Responsabilité civile des professionnels de santé : une future cotisation obligatoire ?

Le projet de loi de finances 2012 prévoit un fonds de garantie destiné à prendre en charge les dommages médicaux trop importants pour être couverts par les assurances des médecins. Et c'est l'ensemble des professionnels de santé, dont les infirmiers, qui va devoir l'alimenter...

Responsabilité civile des professionnels de santé (médecins, infirmiers) : une future cotisation obligatoire ?Un fonds de garantie pour les sinistres supérieurs à 8 millions d'euros

Alors que fleurissent les initiatives de solidarité dans les programmes politiques, en voilà une qui n'a pas fini de faire parler d'elle.

Afin de combler les trous de garantie et d'endiguer l'augmentation régulière du coût des primes d'assurance des professionnels de santé (notamment pour les médecins exerçant une activité à risque), l'article 60 du projet de loi du financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2012 propose de créer un fonds de garantie des dommages liés aux actes de prévention, de diagnostic ou de soins.

Ce projet s'appuie sur le rapport de Gilles Johanet remis à Xavier Bertrand en février dernier. Déjà inscrit dans le projet de loi de santé  Fourcade, l'article avait été censuré à l'époque par le Conseil Constitutionnel.

Le fond public de mutualisation devrait permettre d'indemniser les victimes de sinistres supérieurs à 8 millions d'euros. Selon la secrétaire d'Etat à la santé Nora Berra, ce dispositif de responsabilité civile professionnelle (RCP) sera opérationnel dès le 1er janvier 2012.

Tous pour un, un pour tous ?

L'ensemble des professions libérales inscrites dans le code de la santé publique devront s'acquitter d'une cotisation annuelle obligatoire de 15 à 25 euros, dont le montant sera évalué en fonction du niveau de revenus et de risque des professions.

Environ 300 000 professionnels de santé devront donc cotiser, dont près de 64 000 infirmiers alors que les spécialités médicales à haut risque (gynécologues obstétriciens, anesthésistes et chirurgiens) concernent moins de 10 000 professionnels. Logique ?

Pas pour Elisabeth Maylié, vice-présidente de l'Onsil (Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux), qui proteste : « les infirmiers, qui ne posent pas de diagnostic, risquent de payer pour une catégorie de médecins en difficulté ».

Philippe Tisserand, président de la FNI (Fédération Nationale des Infirmiers), nuance : « on ne peut pas écarter le risque d'un dédommagement aussi important. Sur le principe, la mutualisation est souhaitable mais il ne faut pas que ce soit une solidarité à sens unique ».

Il est légitime alors de se poser la question : est-ce équitable ? Si les infirmiers cotisent pour des médecins exerçant une activité à haut risque, y aura-t-il un retour ?

Pour Catherine Lemorton, députée PS et spécialiste des questions de santé, « les professionnels de santé vont payer pour une petite fraction qui a un taux assurantiel à la retraite ». Et un problème risque d'émerger à plus long terme : « certains professionnels (dont les infirmiers) se dirigent vers un transfert de compétences et leurs assurances vont également augmenter. Devront-ils cotiser en plus ? »

Stéphane Desmichelle

Pour aller plus loin :

Rapport Johanet sur l'assurance responsabilité civile des professionnels de santé

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Réactions

60 réponses pour “Responsabilité civile des professionnels de santé : une future cotisation obligatoire ?”

  1. psychiatrie dit :

    Vous êtes vraiment trop c…. ! avez-vous connu Monsieur BERNARDET PHILIPPE ?? il m’a beaucoup aidé à monter mes dossiers, il défendait les gens à la Cour Européenne, alors quand vous serez à sa hauteur et avec ses connaissances vous pourrez en parler, encore heureux que de tels sites existent, ça permmet de déclarer au grnd jour que des pervers comme vous, qui ne respectez personne, si vous avez lu tous les témoignages du ” cnvp84″ vous avez du lire toutes les atrocités que certains ont subis ! et pour vous c’est de la ” rigolade” ! vous ne connaissez pas la ” Franc-maçonnerie ??” vous êtes bien ignare, Si des simples d’esprits comme vous prennent ces échanges pour de la rigolade c’est que vous êtes infantilisé, soit par la drogue, soit par les paroles ” sucrées” de ceux qui veulent vous faire avaler des couleuvres, je vous plaints, ne vous en faites pas, tous ceux qui vont me donner des indemnités ne sortirons pas cette somme par le biais des assurances, ça sera de leurs poches ! je ne rêve que d’une chose: que beaucoup de gens déposent plaintes chaque fois qu’un soignant dérapera, ils comprendrons enfin qu’il ne faut pas prendre les enfants du bon dieu pour des canards sauvages !! si vous ne comprenez pas c’est que vous êtes encore plus bête que je ne le pensais, un jour vous penserez à ce que je vous ai dis, je vous l’assure.je respecte les gens qui le méritent .

