En dialyse, le ratio minimum d’un infirmier pour quatre patients branchés devrait sauter.
En effet, un texte, actuellement soumis à concertation, a pour objet d’actualiser et de simplifier les conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé privés. Un allègement réclamé depuis longtemps par les cliniques.
Ce texte est issu des travaux du groupe de travail mis en place au ministère des Affaires sociales, de la Santé et du Droit des femmes dans le cadre de la simplification des normes, que ce soit en MCO et en psychiatrie. Certaines décisions devraient l’objet d’un décret, d’autres pourraient intégrer la future loi de santé.
En février dernier, le mouvement de fronde de la Fédération de l’Hospitalisation Privée et le boycott des stages infirmiers, ne s’était pas spécialement terminé à l’avantage du secteur privé qui avait cependant obtenu une ouverture de négociations avec le ministère sur un allègement des normes.
La FHP n’avait en revanche obtenu aucune concession sur les crédits d’impôts qui bénéficient aux entreprises et dont le secteur des cliniques avait été exclu.
“Nous laisser prendre nos responsabilités”
Parmi les principaux points évoqués, l’annulation de référence à des effectifs minimum de soignants, notamment en psychiatrie et en dialyse. “Il faut laisser les établissements responsables sans fixer de normes rigides qui souvent sont en obsolètes comme en psychiatrie où elles datent de 1956”, estime Lamine Gharbi, président de la FHP.
“Il faut un transfert de responsabilité, nous laisser prendre nos responsabilités. Donner plus de souplesse aux établissements dans le cadre des contrats d’objectifs et de moyens négociés avec les ARS en fonction notamment des projets de soin”, renchérit Olivier Drevon, président de l’UNCPsy, la branche psychiatrie de la FHP.
Selon ce dernier, “un établissement spécialisé en anorexie mentale aura ainsi plutôt besoin de renforcer ses équipes de psychothérapeutes ou de nutritionnistes, un autre plus besoin d’éducateurs sportifs et pas nécessairement d’un nombre fixe d’infirmiers”.
Dialyse : des normes trop rigides ?
Autre secteur ou cette référence à des ratios soignants devrait sauter, la dialyse.
“Nous avons besoin d’une simplification des normes à la fois sur le personnel et le matériel lourd. Actuellement, la norme fixe le nombre d’infirmiers à un pour quatre patients branchés. Que fait-on, le matin où un infirmier ne vient pas. On refuse un patient ? Le cas s’est déjà produit, le patient est décédé lors du transport vers un autre centre”, raconte Gilles Schutz, président de la FHP Dialyse.
Autre point négocié : des simplifications concernant le matériel. Ainsi, par exemple, il ne serait plus nécessaire pour une unité de dialyse de posséder son propre groupe électrogène si elle dépend d’un pôle qui en dispose.
De même, il ne serait plus question de supprimer les quotas d’heure d’utilisation des générateurs de dialyse.La norme oblige actuellement un centre de dialyse à changer ses générateurs tous les sept ans ou toutes les 30 000 heures. “Les appareils seront soumis à des contrôles techniques et nous avons intérêt, de toute manière, à ce qu’ils fonctionnent!”, ajoute Gilles Schutz.
De manière générale, ce dernier estime que les normes doivent être plus souples, quitte à annualiser certaines références car “quand les lits sont vides, il n’est pas possible de conserver les mêmes besoins en personnel”, estime-t-il.
La FHP qui avait demandé un simple allègement des normes pourrait ainsi bénéficier d’une totale suppression de la référence à certains ratios. Un allègement des charges bienvenu.
Cyrienne Clerc
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