Activité réduite, voire nulle, dans les cliniques à partir du 24 décembre ?
Alors que les praticiens libéraux maintiennent unanimement leur mot d'ordre de fermeture des cabinets à partir du 24 décembre, la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) constate le "blocage des discussions sur le projet de loi de santé" et confirme une cassation totale d'activité à partir du 5 janvier.
La carte de la mobilisation des cliniques sur le site Tous privés de santé
"Nous ne demanderons pas aux employés de prendre des vacances ou des RTT. Ce n'est pas parce que les patrons font grève que l'on impose aux salariés d'être absents !", souligne Élisabeth Tomé- Gertheinrichs, déléguée générale de la FHP, qui indique que "les organisations salariales ont été reçues".
La FHP espère même qu'ils rejoindront la troupe des manifestants le 5 janvier. "1000 cliniques, cela fait 1000 bus", lance Lamine Gharbi, président de la FHP, lors des rencontres annuelles de la fédération auxquelles Marisol Touraine était conviée...mais la ministre de la Santé n'est pas venue ! 1000 bus pour se rendre à une manifestation qui n'a pas encore été annoncée officiellement.
Mais l'activité risque d'être très réduite... "Je reçois tous les jours des lettres recommandées de praticiens, notamment des radiologues qui annoncent qu'ils feront grève entre le 24 décembre et le 31 décembre. Je transmets aux ARS. Sans radiologues, chirurgiens ou urgentistes, le cliniques ne pourront pas tourner. Certes l'activité est réduite pendant les fêtes. Nous prendrons les urgences les plus importantes. pour les autres, nous renverrons sur le public", indique le président de la FHP.
Ceci n'est cependant que la première étape car les cliniques annoncent une cessation d'activité à partir du 5 janvier .
"Nous avons déprogrammé les interventions sur les trois jours, prévenu les patients. Ensuite, nous verrons", ajoute Lamine Gharbi. Les cliniques ne fermeront pas leurs portes - cela serait illégal - mais les lits et les blocs seront vides.
"L'impact se fera sentir sur une dizaine de jours. Avant, pendant et après...", affirme-t'il.
Les raisons de la colère
Cinq réunions ont eu lieu au ministère pour tenter de trouver un accord sur la loi de santé. Certes "il y a eu des avancées notables", précise le président de la FHP mais les points de blocages restent nombreux et la fédération demande "la médiation du Premier ministre sur une base pragmatique et hors de tout à priori idéologique".
Le principal chiffon rouge concerne les conditions d'association des cliniques au futur Service public hospitalier (SPH), un terme auquel Lamine Gharbi préfère celui d'intégration.
Les cliniques qui détiennent des autorisations d'accueil des urgences devraient faire partie de facto de ce SPH. Elles sont environ 130. la question de posent pour les autres cliniques et elles seraient nombreuses à prétendre à ce label qui facilitera l'accès aux innovations, aux formations, à de multiples projets, notamment dans l'éducation thérapeutique, à des partenariats.
"Nous voulons assumer des missions de service public", affirme Lamine Gharbi qui milite pour une égalité de traitement entre les trois secteurs - public, privé et associatif - et un même régime d'habilitation.
Les dépassements au coeur du bras de fer
Or le projet de loi de santé impose comme condition aux cliniques qui veulent faire partie du SPH 100 % de praticiens en secteur 1, soit zéro dépassements (ce qui est le cas pour les urgences des cliniques mais pas dans les autres services).
Les négociations ont porté sur un système de plafond de dépassements et de limitation du nombre de praticiens ou d'actes en secteur 2. Le ministère a notamment proposé que 80 % des médecins libéraux exerçant en clinique soient en secteur 1.
Ce que la FHP mais également l'Ordre des médecins refuse. "Nous n'avons aucune capacité réglementaire et cela ne fait pas partie des prérogatives des directeurs d'établissement de réguler les honoraires des médecins et il n'est pas question de le faire. Il n'y a pas de lien de subordination entre les directeurs des cliniques et les médecins qui y exercent", insiste Lamine Gharbi qui rappelle que les pratiques d'honoraires sont d'ordre conventionnel.
"Si la loi fait un lien entre l'appartenance au service public hospitalier et la maîtrise des compléments d'honoraires des médecins, cela crée de fait un lien nouveau et un pouvoir nouveau pour le directeur", a ajouté Elisabeth Tomé-Gertheinrichs, ou cela revient de facto à "interdire en fait aux responsables d'établissements de pouvoir opter pour une intégration ou une habilitation au service public hospitalier".
Par ailleurs, la FHP appelle à un vaste tour de table autour de la question du reste à charge, « de 333 euros à l’hôpital public, alors qu’il est de 224 euros dans l’hospitalisation privée », rappelle Lamine Gharbi dans un courrier adressé à Marisol Touraine.
Cyrienne Clerc