  2. Samie dit :

    Tout à l’heure vous étiez présidente, vous voici secrétaire…Admettons qu’il s’agisse de deux associations différentes. Les réponses qui vous ont été apportées ici semblent claires non? Oui, des abus peuvent exister et existent sans doute, mais de grâce, cessez de désigner chaque auteur d’un désaccord de conspirationniste contre votre petite personne!
    James ne l’a pas ouvertement dit, mais vous semblez à vos propos, présenter une personnalité un tantinet paranoïde. Ceci dit, je suppose que je fais désormais parti du complot et que vous allez me menacer de procès que vous gagnez évidemment tous, d’ailleurs actusoins fait probablement parti de ce nouvel ordre mondial visant entre autre à bâillonner ces derniers bastions de vérité que vous incarnez.
    Peu de recherches permettent rapidement de retrouver vos propos essaimés un peu partout sur la toile:
    Si vous avez perdu votre procès (bizarre, je croyais que vous les gagniez tous???), c’est à cause de votre avocat qui vous a pas défendu. Ensuite, vous voulez assigner le suivant pour obstruction à la justice…Vous avez été déboutée à l’hopital, à la préfecture, mais ce n’est pas grave, vous voulez saisir la cassation et la cour européenne de justice pour obtenir 160 à 180000€ pour le préjudice…Je n’invente rien, c’est ici (et ailleurs aussi): http://avocats.fr/space/jean-claude.guillard/content/–aide-juridictionnelle—les-dangers-et-risques–_4C419D34-DCA3-4AD3-8393-DACF4089F375/web-print

    Quand à votre réponse concernant la scientologie, vous n’avez même pas remarqué qu’il s’agissait un magnifique foutage de G et vous avez sauté dedans à pieds joins, tellement il était jubilatoire pour vous qu’on vous demande votre avis. Laissez nous discuter de nos problèmes entre nous, merci!

  3. psychiatrie dit :

    Pesnsez ce que vous voulez, mais je crierai toujour haut et fort les actes criminels de certaines personnes qui se disent soignantes.
    Nous n’avons pas de site, mais vous pouvez aller sur cnvp84, vous trouverez mon nom en tant que secrétaire de cette association, et oui, je fais tout celà à 68 ans passé et surement mon idiote que vous le pensez, mais dire les vérités qui dérangent ça n’a jamais plu à personne dont vous.
    Je mettrai les jugements sur cet outil, après vous pourrez juger.
    Pensez à vous protéger, un jour vous pourriez avoir besoin de nos services.

  4. James11100 dit :

    Comme l’a parfaitement fait remarquer Vincent, nos parlementaires sont très largement issus du corps médical et autres professions libérales “notables”. Ils sont juges et parti dans ce dossier. Pas un ouvrier parlementaire, non, que de la “haute”…
    Pour le reste et ce sera mon ultime réponse, vous semblez bien perturbée. Vos propos sont très manichéens, sans nuance, vociférant votre combat qui n’a rien a voir avec le sujet ( je ne doute pas qu’il existe des abus ce n’est pas mon propos). Ne pas être avec vous ne signifie pas être contre vous, sauf pour certaines pathologies en effet. Dépensez votre énergie en choses constructives, comme en donnant de la visibilité à votre association dont les statuts et membres semblent introuvables ce qui vous décrédibilise autant que vos propos.
    Je vous souhaite de trouver la paix.

