La cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé et alourdi la condamnation du secrétaire général du syndicat Résilience, Hugues Dechilly, pour diffamation publique à l’encontre de l’ordre national des infirmiers (ONI), dans les colonnes d’ActuSoins.
Nous publions ci-dessous les extraits d’une dépêche de l’agence APM qui a eu copie de cette décision de justice (par l’intermédiaire très probablement de l’Ordre…) :
L’Ordre reprochait à Hugues Dechilly des propos qu’il avait tenus dans une interview au site Actusoins.com parue le 22 juin 2012, et reproduite sur le site de Résilience le lendemain.
L’article s’intitulait “le syndicat Résilience fête ses deux ans: ‘Notre but est de dézinguer l’ordre infirmier'”.
Le 5 septembre 2013, le tribunal de grande instance (TGI) de Marseille avait condamné Hugues Dechilly et Résilience, chacun, à une amende de 200 euros, et solidairement à 1 000 euros de dommages-intérêts et 2 000 euros au titre des frais de justice.
Hugues Dechilly, le procureur de la République et l’ONI ont tous trois fait appel.
La cour d’appel d’Aix-en-Provence, dans son arrêt du 17 février, met Résilience hors de cause en matière de responsabilité pénale, au motif que celle-ci est exclue pour les personnes morales en matière d’infractions de presse.
2 000 euros d’amende
Elle a multiplié cependant par 10 l’amende infligée à Hugues Dechilly, la portant à 2 000 euros. Elle confirme les dommages-intérêts et les frais de justice.
Elle retient à l’encontre du syndicaliste les propos suivants: “L’ordre infirmier représente une véritable mafia dans laquelle règnent d’énormes conflits d’intérêts. Tout comme l’ordre des kinésithérapeutes, qui nous permet d’avoir davantage de recul sur ces organisations, l’ordre infirmier a un fonctionnement opaque et farfelu”.
L’autre citation incriminée est: “Une infirmière française ayant un diplôme italien […] ne travaillait […] plus et facturait à son compte l’activité de ses collègues. C’est totalement illégal, mais l’ordre infirmier régional a couvert ces pratiques car il y avait conflit d’intérêts pour un, voire plusieurs représentants”.
La cour d’appel conclut que les éléments constitutifs de la diffamation publique “sont caractérisés”: imputation d’un fait précis, atteinte à l’honneur et à la considération de l’ONI, “manque de prudence” dans l’expression, “animosité personnelle” envers l’ordre, ou encore “absence d’articulation des faits dont [Hugues Dechilly] entendait apporter la preuve“.
Sur ce dernier point, la cour relève que le syndicat “s’est contenté d’indiquer qu’il entendait dénoncer à l’ordre national des infirmiers les pièces destinées à établir la vérité de tous les faits relatés dans les allégations, et, ensuite, d’énumérer la liste des diverses pièces produites”.
Contacté vendredi par l’APM, Hugues Dechilly a indiqué qu’il n’avait pas encore pris de décision sur un éventuel pourvoi en cassation.
Egalement joint vendredi, l’ONI a affirmé qu’il allait “intenter une nouvelle action en diffamation contre Hugues Dechilly, qui dénonce de prétendues ‘irrégularités graves’ dans les élections” ordinales. Les élections au conseil national de l’ordre ont eu lieu le 7 novembre 2013, celles des conseils départementaux sont prévues jeudi 3 avril, et celles de l’échelon régional jeudi 26 juin, rappelle-t-on.
Rédaction ActuSoins, avec APM
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Eh bien je vois que le sujet fait toujours autant baver les imbéciles pro ordre qui nous ressortent toujours les mêmes arguments bidons. Et notre ami San Sebastien qui justifie les excès de ses copains de Lyon quand une autre IDE aurait été lynchée pour les mêmes bavures. Décidément, on voit bien comment les petits arrangements entre amis ordinaux continuent à proliférer. Facultatif ? Bien sûr que NON? Abrogé définitivement, bien sûr que OUI. Mais seulement quand les infirmières fourmies cotisantes auront terminé de payer les factures et les dettes accumulées à la banque par les rois dirigeants, les mêmes ou presque depuis 2008, à commencer par monsieur Didier Borniche, vice président sous madame Leboeuf.
La fin de l’ordre est tout autant au programme de resilience que de l’intersyndicale que de la FNI que de convergence que du snill si à l’avenir il devient facultatif, ce qui est en train de se faire.
Bref, tout le monde veut la fin de l’ordre, sauf ceux qui y ont leur petit avantage personnel.
Bonjour,
LE VOTE EST UN DROIT À TOUS.
http://election-infirmier.cdoi.fr
http://3mw.r.mailjet.com/nl/z4y/xtonn.html?a=7EXWav&b=a2d169cd&c=z4y&d=1733c80a&e=49855a84&email=Nicocrf%40yahoo.fr
Il n’y a pas de menace de l’inscription au tableau de l’ordre national infirmier. C’est juste la loi actuellement en vigueur dans notre pays en France.
Comment voulez vous que l’ONI communiqué et face avancée la profession si les cotisations ne sont pas payé et que les infirmier ne voté pas.
Retournons comme avant l’ONI, restons dans l’immobilisme avec des syndicats d’une efficience rare pour les infirmiers …
Cordialement.
Les inscrits sont en droit de s’abstenir..
ETUDIANTS INFIRMIER-E-S NE CEDEZ PAS A LA MENACE D’INSCRIPTION OBLIGATOIRE DE L’ORDRE ***************************
NE VOTEZ PAS AUX MASCARADES ELECTORALES DE L’ORDRE
SI VOUS VOUS ETES DEJA INSCRIT, NE PAYEZ PLUS LA COTISATION MALGRÉ LES MENACES. LA LOI N’OBLIGE NULLEMENT AU PAIEMENT DE LA COTISATION !!!
NE VOTEZ PAS AUX ELECTIONS MASCARADES DE L’ORDRE **************
ETUDIANTS INFIRMIER-E-S NE CEDEZ PAS A LA MENACE D’INSCRIPTION OBLIGATOIRE DE L’ORDRE ***************************
SI VOUS ETES DEJA INSCRIT, NE PAYEZ PLUS VOTRE COTISATION ANNUELLE ELLE N EST PAS LEGALEMENT EXIGIBLE
Tu es vraiment un comique!
Je plaisantais en parlant de decret d’apllication. Il est evident que ce texte sapplique, a l’instar des textes reglementaires concernant l’ordre national infirmier qui fait tant polemique ici.
La loi ne parle pas de décret à venir concernant la procedure d’inscription, automatique?
Il n’y a pas pire abeugle que celui qui ne veut pas voir.
Pour information, comme tu dis, je parle de jugements ayant eu lieu, et pas de la petite interpretation de Sancho.
Les non inscrits ne peuvent être considérés comme exerçant illégalement faute de décret concernant l’inscription.