Maternités : un sursis pour Dourdan et un rapport critique de la Cour des Comptes

Alors que le décès d'une patiente à la maternité d'Orthez a remis en avant le problème des petites maternités, le ministère de la santé vient  de saisir l'IGAS (Inspection générale des affaires sociales) qui ouvre une enquête sur le projet de transfert de la maternité de Dourdan vers un site voisin à Etampes.

©Creative Commons Flickr

C'est l'ARS qui avait demandé le déplacement de la structure vers Etampes, dans le cadre du projet médical d'Etablissement du centre hospitalier Sud Essonne. La décision avait aussitôt provoqué une mobilisation contre ce transfert : une pétition lancée par la mairie avait réuni quelques 3 000 signatures, les conseillers généraux avaient adopté une motion contre le projet.

Alors que l'ARS évoque des problèmes de recrutement de médecins anesthésistes qui justifierait le transfert, la mairie de Dourdan continue de se mobiliser pour le maintien de sa maternité.

Si l'actualité porte sur le sursis accordé à la maternité de Dourdan, d'autres structures sont également concernées par une menace de fermeture.

Le seuil des 300 accouchements par an

Selon un article paru dans Le Figaro du 22 janvier, et d'après un rapport commandé par la Commission des Affaires sociales du Sénat, la Cour des comptes recommande  la fermeture de treize maternités jugées peu sûres en France. La Cour estime que la qualité et la sécurité des prises en charge restent "imparfaitement assurées" dans ces maternités.

Il s'agit de petites structures maintenues en vie par dérogation exceptionnelle, surtout parce qu'elles sont très isolées géographiquement. Ces maternités assurent moins de 300 accouchements par an, ce qui est jugé "insuffisamment sûr" selon une règle édictée en 1998.

Or, "maintenir en activité des établissements réalisant moins de 300 accouchements par an pour des raisons de proximité exige qu'il soit vérifié rigoureusement que leur fonctionnement offre une complète garantie de qualité et de sécurité", prévient la Cour des Comptes dans le rapport.

Pour ces maternités maintenues mais sous le seuil des 300 accouchements, la Cour propose d'établir un cadre de financement et des dispositifs de mutualisation d'équipes appropriées".

Il y aurait aussi 35 maternités modestes, qui se situent au dessus du seuil de conformité mais qui n'arriveraient ni à tenir le coup financièrement, ni à recruter du personnel en nombre suffisant.

Enfin, il y a les maternités "à surveiller", celles qui présentent des résultats sanitaires inquiétants. Ainsi, 33 maternités de type 1 présentent des taux d'enfants morts-nés deux fois plus élevé que la moyenne générale.

Faible taux d'occupation

Rappelons que ces dix dernières années, le nombre de maternité a diminué de 20,1% du fait de l'application de règles plus contraignantes pour les établissements.

Malgré cela, le taux d'occupation des lits reste inférieur à 60% dans un tiers des maternités. La Cour rappelle les difficultés de recrutement dans les métiers de la naissance, atténuées en partie par la présence de médecins diplômés à l'étranger ou par la contribution des sages-femmes.

Rédaction ActuSoins avec Le Figaro et Essonne Info

 Le rapport de la Cour des Comptes sur les maternités

Les exemples de Saint-Girons, d'Ussel (Corrèze) et de Die (Drôme) . Source : Cour des Comptes.

À Saint-Girons en Ariège, l’octroi de la dérogation en 2001 a été conditionné à la mise en place d’une mutualisation des moyens avec le centre hospitalier du Val d’Ariège (type II) voisin, qui met effectivement à disposition deux pédiatres pour des consultations. Aucune visite de conformité n’a toutefois été réalisée depuis l’octroi de la dérogation en 2001.

À Ussel, la maternité, qui a réalisé 250 accouchements en 2013, fonctionne à titre dérogatoire depuis 2001, compte-tenu de l’isolement géographique (le CH de Tulle, maternité la plus proche est à 51 minutes). Aucune condition particulière n’a alors été posée pour le fonctionnement en dehors de la conformité aux décrets de périnatalité de 1998. Un rapport d’inspection de l’ARS réalisé en avril-mai 2014, motivé par des difficultés de fonctionnement de l’équipe médicale, a conclu que l’activité de la maternité était non conforme en ce qui concerne l’organisation de la présence du personnel de nuit et du fait de l’impossibilité de joindre un pédiatre 24h/24. Une collaboration avec le CH de Tulle est en cours de mise en place.

À Die, la maternité est implantée dans une zone isolée, à 1 h 15 de Valence. Elle est la structure qui réalise le moins d’accouchements en France (137 en 2013). L’unique gynécologue-obstétricien est relayé par des remplaçants qui assurent le roulement des astreintes. Un pédiatre est présent deux journées par semaine. (...) Des anesthésistes contractuels assurent les gardes. (...) L’ARS a néanmoins renouvelé l’autorisation jusqu’au 31 décembre 2012, pour que l’activité de la maternité puisse être maintenue. En juillet 2011, la commission spécialisée de l’organisation des soins (commission spécialisée de la conférence régionale de santé et de l’autonomie) a émis un avis défavorable au renouvellement de l’autorisation d’obstétrique compte tenu notamment de « dysfonctionnements dans la gestion d’urgences vitales, d’erreurs de diagnostic et de retards à la décision », (...). Par courrier du 14 décembre 2012, la ministre a indiqué au président du conseil général de la Drôme qu’elle demandait au DGARS « de renouveler par une décision dérogatoire l’autorisation d’activité d’obstétrique pour une durée de 30 mois et à condition toutefois que les conditions actuelles en matière de sécurité ne se dégradent pas ». En juin 2014, l’ARS a adressé au CH de Die une injonction (article L. 6122-10 du code de la santé publique) visant au dépôt avant fin 2014 d’un dossier complet de demande de renouvellement d’autorisation d’activité en maternité.