Droits infirmiers

Vos droits : Une transmission ciblée informatisée d’un médecin, peut-elle être considérée comme une prescription ?

11 février 2019 |

Vos droits :  Une transmission ciblée informatisée d’un médecin, peut-elle être considérée comme une prescription ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale. Question : Je suis infirmière à l’hôpital. Une transmission ciblée informatisée peut-elle être considérée comme une prescription ?  Les transmissions […]

[Vos droits] Responsabilité civile et professionnelle : les soignants doivent-il s’assurer ?

28 janvier 2019 |

[Vos droits] Responsabilité civile et professionnelle : les soignants doivent-il s’assurer ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale. Dans le cadre de ses activités, un professionnel de santé a-t-il l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile et […]

Vos droits : “La direction nous rappelle sans arrêt sur nos RTT, voire sur nos congés. A-t-on le droit de refuser ?”

14 janvier 2019 |

Vos droits : “La direction nous rappelle sans arrêt sur nos RTT, voire sur nos congés. A-t-on le droit de refuser ?”

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale. « Je travaille comme infirmière dans un CHU où il y a un fort absentéisme pour maladie. La direction nous rappelle […]

Horaires de travail et continuité des soins : quelles obligations pour les soignants en établissements de santé ?

19 novembre 2018 |

Horaires de travail et continuité des soins : quelles obligations pour les soignants en établissements de santé ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la sécurité sociale. Les règles régissant le droit du travail sont vastes et dépendent du secteur où le soignant travaille (secteur privé ou […]

[Vos droits] Exercice des infirmiers libéraux : collaboration ou association ?

5 novembre 2018 |

[Vos droits] Exercice des infirmiers libéraux : collaboration ou association ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la sécurité sociale. Question : Je me suis installée en libéral suite au rachat d’un “droit de présentation à clientèle” pour dix jours […]

Vos droits : Un médecin peut-il interdire aux aides-soignants et aux infirmiers d’écrire dans le dossier patient ?

10 septembre 2018 |

Vos droits : Un médecin peut-il interdire aux aides-soignants et aux infirmiers d’écrire dans le dossier patient ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la sécurité sociale. Un médecin, en désaccord avec l’équipe de soins, peut-il interdire aux aides-soignants et aux infirmiers d’écrire dans le dossier patient ? […]

Droit : Lorsqu’une infirmière de nuit prépare des piluliers et déconditionne les médicaments et que l’infirmière de jour les administre, sur qui repose la responsabilité ?

27 août 2018 |

Droit : Lorsqu’une infirmière de nuit prépare des piluliers et déconditionne les médicaments et que l’infirmière de jour les administre, sur qui repose la responsabilité ?

ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels dans une rubrique consacrée au droit. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la sécurité sociale. Lorsqu’une infirmière de nuit prépare des piluliers et déconditionne les médicaments et que l’infirmière de jour les administre (donc sans pouvoir vérifier), […]

Droit : Une infirmière est-elle obligée de remplacer une aide soignante par manque de personnel, voire remplacer un poste d’ASH la nuit ?

23 août 2018 |

Droit : Une infirmière est-elle obligée de remplacer une aide soignante par manque de personnel, voire remplacer un poste d’ASH la nuit ?

ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels dans une rubrique consacrée au droit. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la sécurité sociale.  Une infirmière est-elle obligée de remplacer une aide soignante par manque de personnel, voire remplacer un poste d’ASH la nuit ? Les […]

Protocole de soins : suis-je couvert sur les actes ne relevant pas de mon rôle propre

13 juillet 2015 |

Protocole de soins : suis-je couvert sur les actes ne relevant pas de mon rôle propre

Dans le cadre de l’exécution d’un protocole, l’infirmier continue à répondre des actes dont il a la compétence et sa responsabilité peut donc se trouver engagée en cas de mauvaise exécution, au même titre que pour les actes réalisés dans le cadre de son rôle propre. Les actes que l’infirmier réalise en exécution d’un protocole écrit, […]

Infirmière hospitalière : Changement d’affectation : peux t-on refuser ?

3 mars 2015 |

Infirmière hospitalière : Changement d’affectation : peux t-on refuser ?

Je suis infirmière en établissement public hospitalier. Ma hiérarchie m’informe que je vais devoir intégrer un nouveau service dans lequel je ne connais aucun des patients ; en outre l’ambiance y est délétère. On ne m’a pas demandé préalablement mon accord. Puis m’y opposer, quels sont mes droits ? De manière générale, il importe de souligner qu’en […]

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