  5. andina dit :

    la cotisation s’arrêtera-t-elle aux infirmiers? y a aussi les aides soignants , les brancardiers….etc et les malades qui ont la mauvaise idée de vouloir être soignés….Donc nous devrions assurer les conneries des autres non mais c’est du jamais vu…sauf ici. et le truc (ONI) y dit quoi? oui à ses financeurs?

  6. James11100 dit :

    Vous utilisez une tribune publique pour exposer vos problèmes personnels. La question étant de réagir et débattre sur cette idée de ratisser tout un secteur pour privilégier quelques.
    Quand à votre discours… Le monde entier vous veut du mal et tous les soignants et thérapeutes sont de méchants conspirateurs… Ça me rappelle vaguement quelque chose mais quoi?

    • psychiatrie dit :

      Cher JAMES, vous dites n’importe quoi, je n’ai pas attendu ce site pour agir, je suis présidente de l’association ” Aide Aux Victimes de la Psychiatrie Abusive” J.O. 16 février 2008, vous devez surement faire partie de cette bande de voyous qui ne respectent pas les lois.
      J’ai gagné mon procès, je vais en gagner d’autres, je pourrais partir avec mes indemnités et laisser d’autres dans l’embarras, ça serait bien votre style! moi, je me dévoue pour ceux qui n’ont pas droit à la parole! ceux qui n’osent pas saisir la justice! ceux qui ne savent pas comment faire!
      Vous devez attendre les fins de mois pour la paie, en vous en ” foutant” pour le sort des autres.
      Rappelez-vous vite ce que ça vous rappelle, ça m’intéresse aussi, je pourrais alors vous répondre, je parle en connaissance de causes, vous pour tenter de faire prendre des vessies pour des lanternes!!

  7. elisabeth dit :

    Le commentaire du 18/11/2011 ////////19h54 n’a même pas besoin de pseudo “psychiatre” nous aurions toute compris malgré notre petite formation ds ce domaine pendant nos études!!!!

    • psychiatrie dit :

      Sachez ma chère, que si un pseudo est mis, c’est qu’il est demandé, je suis Mme GUILLARD France, j’ai 68 ans passés, saine d’esprit, quand comme moi, on a subi un internement psychiatrique abusif! arbitraire! sadique! violent !! sur des écrits mensongers de policiers vereux qui juste pour faire du chiffre ! prendre du galon! et des psychiatres et infirmiers voyous ! criminels qui ont tellement peur de perdre un emploi qui est très lucratif et pas fatiguant, puisque dès qu’une personne sortant de sa létargie, manifeste son mécontentement, elle est piquée comme un chien et via le mitard !! vous trouvez ça respectueux des droits de l’homme et du citoyen ?? démocratique ?? des mots que beaucoup utilisent à tort puisqu’ils ne savent plus depuis trop longtemps se qu’ils signifient.
      Le 10 juillet 2002, j’ai eu le triste privilège de subir cet acte criminel! j’ai gagné mon procès contre le maire! et en passe de faire comparaître au civil 33 personnes dont 8 policiers, 6 médecins et psys confondus, 23 voisins qui ont signés une pétition sans me connaitre, juste pour faire plaisir à un criminel qui avait trouvé cette solution pour me voir quitter mon logement définitivement ! il est parti 8 mois après son forfait réussi, moi je suis toujours là ! il reviendra devant les juges !mon bailleur! les assurances ! le service de nettoyage,…. je ne peux vous donner des détails afin de protéger le secrêt de l’instruction, mais l’AFP et télévision seront prévenus pour le jour du procès, un vrai scandale pour la Loire-Atlantique !! il ne fallait pas me faire ça ! aujourd’hui je ne dévoilerais pas au grand jour ce qui se passe dans ces lieux sordides pire que des camps de concentrations pendant la dernière guerre !! sans les gaz ! mais tout le reste est bien réel .
      J’ai créé une association le 16 février 2008 J.O. : ” Aide Aux Victimes de la Psychiatrie Abusive” loi 1901, j’aiderai ceux qui le désirent à faire comme moi: saisir la justice! et que tous ces psys et infirmiers ( ères) qui ne respectent pas leur patients sient mis hors d’état de nuire !!! Hippocrate disait: ” ne pas nuire !!!” il doit se retourner dans sa tombe chaque fois que les droits des patients sont baffoués! violés ! et ils disent soigner !!! qu’ils brûlent en enfer !! le jour ou mes procédures seront terminées, tout sera écrit dans les sites qui dénoncent les actes criminels des psys et infirmiers ( ières) ! divisez par 2 les dosages de ” poisons” que vous osez donner à vos patients et là vous aurez la vérité toute crue devant les yeux si vous n’êtes pas aveugle ou sourde! ils se manifesterons TOUS ET TOUTES ! ce qui est la nature de l’être humain ! rire, pleurer, raler!! ça ne vous arrive pas à vous ??? et vous n’êtes pas internée ! enfin pas encore !!! ça peut être votre tour demain !! ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pas que l’on vous fasse !! à bon entendeur ! salut Mme GUILLARD France Président de A.V.P.A.

