Indemnités kilométriques : comment les facturer ? 

Elles sont parfois le sujet de conflits entre les professionnels de santé et les caisses de sécurité sociale, pourtant la facturation des suit des règles assez simples… si on se concentre un peu. 

Infirmière libérale : comment facturer les indemnités kilométriques IK ?

Le calcul des frais de déplacement est défini pour toutes les professions médicales et paramédicales par l'article 13 de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP). Il définit deux grandes façons de facturer ses déplacements : les IFD (Indemnités Forfaitaires de déplacement) et les IK (Indemnités Kilométriques). 

Les Indemnités Forfaitaire de Déplacement (IFD) se cotent toujours 

Les IFD sont une somme fixe par profession, elles se cotent toujours quel que soit le patient et quel que soit le point de départ ou d'arrivée. Leur montant forfaitaire est à ce jour de 2,50 euros en métropole et dans les DOM pour les infirmiers. 

Les Indemnités Kilométriques (IK) demandent un petit calcul 

Si le patient n'est pas dans la même agglomération que lui et s’il habite a plus de deux kms en plaine ou un kilomètre en montagne (le fait d'être classé "plaine" ou "montagne" dépend de l'adresse du cabinet et pas de l'adresse du patient), le professionnel peut alors coter en sus des IK pour facturer son déplacement. Les indemnités sont alors calculées  "pour chaque déplacement à partir de son domicile professionnel et en fonction de la distance parcourue sous déduction d'un nombre de kilomètres [...] sur le trajet tant aller que retour" (). Ainsi, même si le professionnel va voir cinq patients sans repasser par son cabinet, les IK se calculent à chaque fois sur la distance de l’aller retour entre le domicile du patient et le cabinet. Ces IK s'ajoutent alors à l’IFD. 

calcul indemnités kilométrique infirmiere libéraleLa règle de calcul des IK est donc pour chaque patient : IFD + (nombre de kilomètres aller/retour - 2 km si plaine ou- 4 km si montagne) * (0.35 € pour la plaine ou 0.50 € en montagne) 

Mais attention aux pièges... 

Évidemment, quelques exceptions confirment la règle : tout d'abord on ne peut compter qu'un déplacement pour les patients qui vivent en couple à la même adresse ou en structure d'accueil pour personnes âgées. Ensuite, le calcul des IK se fait à partir du professionnel le plus proche du domicile du patient, même si celui-ci a refusé d'effectuer les soins. Il y a cependant une exception à cette règle depuis le 10 septembre 2015  car si le patient bénéficie d'un programme PRADO (Programme pour le Retour A DOmicile) on peut compter le déplacement à partir du cabinet même si un autre professionnel de santé est plus proche de lui.  Pour certains cas particulier on peut aussi demander une dérogation à la caisse de sécurité sociale pour des raisons exceptionnelles (si les cabinets les plus proches ne peuvent le prendre en charge par exemple). 

Olivier Blanchard 

Actusoins magazine infirmierCet article est paru dans le numéro 20 d' 
(Mars/Avril/Mai 2016).

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Pour aller plus loin :

Assurance maladie : Le point sur les conditions et modalités de facturation des indemnités de déplacement.
IDEL et affaire des IK : les syndicats répondent à Marisol Touraine et s’offusquent
http://www.actusoins.com/279431/affaire-ik-idel-de-savoie-seront-recus-a-lars.html

Affaire des IK : les IDEL de Savoie seront reçus vendredi à l’ARS
Affaire des Indemnités kilométriques de Savoie : les IDEL obtiennent gain de cause en Savoie

HARTMANN
VEGA
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Réactions

2 réponses pour “Indemnités kilométriques : comment les facturer ? ”

  1. Master Thief dit :

    “Ainsi, même si le professionnel va voir cinq patients sans repasser par son cabinet, les IK se calculent à chaque fois sur la distance de l’aller retour entre le domicile du patient et le cabinet.”

    Ce n’est pas du tout ce que dit le texte:

    “pour chaque déplacement à partir de son domicile professionnel et en fonction de la distance parcourue “

  2. Pierre34 dit :

    Je vous plains sincèrement, ce régime des IK applicable aux IDELs semble vraiment d’une complexité inexplicable. Pourquoi le régime général du BOFIP ne s’applique t il pas ?
    Je suis le président d’IZIKA. Nous avons mis au point une solution de calcul automatique des IK basée sur votre agenda en ligne. Pourriez-vous nous donner votre avis sur l’usabilité de notre solution pour les IDELs SVP ? Merci et très bonne journée.

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