Environ 58 % des français meurent dans un établissement de santé : 49,5 % dans un hôpital public ou privé et 8,4 % en clinique privée. Paradoxalement, la prise en charge de la mort ne figure pas explicitement parmi les missions reconnues par l’hôpital. Dans les services hospitaliers, la mort reste un sujet tabou. Elle est perçue « comme un mode de sortie non désiré, synonyme d’échec et de mauvaise pub » par le personnel de soin. Dans le code de la santé publique, elle n’est rattachée qu’à des questions juridiques, notamment aux prélèvement d’organes. Et ce n’est que depuis 1999 que la notion de fin de vie et de droits du malade se sont imposés en France. Depuis, aucune évaluation des moyens nécessaires à l’accompagnement des patients et des familles n’a été évalué. Cette absence de réflexion globale sur la prise en charge de la mort aboutit à « des situations peu respectueuses du droit des personnes à mourir dans la dignité ».
Trop de personnes meurent aux urgences
Les services dans lesquels on meurt le plus ne sont pas les mieux adaptés à une prise en charge sereine de la fin de vie. Un patient sur 10 meurt aux urgences dans des mauvaises conditions. Mourir sur un brancard dans le couloir des urgences ne devraient être qu’une exception. Cela devient malheureusement de plus en plus fréquent. Cette situation dénote un défaut majeur du système de soins, selon l’institut national de santé publique de Québec.
Inversement, l’activité spécifiquement chargée de prendre en charge les fins de vie – les soins palliatifs – reste limitée aux pathologies cancéreuses : seulement 20% des malades qui meurent à l’hôpital bénéficient de soins palliatifs financés, et il s’agit dans plus de 80% de patients atteints d’un cancer.
Les décès sous X et les morts inexpliquées ne font pas l’objet de mesures adaptées
Le déni de la mort se perçoit aussi dans la façon de traiter les obstacles médico-légaux*, les décès sous X, les morts d’origine inconnue ou la mortalité iatrogène. Les morts d’origine inconnue sont plus fréquentes dans notre pays que dans les pays anglo-saxon : 27986 aux USA contre 33569 en France où la pratique de l’autopsie médicale a chuté : Pratique qui constitue pourtant un contrôle de qualité.
La liste des décédés sous X (sans identité) n’est ni établie, ni confrontée à celles des disparitions inquiétantes. L’IGAS propose donc d’harmoniser et de croiser les procédures concernant les décès sous X pour permettre d’effectuer des rapprochements avec certaines disparitions. Le ministère de l’intérieur prépare un projet de loi qui prévoit la possibilité de procéder à des investigations techniques sur des cadavres anonymes.
Les propositions de l’IGAS
L’ensemble des propositions de l’IGAS vise donc à élaborer une stratégie réfléchie de prise en charge de la mort et d’accompagnements des familles entre tous les acteurs, administratifs, médicaux, et soignants dans son ensemble. Elle préconise de :
- de faire jouer un rôle plus actif à la certification des établissements de soins
- d’améliorer l’information statistique sur la mort à l’hôpital
- de développer les connaissances sur la mort et les morts à l’hôpital,
- d’améliorer la prise en charge des personnes qui meurent à l’hôpital
- d’accompagner le deuil des proches et améliorer la qualité des activités mortuaires
- de mener des enquêtes complémentaires sur les champs non couverts par cette enquête
Anne-Sophie Popon
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