loi santé

Fonction publique hospitalière : parution du décret instituant la prime de coopération

10 septembre 2019 |

Fonction publique hospitalière : parution du décret instituant la prime de coopération

Le Journal officiel a publié dimanche le décret créant une prime pour certains professionnels exerçant dans la fonction publique hospitalière dans le cadre de protocoles de coopération, ainsi que l’arrêté fixant son montant à 100 euros brut.  Les deux textes entreront en vigueur le 1er Octobre. La prime sera versée mensuellement à terme échu. Elle […]

Loi santé : les infirmiers, acteurs majeurs des évolutions à venir ?

7 août 2019 |

Loi santé : les infirmiers, acteurs majeurs des évolutions à venir ?

En débat au Parlement depuis mars 2019, la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a été publié au Journal officiel le 26 juillet, sous l’impulsion, pour certains points, de l’Ordre national des infirmiers (ONI). Certification à échéance régulière, télésoins, ou encore réforme du dispositif des protocoles de coopérations interprofessionnelles, […]

Généralisation du tiers-payant : ce qui change au 1er janvier 2017

29 décembre 2016 |

Généralisation du tiers-payant : ce qui change au 1er janvier 2017

À compter du 1er janvier, le tiers payant devient un droit pour tous les Français couverts à 100% par la Sécurité sociale. Ce droit concernera toutes les personnes couvertes à 100% par l’Assurance Maladie (patients souffrant d’une ALD et femmes enceintes). Il correspond à une étape phare de l’application de la loi de modernisation de notre […]

Les infirmiers libéraux oubliés du Plan Régional de Santé ?

6 septembre 2016 |

Les infirmiers libéraux oubliés du Plan Régional de Santé ?

Selon l’Onsil (Organisation nationale des syndicats d’infirmiers libéraux), les infirmiers libéraux seraient les grands oubliés du plan régional de santé. Explications.  Dans le cadre de la loi du 26 janvier 2016  dite «de modernisation de notre système de santé», un arrêté du 3 août 2016 détaille la composition des conseils territoriaux de santé (CTS) et […]

L’Ordre national des infirmiers s’exprime au salon Infirmier

24 mai 2016 |

L’Ordre national des infirmiers s’exprime au salon Infirmier

Ce matin, Didier Borniche, président de l’Ordre national des infirmiers a prononcé le discours inaugural du 28e salon infirmier, qui se tient cette année durant la Paris Healthcare Week. Optimiste,  il a notamment applaudi certains points de la loi de modernisation de notre système de santé (dite loi Santé). Extraits.  “Je voudrais dire que cette année a […]

Paquet Neutre : Marisol Touraine publie le calendrier d’application

22 mars 2016 |

Paquet Neutre : Marisol Touraine publie le calendrier d’application

Signés par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, un décret et un arrêté publiés le 22 mars au Journal officiel détaillent le calendrier d’application du paquet neutre de cigarettes et de tabac à rouler en France. Concrètement, les fabricants auront 6 mois à compter du 20 mai 2016, pour écouler leurs […]

Tiers payant généralisé : Marisol Touraine renonce à une nouvelle loi pour corriger la censure du Conseil Constitutionnel

26 janvier 2016 |

Tiers payant généralisé : Marisol Touraine renonce à une nouvelle loi pour corriger la censure du Conseil Constitutionnel

Alors que le Conseil Constitutionnel  a partiellement censuré jeudi dernier l’article 83 de la loi de Santé prévoyant la généralisation du tiers-payant d’ici 2017, Marisol Touraine a déclaré qu’elle renonçait à une nouvelle loi pour corriger cette censure.  L’histoire Jeudi dernier, le Conseil Constitutionnel donnait en partie gain de cause aux députés et Sénateurs du […]

Projet de loi santé : les députés ont adopté le texte à une faible majorité

2 décembre 2015 |

Projet de loi santé : les députés ont adopté le texte à une faible majorité

Les députés ont adopté le projet de loi de modernisation de notre système de santé, en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale hier dans l’après-midi, par 296 voix contre 243, et 16 abstentions. Une partie du projet de loi sera de nouveau discutée au Sénat en décembre avant un ultime passage devant l’Assemblée nationale (qui aura le […]

Grève des médecins : les cabinets fermés aujourd’hui

5 octobre 2015 |

Grève des médecins : les cabinets fermés aujourd’hui

La quasi-totalité des organisations de médecins libéraux ont appelé à la fermeture des cabinets de samedi à mardi. Les grévistes opposés à la généralisation du tiers payant d’ici à 2017, demandent le retrait du projet de loi de la ministre de la santé qui doit être adopté mardi 6 octobre par le Sénat, dans une version […]

Faible mobilisation pour les infirmiers contre la loi Touraine

1 octobre 2015 |

Faible mobilisation pour les infirmiers contre la loi Touraine

Parmi les nombreuses manifestations infirmières, ce 1er octobre, – nous reviendrons bientôt dans ces colonnes sur la mobilisation des IADE et des infirmières libérales – l’intersyndicale CGT/FO/Sud ainsi que la SNPI et la Coordination nationale infirmière appelaient aujourd’hui à la grève contre la loi santé de Marisol Touraine et l’austérité à l’hôpital.  Selon la CGT, ils […]

249 rq / 2,984 sec