      • cedr1c dit :

        Vous n’avez vraiment pas de chance, c’est affreux.

        Et sinon, vous pensez quoi de la scientologie?

        • psychiatrie dit :

          La liberté d’expression existe, donc celle d’avoir la geligion que l’on veut aussi.
          Ceux qui déclarent avoir versé des milliers d’euros, sont-ils fiables ? moi, je n’aurais pas donné d’argent comme ça, en pensant que tout allait être résolu et qu’une vie de rêve allait m’arriver, ils ne sont pas des enfants !
          Je tiens à préciser que je ne suis pas adepte de la Scientologie, je suis catholique, pas bigote, mais quand vous avez touché le fond, vous vous raccrochez là ou vous pensez avoir une sérénité, chque fois que j’entre dans une église, je sors calme et prête à abatttre des montagnes, car c’est bien ce que je fais actuellement et depuis 2002.
          Ils ne seront jamais interdit puisqu’ils sont reconnu par l’EUROPE comme religion, reçu moult fois par le Président de la République Française.
          Comme toute autre association ils sont utiles, ils renseignent bien sur tous les abus et crimes qui ont lieux chaque jour dans le monde, ils dérangent ? moi aussi je dérange, mais en faisant ça, je vais permettre à d’autres de se défendre aussi, tous les psys ne sont pas des criminels, tous les infirmiers et infirmières aussi, mais pour garder leur emploi, ils font beaucoup d’actes mensongers, personne ne contrôle alors, pourquoi s’en priveraient-ils !!
          Pour rester en bonne santé: prendre le moins possible de ” médicaments”, l’un vous soigne, l’autre vous déclanche une nouvelle maladie.
          Bonne journée, merci

  8. gerard dit :

    deviendront nous des vraies vaches a lait c’est n’importe quoi

  9. gotchrider dit :

    et pis quoi encore !!!! s’ils ne savent pas faire une profession a risques (mesurés bien sur) bin fallait vendre des frites sur la place…

  10. kaste dit :

    c’est une honte, payer une cotisation pour quelquepart proteger les medecins de leurs conneries…. quand on sait que dans la professin infirmière c’est celle ou il y a le moins d’accidents et donc de plaintes, ce n’est pas nous qui risquons de faire augmenter les cotisations de nos assurances de part notre mauvais travail …. ras le bol on est toujours en train de trinquer pour les toubibs… putain qu’ils prennent leurs responsabilites un peu, ça changerai….

  11. ittiri dit :

    Scandaleux !!!! Inadmissible!!!!!!!!

  12. psychiatrie dit :

    Merci Maxime, je suis bien en accord avec vous, mais toutes démarches faites auprès du ménistre de la santé, 1er ministre, président de la république, rien ne bouge.
    Un livre à lire absolument:

    ” Complot Mondial Contre la Santé”

    éditions ALPHEE écrit par Claire SEVERAC, coût 21,90 €, comme il n’a pas été dans l’obligation d’être retiré de la vente, c’est que la teneur des sujets traités est VRAIE, là vous aurez des réponses sur qui touche quoi, c’est honteux. Cordialement, courage, à 68 ans passés, je réagis pour que les plus jeunes ne soit pas contraint à payer eux aussi.

