, depuis la reprise des négociations, entre les syndicats représentatifs des infirmiers libéraux et l’Union nationale des caisses de l’assurance maladie (Uncam) s’est déroulée le 21 décembre. Si les questions de financements ne sont pas encore sur la table, des décisions concrètes commencent à être prises.

Négociations conventionnelles des infirmiers libéraux : création de nouveaux actes en cours

© I-Stock

 « Il y a des signes encourageants, reconnaît Daniel Guillerm, président nouvellement élu de la Fédération nationale des infirmiers (Fni). On constate que Nicolas Revel [directeur de l’Uncam, NDLR] a  compris que c’est d’un dialogue dont nous avons besoin pour faire connaître nos revendications légitimes en termes de prérogatives dans la cadre de la stratégie de transformation du système de santé. »

Pour le moment, l’enveloppe globale dédiée aux infirmiers n’est pas connue des syndicats. « Il nous a été demandé par l’Assurance maladie de ne pas aborder les questions de revalorisations car nous les traiterons dans un second temps », rapporte Catherine Kirnidis, infirmière libérale présidente du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil), pour qui les échanges se sont déroulés de manière positive mais qui restent encore généralistes. 

Des nouveaux actes au sein de la NGAP nomenclature générale des actes infirmiers

Les syndicats sont néanmoins parvenus à se mettre d’accord avec l’Uncam sur certaines avancées :

« Nous nous sommes mis d’accord sur les libellés de la nomenclature, fait savoir Daniel Guillerm. La cotation n’est cependant pas encore stabilisée car nous attendons d’avoir une vision globale sur la totalité de l’avenant afin d’ajuster le curseur. Toutes les valorisations vont être appréhendées ensemble en fin de négociation. »

  • Les soins post-opératoires

Les parties en présence sont d’accord pour la création d’une séance de surveillance clinique et d’accompagnement post-opératoire à domicile. « Cela concerne les soins dans le cadre de la chirurgie ambulatoire et la Récupération améliorée après chirurgie (RAAC), souligne Daniel Guillerm. Avant, la rémunération avait lieu dans le cadre d’expérimentations. »

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  • Création d’un bilan initial de plaies

« Nous sommes parvenus à nous mettre à peu près d’accord pour la création d’un bilan infirmier dans le cadre d’une plaie nécessitant un pansement lourd et complexe », indique le président de la FNI. Un acte est également créé pour le retrait de drains et la gestion des déchets.

Ce suivi a été étendu aux patients ayant des troubles cognitifs et des maladies neuro-dégénératives, ce qui n’était pas le cas avant dans les textes. « Or, sur le terrain, beaucoup d’infirmières libérales (idels) les prenaient en charge, ce qui donnait lieu à des récupérations d’indus par les Caisses primaires d’assurance maladie, rapporte Daniel Guillerm. Les textes sont donc mis en conformité avec l’usage. »

Un forfait de modernisation et d’informatisation annuel global de 490 euros pourrait être versé aux infirmières libérales à condition de respecter certains critères comme le taux de télétransmission à 70 %, l’utilisation de l’outil de numérisation Scor, de la messagerie sécurisée de santé. « Ce forfait nous permet d’être en harmonie avec ceux qui vont être versés dans le cadre de l’exercice coordonné, indique Daniel Guillerm. Néanmoins, l’Uncam veut attendre la fin des négociations de l’Accord conventionnel interprofessionnel (ACI) pour affiner le contenu du forfait. »

La cotation de ces nouveaux actes reste à définir. La prochaine séance de discussion est prévue pour début janvier. Il s’agira d’un groupe de travail technique sur le bilan de soins infirmiers (BSI). « Pour le moment, nous ne sommes pas allés suffisamment loin sur le BSI, considère Catherine Kirnidis. Certains points techniques sur le sujet doivent maintenant être vus pour que nous puissions aborder d’autres points  pendant les négociations. »

Laure Martin

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