Belgique : polémique autour de la délégation de tâches infirmières

Dès le premier janvier prochain, les infirmières à domicile pourront déléguer une partie de leurs tâches à des aides-soignantes en Belgique. Un arrêté royal allant dans ce sens a été validé le 22 juillet par le Comité de l’assurance de l’Inami (Institut national d’assurance maladie-invalidité) qui remboursera ces actes.

Il s’agit notamment d’observer et signaler les changements chez le patient, d’effectuer les soins de bouche, d’observer le fonctionnement des sondes vésicales, de surveiller l’hydratation par voie orale, d’aider à la prise de médicaments et à l’alimentation, d’effectuer des soins d’hygiène, ou de recueillir fréquence cardiaque ou température.

Comme le souligne le quotidien La Libre Belgique, «  la profession d’infirmier est en pénurie. L’idée, ici, est d’intégrer les aides-soignantes (…) et de répartir ainsi les soins nécessaires sur davantage de prestataires, afin que plus de temps et d’attention puissent être accordés au patient individuel pour ses soins ».

Un projet pilote dans le cadre d’une convention passée avec quelques services de soins infirmiers à domicile vient à échéance le 31 décembre 2013 et l’Inami cherche à généraliser l’expérience, en attendant une évaluation qui est prévue pour fin 2014 .

Quelques garde-fous ont été posés : Les actes effectués par les aides-soignantes, sous la responsabilité des infirmières, pourront être remboursés par l’assurance maladie seulement s’ils sont dispensés au sein d’une équipe structurelle composée d’au moins quatre infirmiers (ce qui limite le nombre de structures). Dans le cadre de la délégation, les infirmières devront effectuer des visites de contrôle, dont le nombre minimal dépendra de la situation du patient.

« On a constaté des dérives »

Depuis que ce nouvel arrêté a été révélé par la presse belge, la polémique enfle. D’un côté, Jean Hermesse, secrétaire général de la Mutualité chrétienne défend cette décision : « un tas de prestations ne doivent pas nécessairement être réalisées par des personnes surqualifiées. Il ne s’agit pas d’un recul, mais d’une meilleure adéquation entre besoins et soins. Et cela diminue les coûts ", a-t-il indiqué à La Libre Belgique.

De son côté Aurore Dewilde, présidente de la Fédération des infirmières indépendantes de Belgique (FIIB) critique cette décision ainsi que le projet pilote : “on a constaté des dérives : des aides-soignantes faisaient n’importe quoi, et malgré cela, on décide de continuer. (…) Des aides-soignantes, malgré le fait qu’elles étaient encadrées dans des structures d’infirmières salariées, ont posé des actes infirmiers qui ne pouvaient pas être délégués à des aides-soignantes, comme des injections, des prises de tension, des lectures de la mesure du glucose sanguin, des perfusions, etc”, a-t-elle répondu au quotidien belge.

Elle craint de nouvelles dérives et refuse d’engager sa responsabilité. “Que se passera-t-il si cette supervision n’est pas bien faite, ou si l’aide-soignante n’est pas bien formée et ne détecte pas un problème chez un patient ? (…) Le problème, c’est que l’état du patient peut très vite se dégrader. Par exemple, dans le cas d’une toilette deux fois par semaine, qui serait déléguée à une aide-soignante, si l’infirmière continue à voir le patient seulement une fois par mois, est-ce que ce sera suffisant ? Quid si l’aide-soignante ne se rend pas compte que l’état du patient se dégrade ? Une toilette, c’est une prise en charge globale,…”, rappelle-t-elle. La FIIB, plutôt inquiète, envisage de déposer un recours auprès du ministère de la Santé Publique.

« Si le binôme infirmière-aide-soignante fonctionne très bien en hôpital, il ne faut pas le comparer aux visites à domicile, où la personne doit prendre des décisions seule (…) Je reconnais que leur travail est très utile dans les soins lourds, où l’on travaille ensemble, en même temps, en complémentarité et non en substitution”, estime de son côté Isabelle Grégoire, infirmière à domicile indépendante depuis douze ans, interviewée par le quotidien L’avenir.

Claire Dubois

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