Heures supplémentaires, trente-cinq heures : le casse-tête

Compteurs d’heures qui explosent, rappels des soignants sur leurs jours de repos et même sur leurs congés annuels, absentéisme récurrent lié à l’épuisement : les infirmiers font des heures supplémentaires, qu’ils le veuillent ou non. Faut-il changer la politique des établissements ou tout revoir à la source ? Les avis sont partagés.Hôpital Heures supplémentaires, trente-cinq heures : le casse-tête

On a un problème majeur dans les hôpitaux actuellement : c’est l’absentéisme. On n’a pas les volets de remplacements suffisants, donc on sollicite les agents qui sont en repos, voire même en congés annuels, ce qui est totalement illégal. Les gens sont rappelés pour faire face et pour assurer la continuité des soins. Ce sont des heures qui viennent en plus de ce qu’ils avaient au planning, donc des temps supplémentaires qui bien souvent vont au-delà des bornes légales ».
Ce constat amer de Nathalie Depoire, présidente de la CNI (Coordination Nationale Infirmière), est partagé par de nombreux soignants.

« Je suis à 80 % pour m’occuper de mes deux enfants. Mais certains mois, on me demande de venir travailler à plein-temps, même plus, en incluant les quatre dimanches », témoigne Sylvie, infirmière à Montpellier. Faire travailler les agents à plus de 100 % sans aucune compensation financière : un droit que les établissements s’accordent depuis la parution d’un décret instaurant l’annualisation du temps de travail dans les établissements hospitaliers.
Le concept est simple : l’agent doit effectuer un certain nombre d’heures sur une année (1 607 maximum pour un temps plein), libre à l’employeur de les répartir comme il le souhaite (sous certaines conditions, voir encadré). Donc une infirmière qui travaille à 120 % un mois devrait pouvoir travailler à 80 % un autre mois. « La plupart du temps, ce n’est pas le cas », explique Nathalie Depoire. « On fait stocker des heures sur un compte épargne temps et les soignants n’en voient jamais le fruit, ni financièrement, ni en termes de récupération. Il faut rappeler que dans les textes, les heures supplémentaires peuvent être soit payées, soit récupérées », rappelle Nathalie Depoire.

Un crédit sur le dos du personnel

En temps de crise et par contrainte budgétaire, si la priorité est à l’économie, les soignants semblent lésés. « Les directions n’ont aucun respect pour notre travail, ni pour notre rythme. On nous rappelle le matin de bonne heure chez nous pour travailler la nuit suivante alors que l’on vient de finir une nuit et que l’on dort depuis deux heures. Mes collègues de jour, elles, sont parfois appelées à 23 heures pour le lendemain matin », témoigne Philippe, infirmier dans un service de chirurgie digestive. « Tout le monde s’attache à faire des économies, par contre cela ne gêne personne d’avoir un réel crédit sur le dos du personnel qu’on ne s’attache pas à rembourser, ni de mettre en jeu leur santé physique et morale », enchérit Nathalie Depoire.

Le casse-tête des heures sup…

Pour ceux qui parviennent malgré tout à se faire payer des heures supplémentaires, c’est le problème du coût qu’elles impliquent qui revient souvent dans les discussions. Et la question qui se pose est d’ordre purement politique : Fallait-il re-fiscaliser les heures supplémentaires ? La défiscalisation des heures supplémentaires, qui était une mesure phare du dernier quinquennat présidentiel, a été supprimée en mai 2012. Cela s’est traduit par une hausse des impôts pour les salaires modestes. « Je répondais favorablement à la demande de ma clinique qui me demandait de faire des heures supplémentaires par besoin et par manque de personnel, car je savais que j’allais gagner en pouvoir d’achat », explique François, infirmier dans le privé. « Maintenant, je ne sais plus si ça vaut la peine de travailler plus ».

“On fait stocker des heures sur un compte épargne temps et les soignants n’en voient jamais le fruit, ni financièrement, ni en termes de récupération.”

Des propos nuancés par certains syndicats qui rappellent que les heures supplémentaires – lorsqu’elles sont payées – restent majorées. À l’heure où le chômage infirmier commence à être un phénomène de société, ne faudrait-il pas plutôt embaucher de nouvelles recrues plutôt que de proposer des heures supplémentaires aux actifs déjà en place, s’interrogent certains ?

