Les CPTS Communautés professionnelles territoriales de santé, clé de l’exercice coordonné du futur

Créées en 2016, les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) sont censées organiser les professionnels de santé de ville à l’échelle des bassins de vie des populations. Elles n’ont connu jusqu’ici qu’un succès relatif, ce qui n’empêche pas l'exécutif de vouloir en faire le futur pilier de l’exercice coordonné.

Les CPTS Communautés professionnelles territoriales de santé, clé de l’exercice coordonné du futur

Vingt. C’est le nombre de CPTS qui avaient été validées par les Agences régionales de santé (ARS) de France et de Navarre au 30 juin 2018, d’après un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) paru en août dernier. Un chiffre assez modeste pour un dispositif créé par la loi Touraine en… janvier 2016. Mais tout cela va changer, et les CPTS vont devenir le cœur battant des soins primaires, l’organe de coordination de tous les professionnels de ville exerçant sur un territoire donné. C’est du moins ce que prévoit le plan « Ma Santé 2022 », dévoilé par le président de la République au mois de septembre.

« Je veux précisément que l'exercice isolé devienne progressivement marginal, devienne l'aberration et puisse disparaître à l'horizon de janvier 2022 », avait déclaré le chef de l’Etat lors de la présentation de ce vaste plan de réforme du secteur de la santé. Pour atteindre cet objectif, Emmanuel Macron compte notamment sur les CPTS. Quel sera exactement le rôle de ces nouveaux venus du système de santé ? « La loi qui créée les CPTS en a volontairement donné une définition très large », répond Ghislain Promonet, directeur du pôle « ville-hôpital » de l’ARS Île-de-France. « On est volontairement dans une démarche très souple, de manière à ce que les initiatives émergent. »

Si l’on peut difficilement définir ce que sont les CPTS, on peut tenter de comprendre ce qu’elles ne sont pas. Et sur ce point au moins, les choses sont claires. « Les CPTS ne sont pas des structures », insiste Clémence Julian, chargée de mission « Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) et CPTS » à l’ARS francilienne. Celle-ci précise que les CPTS doivent plutôt être vues comme des « modes d’organisation » : les professionnels de santé s’y associeront pour se coordonner en vue d’effectuer certaines missions bien précises, définies dans un projet de santé. D’après le plan « Ma Santé 2022 », ces missions peuvent aller de la réalisation d’actions de prévention à la garantie d’accès à un médecin traitant pour tous les habitants du territoire, en passant par les soins non-programmés, ou encore la coordination ville-hôpital et le maintien à domicile.

Soutien de l'Assurance Maladie

Reste que la coordination n’est pas gratuite. Pour aider les professionnels de santé à créer les CPTS si désirées, les ARS offrent actuellement un appui technique et financier via le Fonds d’intervention régional (FIR). « Nous offrons un accompagnement en deux temps », détaille Clémence Julian. « Dans un premier temps, il s’agit surtout d’ingénierie de projet, pour aider les professionnels à se structurer. Ensuite, nous offrons une aide au démarrage et au fonctionnement, que nous évaluons à 100 000 euros par an sur un maximum de trois ans, et qui se traduit majoritairement par des postes de coordination, de référent thématique ou de chargé de mission. »

Mais les ARS n'ont pas vocation à financer l'ensemble des CPTS qui doivent, selon les vœux d'Emmanuel Macron, couvrir l'ensemble du territoire au 1er juillet 2021. Des négociations conventionnelles interprofessionnelles entre les soignants et l'Assurance maladie doivent justement s’ouvrir à ce sujet au mois de janvier. L'objectif ? Définir « un cadre pérenne de financement » pour les CPTS, comme le stipulent les orientations définies par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et diffusées fin novembre dernier. L'un des enjeux de ces négociations sera notamment de définir les missions socles des CPTS qui les rendront éligibles au financement par l'Assurance maladie après approbation de leur projet de santé par l'ARS.

Reste une question : puisque l'objectif présidentiel semble être d'éradiquer l'exercice isolé, l'adhésion aux CPTS sera-t-elle obligatoire ? « Ce n'est clairement pas l'état d'esprit », répond Ghislain Promonet. Celui-ci insiste au contraire sur la notion de volontariat. « L'agence travaille justement  avec les URPS (Unions régionales des professionnels de santé, ndlr), les fédérations de centres de santé, de maisons de santé, les élus, sur ce qu’on appelle les zones blanches, c'est-à-dire les territoires où nous ne sentons pour l'instant pas émerger de projet », indique-t-il. Il faut dire qu'il y a du travail : l'ARS de la région capitale n'a pour l'instant officiellement reconnu qu'une CPTS, dans le XIIIe arrondissement de Paris. Une quarantaine d'autres sont dans les tuyaux. Mais pour satisfaire la volonté présidentielle, il faudrait que le nombre de CPTS validées en 2021 soit d'au moins d'une centaine. Les soignants franciliens savent ce qu'il leur reste à faire.

Adrien Renaud

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