Le Conseil d’Etat renvoit le sort de Vincent Lambert à un collège de juges

Doit-on cesser d’alimenter Vincent Lambert ou le maintenir en vie? Face à cette question si complexe qui déchire la famille de cet homme tétraplégique en état végétatif chronique, le juge des référés du Conseil d’Etat a décidé le 6 février de renvoyer l’affaire à une formation collégiale.

«La très grande difficulté des questions qui sont posées», d’ordre «juridique», «déontologique» et «éthique», «exclut qu’elles puissent être tranchées par un juge unique», a tranché le président Bernard Stirn au terme de l’audience en référé devant la plus haute juridiction administrative française.

Une formation collégiale, procédure rare pour «?les affaires qui présentent une importance remarquable?», se réunira «dans le courant de la semaine prochaine», a-t-il ajouté.

Les médecins, l’épouse et un neveu de Vincent Lambert avaient saisi le Conseil d’Etat pour contester le maintien en vie décidé le 16 janvier par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne à la demande des parents. Sous pression du ministère de la santé, qui a apporté son soutien à la femme de Vincent Lambert, le CHU de Reims, où est hospitalisé Vincent Lambert, avait finalement déposé lui aussi un recours.

«Droit à la vie» ou «respect de la dignité», deux visions se sont exprimées jeudi. Rachel Lambert, infirmière comme son époux Vincent, a répété que celui-ci ne voulait «pas de vie diminuée, pas de handicap». «J’ai essayé de faire entendre cette voix», a-t-elle dit, lisant quelques mots qu’elle avait couchés sur papier. Elle a dénoncé les «accusations ignobles» qui l’ont visée, certains insinuant qu’elle avait «intérêt» à voir mourir son mari.

«J’aurais aimé que ma vie privée ne soit pas violée», a-t-elle lancé, qu’au lieu de «l’affaire Lambert» on parle «d’un homme».

Deux visions différentes

De l’état de son mari, hospitalisé depuis un accident de la route en septembre 2008, il a longuement été question. Cet homme de 38 ans a «des lésions cérébrales graves et irréversibles, une incapacité à exprimer ses volontés. Il est atteint d’une maladie grave et incurable», a décrit le Dr Eric Kariger, qui dirige le service de soins palliatifs du CHU de Reims.

Ce dernier avait réagi à la décision du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne et estimé que cette «?remise en cause?» de la loi Leonetti bafouait les garanties offertes «?à chacun et à chacune de pas être victime un jour d’acharnement?».

L’avocate des parents de Vincent Lambert, Me Claire Le Bret-Desaché, a au contraire assuré qu’il n’était «pas en fin de vie, pas atteint d’une maladie grave et dégénérative. On ignore s’il souffre». Dans cette situation, «le doute doit profiter à la vie», a-t-elle fait valoir.

En avril 2013, un premier protocole de fin de vie avait déjà été engagé, mais sans consulter explicitement les parents vivant dans le sud de la France, qui avaient saisi la justice et obtenu la reprise des soins de leur fils. Une deuxième procédure collégiale d’arrêt des traitements avait été de nouveau lancée en septembre dernier intégrant l’ensemble de la famille et quatre experts. Seul l’expert des parents avait plaidé en faveur du maintien en vie de Vincent.

Une décision importante pour la communauté médicale

Pour Me Bruno Odent, avocat de son épouse, «seul un médecin peut apprécier la décision de savoir si le maintien de l’alimentation constitue un acharnement thérapeutique». La question à laquelle doit répondre la justice est de savoir «si le Dr Kariger, qui l’a décidé, a commis une illégalité manifeste».

Me François Molinié, conseil de l’union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens, a expliqué que les familles de ces patients en état «pauci-relationnel» (état de conscience minimal) comme Vincent Lambert, sont «extrêmement préoccupées» par la décision que prendra le Conseil d’Etat.

Celle-ci est également attendue par la communauté médicale, qui s'était émue de la décision du tribunal administratif. « Si la décision reste en l'état, elle modifiera profondément les pratiques médicales actuelles et conduira à une augmentation de l'acharnement thérapeutique, pourtant refusé massivement par nos concitoyens », selon la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (SFAP), association qui rassemble les différents acteurs du secteur.

Redaction ActuSoins, avec AFP