… et celui des trente-cinq heures

Les 35 heures, régulièrement remises en question dans les établissements hospitaliers, font également débat. « La remise en question des 35 heures passe par une gestion plus souple de celles-ci », estime Fatima Thor, directrice des soins.
Ainsi, un agent signant pour plus de 35 heures, aurait au moins l’opportunité de voir ses quelques heures en plus payées systématiquement en fin de mois. Alors qu’un agent qui effectue 39 heures alors qu’il n’a signé que pour 35, risque de ne jamais voir ses quatre heures supplémentaires, stockées sur un compte épargne-temps sur ses fiches de paie… Encore faudrait-il pouvoir avoir le choix, rétorquent les professionnels. Le sujet est complexe et alimente les polémiques.

Malika Surbled

Publié dans ActuSoins n°15

FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE : CE QUE DIT LA LOI

Selon le décret du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail, la durée de travail est fixée à 35 heures par semaine. Cette durée est réduite à 32,30 heures pour les agents travaillant exclusivement de nuit. Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de 1 607 heures maximum (1 582 heures pour les agents en repos variable et 1 476 heures pour les agents travaillant exclusivement la nuit). Le temps de travail est donc annualisé : un agent peut être amené à travailler plus ou moins d’une semaine à l’autre, d’un mois à l’autre, d’un semestre à l’autre. C’est la durée de travail sur l’année qui sera prise en compte, selon un cycle de travail établi par l’établissement. Néanmoins, les employeurs, malgré l’annualisation du temps de travail, doivent respecter quelques règles.
En voici quelques-unes :
- La durée hebdomadaire de travail ne doit pas dépasser 48 heures.
- Le nombre de jours de repos est fixé à 4 jours pour 2 semaines de travail. Deux de ces jours doivent être consécutifs, incluant un dimanche.
- Le quota maximum mensuel d’heures supplémentaires est de 180 heures par an pour les infirmiers et de 220 heures par an pour les infirmiers spécialisés.
- Lorsque la durée du cycle de travail est inférieure ou égale à un mois, le plafond mensuel d’heures supplémentaires est fixé à 15 heures pour les infirmiers et 18 heures pour les infirmiers spécialisés.
- Les heures supplémentaires peuvent être soit récupérées, soit rémunérées (avec majoration)

 

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Réactions

7 réponses pour “Heures supplémentaires, trente-cinq heures : le casse-tête”

  1. C’est le soucis de nos boulots quoiqu il arrive il faut étre remplacé là où ailleurs on se contente de faire ” sans” une personne des fois. Îl n’y qu’à voir en liberal. Le kiné est en vacances ? Tant pis on n’y va pas 2 semaines. Le toubib est en Week end ? Bon ben on a mal au ventre un jour de plus. L’hôpital… C’est complexe à faire tourner…. Et les solutions proposées ne sont jamais bonnes … Ne pas remplacer les départs à la retraite c’est pas si nouveau et c’est vraiment n’importe quoi.

  2. Je ne vois pas ce que cela changerait puisque les heures sup de génèrent au jour le jour selon les pistes et que notre boulot n’est pas ” horaire” dépendant puisqu’on on tourne sur 24heures …. ???? Je ne vois pas du tout où est la logique

  3. meme si on revient au 39h, nous aurons toujours des heures supplementaires, en plus il faudra compter avec 22 000 postes en moins !

  4. et l’état veut supprimer 20’000 postes en 3 ans??? pfff ça sera encore pire!

  5. Ju Lie dit :

    Comme une impression de déjà vu Karine Thithi Fanny Rieux

  6. garnier dit :

    Non ! Le temps de travail ne peut pas être annualisé dans la fonction publique hospitalière.
    L’Article 9 du décret 2002-9 du 4 janvier 2002 est précis:
    Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail définis par service ou par fonctions et arrêtés par le chef d’établissement après avis du comité technique d’établissement ou du comité technique.
    Le cycle de travail est une période de référence dont la durée se répète à l’identique d’un cycle à l’autre et ne peut être inférieure à la semaine ni supérieure à douze semaines ; le nombre d’heures de travail effectué au cours des semaines composant le cycle peut être irrégulier.
    Il ne peut être accompli par un agent plus de 44 heures par semaine.
    Les heures supplémentaires et repos compensateurs sont décomptés sur la durée totale du cycle. Les repos compensateurs doivent être pris dans le cadre du cycle de travail.”

    Oui, la durée annuelle maximum est fixée à 1607 heures mais avec des cycles réguliers qui ne peuvent dépasser 44 heures par semaine (48h avec les heures supplémentaires)

    Le rappel à domicile est interdit. Voir ce très bon article sur le sujet :
    http://fo-sante.org/2014/08/le-respect-de-la-vie-privee-est-une-obligation-pour-lemployeur/

    Les conditions de travail détestables provoquent l’absentéisme et ce ne sont pas les 22 000 suppressions d’emplois annoncées qui vont arranger les choses !
    Une raison de plus pour participer à la grève générale du 9 avril prochain !

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