La cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé et alourdi la condamnation du secrétaire général du syndicat Résilience, Hugues Dechilly, pour diffamation publique à l’encontre de l’ordre national des infirmiers (ONI), dans les colonnes d’ActuSoins.
Nous publions ci-dessous les extraits d’une dépêche de l’agence APM qui a eu copie de cette décision de justice (par l’intermédiaire très probablement de l’Ordre…) :
L’Ordre reprochait à Hugues Dechilly des propos qu’il avait tenus dans une interview au site Actusoins.com parue le 22 juin 2012, et reproduite sur le site de Résilience le lendemain.
L’article s’intitulait “le syndicat Résilience fête ses deux ans: ‘Notre but est de dézinguer l’ordre infirmier'”.
Le 5 septembre 2013, le tribunal de grande instance (TGI) de Marseille avait condamné Hugues Dechilly et Résilience, chacun, à une amende de 200 euros, et solidairement à 1 000 euros de dommages-intérêts et 2 000 euros au titre des frais de justice.
Hugues Dechilly, le procureur de la République et l’ONI ont tous trois fait appel.
La cour d’appel d’Aix-en-Provence, dans son arrêt du 17 février, met Résilience hors de cause en matière de responsabilité pénale, au motif que celle-ci est exclue pour les personnes morales en matière d’infractions de presse.
2 000 euros d’amende
Elle a multiplié cependant par 10 l’amende infligée à Hugues Dechilly, la portant à 2 000 euros. Elle confirme les dommages-intérêts et les frais de justice.
Elle retient à l’encontre du syndicaliste les propos suivants: “L’ordre infirmier représente une véritable mafia dans laquelle règnent d’énormes conflits d’intérêts. Tout comme l’ordre des kinésithérapeutes, qui nous permet d’avoir davantage de recul sur ces organisations, l’ordre infirmier a un fonctionnement opaque et farfelu”.
L’autre citation incriminée est: “Une infirmière française ayant un diplôme italien […] ne travaillait […] plus et facturait à son compte l’activité de ses collègues. C’est totalement illégal, mais l’ordre infirmier régional a couvert ces pratiques car il y avait conflit d’intérêts pour un, voire plusieurs représentants”.
La cour d’appel conclut que les éléments constitutifs de la diffamation publique “sont caractérisés”: imputation d’un fait précis, atteinte à l’honneur et à la considération de l’ONI, “manque de prudence” dans l’expression, “animosité personnelle” envers l’ordre, ou encore “absence d’articulation des faits dont [Hugues Dechilly] entendait apporter la preuve“.
Sur ce dernier point, la cour relève que le syndicat “s’est contenté d’indiquer qu’il entendait dénoncer à l’ordre national des infirmiers les pièces destinées à établir la vérité de tous les faits relatés dans les allégations, et, ensuite, d’énumérer la liste des diverses pièces produites”.
Contacté vendredi par l’APM, Hugues Dechilly a indiqué qu’il n’avait pas encore pris de décision sur un éventuel pourvoi en cassation.
Egalement joint vendredi, l’ONI a affirmé qu’il allait “intenter une nouvelle action en diffamation contre Hugues Dechilly, qui dénonce de prétendues ‘irrégularités graves’ dans les élections” ordinales. Les élections au conseil national de l’ordre ont eu lieu le 7 novembre 2013, celles des conseils départementaux sont prévues jeudi 3 avril, et celles de l’échelon régional jeudi 26 juin, rappelle-t-on.
Rédaction ActuSoins, avec APM
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