Droit aux congés des étudiants infirmiers en promotion professionnelle
Le Tribunal Administratif de Poitiers valide le droit aux congés d’été des étudiant-e-s en promotion professionnelle. Le rappel de ces salariés sur les vacances d’été est donc jugé “illégal”, rappelle la FNESI.
De nombreux étudiants en soins infirmiers bénéficient d’une formation professionnelle au titre de la promotion interne.
Ces étudiants en promotion professionnelle étaient rappelés chaque année sur leurs temps de vacances par leurs employeurs pour prendre un poste dans les services.
Une étudiante a décidé de lancer une procédure auprès du Tribunal Administratif de Poitiers.
Celui-ci, dans un arrêt du mois de février, a décidé que les étudiants en promotion professionnelle "accomplissent un temps de travail excédant les obligations annuelles de service pendant les 3 années de la formation et ne sont donc pas disponibles pour une affectation en service de soins durant la période estivale pendant cette même durée".
Rédaction ActuSoins avec la Fnesi
| La majorité des personnes sous traitements anti-cancer souffrent d'effets indésirables sur la peau Engagée depuis 25 ans pour aider à améliorer la qualité de vie des patients souffrant de cancer. Des produits testés sous traitements anti-cancer : 11 études, 16 publications, 13300 patients. Découvrez les dernières recommandations de prise en charge |  |
| Measure : transformez votre smartphone en outil de mesure des plaies ! Healico est ravi de présenter Measure : sa nouvelle fonctionnalité de mesure des plaies, en un clin d'œil avec une photo. Télécharger l'application |  |
Webinaire IDEL et enjeux de la téléconsultation Dans ce webinaire gratuit, Arnaud Gibaru, IDEL et expert en téléconsultation, fera le point sur cette nouvelle pratique et ses avantages. |  |
| S'inscrire au webinaire | |
bonjour
besoin d aide s il vous plaît. je suis en fin de 2 année j ai revalide un stage, je fini le 11 août et mon cadre m oblige a rendre les fameux 140 heures(promotion professionnelle).
je me retrouve donc sans congés et la rentré se fait le 4 septembre.
est ce légal un tel acharnement je suis épuisé physiquement et moralement. Nous les PP ont est vraiment mal menés croyez moi
merci de votre aide
Trop contente pour moi et certains collègues …..mais malheureusement non appliqué par tous les hôpitaux …:(
Une excellente nouvelle
J’ai fais mes études d’IDE en promotion professionnelle, j’ai eu mes congés d’été….. il y a 40 ans.!!!!!!…………on est employé, au même titre que les collègues qui travaillent en service !!!!
oui mais maintenant les ESI ont le statut d’étudiants et ont toutes les vacances scolaires c’est à dire 2 mois plein l’été en plus de toutes les autres semaines de l’année
Trop tard pour moi
C’est un bonne nouvelle!Mais le TA de Clermont Ferrand dit l’inverse. Cette question va encore faire couler beaucoup d’encre!
Forcément ça sort quand on a terminer !!! Grrrrrrr
Gayna Virginie on aurait du savoir ça il ya 3 ans ! Ca sort tout juste quand on termine !
Natacha Benoist
ENFIN!!!!!
C’est juste frustrant de n’avoir pas pu bénéficier de ce jugement lors de mes études, mais je suis ravie que les ESI promo-profs aient enfin été entendus, et ne soient plus considérés comme de la main d’oeuvre gratuite pour pallier un manque d’effectif!!
A faire suivre ++!!
Et que fond les syndicats dans cette affaire ???????? quand un tribunal valide les congés, cela doit faire jurisprudence partout sur le territoire national normalement… A suivre ce que vont dire et faire les syndicats ??
pour que ca soit définitivement dans la loi il faut que la partie perdante fasse appel en CAA et puis en CE. La jurisprudence ne vaut malhaureusement que pour le territoire du TA de référence. AInsi c’est bon pour Poitier et négatif pour Clermont Ferrand!
Remarque pour CFDT CH dans ce cas le rôle des syndicats est aussi de mener la même action que celle de Poitier . en effet tout le monde doit être traite a égalité… Quel que soit le département, la région, le sexe…
Depuis trois ans j’ai travailler la moitié de mes vacances étant en formation professionnelle…
Ghislaine Augey Papillon
Merci Jihaane Sd!!!bises
Ouf miss stephanie
Antony Martel montre ça à jami demain please
Merci Gwen j’espère que les choses vont changer à l’avenir pour nous. Gros bisous.
Enfin,!!! Je me souviens que enceinte en 1ere année je faisais mon stage en geriatrie en mai, j’ai accouche le 14 juillet….et les monitrices voulaient que je vienne récupérer mes 15 j de stage en août…et après on nous donne des cours sur la protection de la femme enceinte…ah ah, mon c…oui!
J’ai finalement récupéré en fin d 3 eme
Ne pas confondre stage ESI, et rappel d’un agent AS pr remplacer l’été ds les services
oui ce n’est pas la meme chose. Le temps de stage non effectué est obligatoirement à rattraper. Maintenant c’est un peu rapproché de l’accouchement je te l’accord mais le problème n’est pas une question d’aout ou de juillet là..
Oui mais après on te fait des cours sur la protection de la femme enceinte et sur les congés obligatoires….les élèves sont de la main d’oeuvre bon marché…
Comme dis plus haut,
C’est pas la meme histoire
Tu l’a rattrapé en 3eme année, dc y’a pas de soucis 🙂
Ils se sont rendu compte a temps de l’illégalité de leur requête 😉
Papicha Shasha