Cour des Comptes : alerte sur la masse salariale des hôpitaux

La Cour des comptes appelle à un pilotage “plus ferme” des dépenses de personnel des hôpitaux publics, tant au niveau national qu’au niveau régional ou au sein des établissements, dans l’édition 2014 de son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale.

Elle souligne que la maîtrise des dépenses de personnel médical et non médical se montre “précaire” alors que la masse salariale des hôpitaux et les dépenses liées représentent 57% de l’Ondam (Objectif national des dépenses d’assurance maladie) hospitalier.

Avec 41,7 milliards d’euros en 2012, ce poste représente “le premier poste de charge” de ces établissements, souligne la Cour.

“Leur maîtrise est l’une des conditions de celle de l’Ondam, pour lequel est désormais prévue par le programme de stabilité 2014-17 une évolution de +2% par an en moyenne sur la période 2015-17”, estime-t-elle.

La Cour constate qu’après une période de “fort dynamisme en 2007-08”, la croissance des dépenses de personnel “a progressivement ralenti”, leur progression “oscillant autour de 2% en euros constants depuis 2009” et leur poids dans les dépenses d’exploitation des établissements se stabilisant à moins de 64% contre 66% en 2007.

La Cour précise que les dépenses de personnel non médical ont augmenté “deux fois moins vite que celles de personnel médical”.

Mais, en 2013, selon les données provisoires transmises par la direction générale de l’offre de soins (DGOS), il apparaît que la progression de ces dépenses “a connu une accélération en s’élevant à +2,8%, soit une progression supérieure de 0,4% à l’Ondam hospitalier prévisionnel (fixé à 2,4%)”.

“Cette évolution, qui souligne la fragilité du ralentissement constaté, serait notamment imputable à l’augmentation des cotisations employeurs à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)”, laquelle a représenté “près de 0,4% de progression des dépenses hospitalières en 2013 et pèsera d’un poids équivalent sur les dépenses en 2014”, et “au paiement d’une partie des heures accumulées par les agents sur les comptes épargne-temps” (CET), explique la rue Cambon.

Le casse-tête des comptes épargne-temps

La Cour des comptes dénonce les “incertitudes” entourant la comptabilisation des jours accumulés dans les CET des agents hospitaliers et qu’il “n’existe pas de données consolidées sur le nombre de jours dont sont crédités les CET dans l’ensemble des établissements publics de santé”.

“Il est vraisemblable que les jours cumulés dépassent sensiblement les 3,6 millions de jours constatés en 2007”, estime-t-elle. Ce nombre avait donné lieu à un plan “exceptionnel” d’apurement partiel pour un montant de près de 400 millions d’euros, rappelle-t-elle.

“Au regard de ce stock, les provisions comptables constituées par les établissements atteignaient 1 milliard d’euros fin 2012, contre 447 millions fin 2008”, souligne-t-elle.

Toutefois, “en l’absence de rapprochement obligatoire et systématique des jours épargnés et des provisions, globalement et par établissement, il n’est pas possible d’apprécier le caractère suffisant de ces provisions”, déplore-t-elle.

Elle précise que localement, les chambres régionales des comptes ont constaté des “insuffisances de provisions et parfois des sur-provisionnements”.

Elle note qu’un rapprochement systématique entre les jours épargnés et les provisions est prévu mais “pour les seuls établissements de plus de 300 agents, à compter du bilan social 2013”.

Quelle évolution de la masse salariale ?

“L’appréciation des vacances de postes dans les hôpitaux publics souffre d’une absence de données consolidées et fiables, permettant d’apprécier les difficultés structurelles des établissements à recruter”, déplore la Cour.

Elle note aussi que le ministère “n’appréhende que de manière très rudimentaire les déterminants des évolutions de la masse salariale des hôpitaux”, résultant de la variation des effectifs, du glissement vieillesse technicité (GVT) négatif et de la rémunération moyenne des personnels en place (RMPP).

L’objectivation de ces déterminants à brève échéance “est à considérer comme une priorité afin notamment d’estimer les marges de manoeuvre dégagées par les départs en retraite à venir et assurer un pilotage plus efficace de la dépense de personnel des hôpitaux”, insiste la Cour qui conseille de mettre en place des outils de mesure et un programme national d’efficience.

Pour la Cour, il faut aussi “inciter les hôpitaux à la renégociation des accords locaux sur le temps de travail pour mettre en conformité la durée effective du temps de travail avec la durée légale”.

Rédaction ActuSoins, avec APM

Chapitre du rapport de la Cour des comptes sur les dépenses de personnel des hôpitaux

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