Négociations conventionnelles des IDEL : « Nous attendons des actes », explique le Sniil

Lors de la réunion du 14 juin dans le cadre des négociations conventionnelles avec l’Assurance maladie, le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) a quitté la table de discussion. Dans la foulée, il a adressé une lettre ouverte à la ministre de la Santé, Agnès Buzyn. La présidente, Catherine Kirnidis, explique pourquoi à ActuSoins.

Catherine Kirnidis, présidente du Sniil Syndicat National des Infirmières et Infirmiers Libéraux

©DR. Catherine Kirnidis, présidente du Sniil

Les négociations conventionnelles sont en cours et vous venez d’adresser une lettre ouverte à Agnès Buzyn. Pourquoi ?

Lors de la dernière réunion dans le cadre des négociations conventionnelles, nous sommes partis de la table des négociations car les propositions de l’Assurance maladie ne nous satisfont pas, ni sur la forme, ni sur le fond. Les délais de revalorisation des actes infirmiers et la mise en application des nouveaux actes dans le cadre de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGPA) sont beaucoup trop longs. L’application des mesures s’étale jusqu’en 2020 voire 2021...

Les ambitions affichées, que nous travaillons avec l’Assurance maladie depuis sept mois, ne sont pas au rendez-vous. Nous en avons fait mention au directeur de l’Assurance maladie qui nous a répondu que si nous n’acceptions pas le calendrier, il n’y aurait pas de négociation possible. La séance du 29 juin a d’ailleurs été annulée car l’Assurance maladie nous a informés ne pas être en mesure de nous faire des propositions répondant à nos attentes. Elle a été reportée au 11 juillet.  

Ce qui nous étonne, c’est la position de l’Assurance maladie par rapport aux ambitions affichées de la ministre de la Santé sur la prévention de la iatrogénie ou encore la chirurgie ambulatoire par exemple. Il n’est pas cohérent de vouloir atteindre d’ici 2022, 55 % de médecine ambulatoire et 70 % de chirurgie ambulatoire, et de nous proposer des séances de surveillance clinique et d’accompagnement postopératoire par l’infirmière à domicile avec une entrée en vigueur en mars 2020.  

C’est la raison pour laquelle nous avons voulu alerter la ministre sur les points qui nous bloquent dans la négociation. Nous ne comprenons pas pourquoi ce que nous proposons n’est pas mieux utilisé alors que nous sommes en cohérence avec les ambitions de la stratégie nationale de santé.

Que proposez-vous ?

Nous proposons par exemple un bilan d’évaluation des plaies dans le cadre des plaies chroniques mais ce n’est pas à l’ordre du jour. Pour le post-opératoire, nous sommes à peu près en accord sur les libellés et les nouveaux actes qui pourraient être appliqués, mais pas pour une mise en œuvre en 2020. La prévention de la iatrogénie n’est quant à elle pas à la hauteur avec une revalorisation envisagée à 1.2. Nous voulions 1.4 ou 1.6.

Nous sommes en train de faire le point sur toutes nos demandes d’actes, en cohérence avec l’enveloppe proposée, afin de les soumettre au directeur de l’Assurance maladie. Nous voudrions qu’il en tienne compte pour la prochaine réunion du 11 juillet.

La ministre est en poste depuis un peu plan d’un an. Quel bilan en tirez-vous ?

Nous sommes régulièrement reçus par la ministre ou par ses conseillers. Cela nous permet de dialoguer sur nos attentes concernant l’évolution de nos compétences notamment pour la vaccination. Nous avons aussi abordé notre volonté d’externaliser les honoraires des soins infirmiers dans le forfait des Services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) afin que ces structures puissent faire appels aux infirmiers libéraux pour les actes techniques. 

Nous ne pouvons pas nier la volonté de concertation. Mais entre les paroles, les intentions et les actes, nous n’y sommes pas encore. Il y a beaucoup d’annonces, d’études, de consultations, de concertations, nous attendons de voir les actes car nous sommes un peu sur notre faim. Nous attendons la stratégie et sa mise en application.

Propos recueillis par Laure Martin

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