modernisation système de santé

Loi de Santé : Les sénateurs et députés LR saisissent le Conseil Constitutionnel

22 décembre 2015 |

Loi de Santé : Les sénateurs et députés LR saisissent le Conseil Constitutionnel

C’est sans surprise : Les sénateurs et députés des groupes “Les Républicains” ont saisi le Constitutionnel d’un recours sur la loi de santé, votée le 17 décembre dernier.  Le Conseil Constitutionnel a 30 jours pour statuer. Pour rappel, les députés ont voté définitivement  le 17 décembre dernier la loi de Santé, alors que le Sénat […]

Adoption définitive de la loi de “modernisation de notre système de santé”

18 décembre 2015 |

Adoption définitive de la loi de “modernisation de notre système de santé”

Le Parlement a définitivement adopté jeudi 17 novembre le projet de loi de “modernisation de notre système de santé”, à l’issue d’un ultime vote à main levée sur le texte adopté par les députés en nouvelle lecture le 1er décembre. Adopté par les députés en première lecture en avril, le projet de loi “de modernisation de […]

Le Sénat n’a pas adopté le projet de loi santé en nouvelle lecture

15 décembre 2015 |

Le Sénat n’a pas adopté le projet de loi santé en nouvelle lecture

Le Sénat n’a pas adopté hier le projet de loi de modernisation de notre système de santé dont 120 articles environ demeuraient en discussion. Adopté par les députés en première lecture en avril 2015, le projet de loi avait été remanié par le Sénat en Octobre avant que les députés rétablissent en deuxième lecture à l’Assemblée […]

Projet de loi santé : les députés ont adopté le texte à une faible majorité

2 décembre 2015 |

Projet de loi santé : les députés ont adopté le texte à une faible majorité

Les députés ont adopté le projet de loi de modernisation de notre système de santé, en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale hier dans l’après-midi, par 296 voix contre 243, et 16 abstentions. Une partie du projet de loi sera de nouveau discutée au Sénat en décembre avant un ultime passage devant l’Assemblée nationale (qui aura le […]

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