  13. Maxime dit :

    Quand on se mobilise pour demander une revalorisation via une reconnaissance de responsabilité, les syndicats (pardon….sociétés) de médecins nous plombent le cul.

    Quand il faut payer pour leurs erreurs, là, tout le monde y passe, tout le monde est responsable.

    A vomir…

  14. Mandragore dit :

    Bon, cher “Psychiatrie”, il serait bon que vous regagnez votre chambre capitonnée ou que vous envisagiez de reprendre votre traitement.

    • psychiatrie dit :

      Sachez mon cher que je suis surement plus saine d’esprit que vous-même, j’ai crée une association le 16 février 2008, et les témoignages ne manquent pas! vous devez faire partie de ceux qui ne respectent pas les patients, les pathologies sont différentes, mais c’est le même traitement pour tous, à 1 ou 2 près! dès que les patient manifestent leur mécontentement souvent justifié, ils sont PIQUES comme des chiens!! il ne faut pas déranger le personnel qui fume sa cigarette devant un café! vous n’êtes pas au CLUB MED monsieur, vous êtes payés pour soigner, par pour infantiliser !! voir conduire au suicide ou à une crise cardiaque fatale, je suis conscient que ça vous dérange, mais la vérité va bien finir pae éclater au grand jour !!je ne suis pas la seule à crier ça haut et fort ! !vous n’avez qu’un diplôme de généraliste alors vous faites des déductions selon votre humeur du jour, j’en fais passer 4 en justice, des abus de visites pour conserver mon permis de conduire vierge de toute annotation, sur l’intervention de Monsieur le Préfet, ça m’a coûté 2 fois 50 €, mais j’ai à nouveau un permis digne de ce nom à 68 ans passés, je conduis depuis 1967, j’en ai fais des km, en montagne avec une caravane à tracter, alors que vous ? depuis combien de temps conduisez vous ? conbien d’accident venant de vous ?? arrêtez de penser que tout le monde est ” fou !!” iml est vrai que votre emploi est en jeu alors c’est bien pour celà qu’il y a tant de dérives, heureuse d’avoir vidé mon sac encore une fois, ne vous déplaise,

    • psychiatrie dit :

      Pôvre de vous, le sujet est sérieux et important, soit vous faites partie de ceux qui abusent de leur fonction soit vous êtes ignare et ou ignorant.
      Allez donc sur le site cnvp84, VOUS Y TROUVEREZ tout ce qui vous sera utile avant de dire des anneries.
      Que vous soyez athée ou avoir uneréligion, priez bien fort pour être entendu afin de ne jamais connaitre ces ” camps de concentrations!” rien n’a changé c’est identique, mais pour faire ” beau” c’est appelé centre hospitalier psychiatrique “, si les psys étaient aussi bon qu’ils veulent le laisser entendre et paraître, pour y a t-il tant de récidivistes, qui violent et tuent après leur autorisation de sortie! si vous étiez parent de la personne à qui c’est arrivé, vous tiendriez les mêmes propos déplacés pour une affaire aussi grave ?? ça n’est qu’un conseil.

  15. psychiatrie dit :

    Je suis contre le fait que l’on fait payer à tous les erreurs de certains.
    Ces soignants ne touchent pas le smic ou une de-mi retraite comme les femmes veuves.
    Les éconnomies sont à faire par les médecins traitants généralistes qui donnent des prolongations d’arrêts de travail à des personnes en état de travailler puisqu’ils sont aptes à faire des activités de loisirs avec les sapeurs pompiers.
    Ceux qui délivrent du RIVOTRIL à toutes personnes ayant des douleurs ou insomnies, il ne doit être prescrit QUE pour les EPILEPTIQUES !!
    Dans les hôpitaux psychiatriques: des doublons dans la médication sur la même fonction d’un médicament, l’abus des dosages de 3 à 20 fois suppérieurs à ce qui est écrit dans le VIDAL ouvrage de références.
    Les décès causés par les abus de dosages, le médecin légiste fait son travail, il déclare décédé d’une crise cardiaque, mais qui se pose la question sur ce qui a provoqué la crise cardiaque ?? les plaintes auprès des procureurs sont classées sans suites !! c’est ça la justice Française ? pays créateur des Droits de l’Homme et du Citoyen.
    Le travail très important à mettre en place fait que PERSONNE NE FAIT RIEN !! et il faudrait payer ! NON !!

