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Vos droits : “La direction nous rappelle sans arrêt sur nos RTT, voire sur nos congés. A-t-on le droit de refuser ?”

14 janvier 2019 |

Vos droits : “La direction nous rappelle sans arrêt sur nos RTT, voire sur nos congés. A-t-on le droit de refuser ?”

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale. « Je travaille comme infirmière dans un CHU où il y a un fort absentéisme pour maladie. La direction nous rappelle […]

Vos droits : Infirmière titulaire en Centre Hospitalier, ai-je le droit de travailler en libéral pendant mes congés ? 

28 décembre 2016 |

Vos droits : Infirmière titulaire en Centre Hospitalier, ai-je le droit de travailler en libéral pendant mes congés ? 

Dans son magazine trimestriel, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels dans une rubrique consacrée au droit. Nous relayons aujourd’hui un de ces articles, consacré à l’ interrogation d’une infirmière, qui  s’interroge sur la possibilité de “travailler en libéral pendant ses congés”.  Selon l’article 25-I du statut général de la fonction publique « Les fonctionnaires et […]

Droit aux congés des étudiants infirmiers en promotion professionnelle

2 juillet 2015 |

Droit aux congés des étudiants infirmiers en promotion professionnelle

Le Tribunal Administratif de Poitiers valide le droit aux congés d’été des étudiant-e-s en promotion professionnelle. Le rappel de ces salariés sur les vacances d’été est donc jugé “illégal”, rappelle la FNESI. De nombreux étudiants en soins infirmiers bénéficient d’une formation professionnelle au titre de la promotion interne. Ces étudiants en promotion professionnelle étaient rappelés […]

Comptes épargne-temps : augmentation des jours stockés pour le personnel non médical en 2013

5 mai 2015 |

Comptes épargne-temps : augmentation des jours stockés pour le personnel non médical en 2013

Selon l’analyse* des bilans sociaux des établissements publics de santé, le nombre moyen de jours stockés sur les comptes épargne-temps (CET) a augmenté pour le personnel non  médical des hôpitaux.  Pour le personnel non médical, le nombre moyen de CET stockés par agent est de 3,3 jours en 2013, révèle l’Agence technique de l’information sur […]

Renégociation des RTT : la FHF met la pression

27 janvier 2015 |

Renégociation des RTT : la FHF met la pression

Selon BFM Business, Emmanuel Macron, le ministre de l’Economie, a confié à mi-mot devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur la réduction du temps de travail que, si assouplissement des 35 heures il y a, il devrait concerner d’abord la fonction publique, et plus particulièrement les hôpitaux.  La Fédération hospitalière de France (FHF) presse le […]

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