  16. Jean-Pierre G dit :

    Que font les syndicats d’infirmiers libéraux qui osent laisser passer un scandale pareil ?

  17. Serge dit :

    demander aux professionnels de sante de se substituer aux assurances, c’est pas raisonnable ……

  18. liberal en colère dit :

    En plus des cotisations à l’Ordre (individuelle et SCP), les libéraux devront cotiser pour une RCP. C’est monstrueux!!! Boycott à la prochaine présidentielle.

  19. Gilda dit :

    je suis tres interressé par une asurance je suis aide soignante ou puos je me renseigner svp

  20. Virginie dit :

    les enfoirés!!!!!!! y en a marre d etre des bonnes poires!

  21. Nurten dit :

    uiiiiiiiiii uiiiiiiiiiii biensure….

  22. Sylvie dit :

    on se groupe par ville, on prend d’assaut le train et on se fait le Ministère ! et on lâche pas tant qu’ils nous imposent toutes ces merdes de taxes et de pseudo Ordre et tant qu’ils revalorisent pas nettement nos salaires… qu’en dites-vous ?

  23. Sylvie dit :

    on s’enchaîne aux grilles du ministère à Paris. si on lance la mobilisation nationale que sur Paris, on est quand même 500 000 inf !

  24. Christophe dit :

    bon on est bien d’accord c’est scandaleux alors on bouge!!!

  25. Sylvie dit :

    comme si on gagnait des millions;!!putain de merde , suis dég,et puis quoi encore!!!!!!!!

  26. Cristina dit :

    on est vraiment les ” putes ” de l etat , y a plus de doute ………….

  27. Nadège dit :

    Des vraies vaches a lait que nous sommes. Y a de quoi devenir révolutionnaire j’vous l dit !

  28. Ana dit :

    Il faut boycotter!! Et puis quoi encore il y a un moment ou il faut arrêter de nous prendre pour des nonnes !!!

  29. Marie-Laure dit :

    Vous auriez dû regarder zone interdite hier soir…. Sur les fraudes des médecins !!! De quoi rendre encore plus malade!
    Degoutant

  30. Vincent dit :

    Je pense qu’avant tout, il faudrait regarder le nombre d’anciens médecins à l’assemblée nationale, je pense que ça pourrait permettre de comprendre beaucoup de choses…

  31. sophie dit :

    Aaaaahhhhhhh n importe quoiiiiiiiiii !!!!!!!

  32. Evelyne dit :

    c’est bientôt les élections, il y en aura d’autres des conneries de ce genre d’ici mai 2012.

  33. Cecylia dit :

    Mesdames, messieurs, vous avez tout résumé…. Je rajouterai : certains hauts placés réfléchissent ils de tant en temps. J’enleve 50% de leur salaire au minimum et ces gens doivent être payés au résultat !!!!!!!!!

  34. Isabelle dit :

    J ai une idée supprimons leur déja les allocations familiales En ont ils besoin???? Ils changeront moins le porsche cayenne !!! dégouter que je suis !!

  35. Sophie dit :

    Ben voyons!! On paie pas assez encore a leur goût??

  36. Isabelle dit :

    quoi???? Je rève 1600 euros net et il faut payer pour eux

  37. Sylvie dit :

    très digne du Normacol ” avec le bouchon” ….!!!!!!

  38. Sylvie dit :

    entre les taxes, les “Ordres”, et les impôts, nos salaires ressemblent à de l’auto-fiancement !!!!!

  39. Frédérique dit :

    Ben oui on est pas suffisamment taxé comme ça!!! Bientôt on ira travailler pr la gloire…

  40. CaLïne dit :

    Ou la ba heureusement que les gens aim leur métier sinon yore plus personne dan ce milieu pk prendre o plu petit ce kil na pa kan le plu gro a

  41. Marion dit :

    A quand l’arrêt des cotisations obligatoires des infirmiers libéraux ??

  42. Oum dit :

    Ah ouéé , ils n’ont rien oublié ?

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