Coordination infirmière : Le conflit perdure entre SSIAD, HAD et infirmiers libéraux

Depuis le 27 mai dernier, les infirmiers libéraux peuvent percevoir une rémunération pour certaines fonctions de coordination. Mais cette disposition est contestée par des Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et des services d’Hospitalisation à domicile (HAD).

 

Coordination infirmière : Le conflit perdure entre SSIAD,HAD et infirmiers libérauxL’Avenant 3 à la convention nationale des infirmiers prévoit la possibilité d’une rémunération des infirmiers libéraux pour la fonction de coordination qu’ils assurent au chevet des patients en soins palliatifs et pour le traitement des pansements complexes (Majoration de Coordination Infirmière – MCI – soit 5 euros, et Majoration des actes uniques – MAU – soit 1 euro 30).

Cependant, d’après la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil), les SSIAD et les services d’HAD Hospitalisation à domicile refusent de respecter cette nouvelle mesure inscrite à la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP).

Le Sniil rapporte en effet que la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD) a fait savoir à ses adhérents en juin dernier que « les établissements d'HAD ne sont pas tenus d'appliquer la Convention Nationale UNCAM / Idel et ne sont en aucune façon liés par ses évolutions », notamment parce que « la fonction de coordination est assurée par le médecin coordonnateur et l'infirmier de coordination ».

Du côté de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP), le message est similaire.

Obligations juridiques

« Les SSIAD contreviennent pourtant à leurs obligations juridiques », estime Philippe Tisserand, président de la FNI, puisqu’ils ont pour la plupart signé des conventions de droit privé qui régissent leurs relations avec les infirmières libérales et qui font couramment référence à la NGAP pour la tarification. La FNI souhaite entreprendre toutes les démarches nécessaires pour obtenir la résolution de ce contentieux, « d’autant que la position de l’Assurance maladie sur ce sujet est non seulement ambiguë mais illégitime », considère le syndicat.

« Dans un courrier adressé fin juillet par le directeur de la CNAM aux syndicats infirmiers, celui-ci, tout en reconnaissant que les relations entre structures et infirmière libérale sont régies par des contrats de droit privé qui renvoient à la NGAP, estime que la fonction de coordination est déjà assurée par le personnel salarié des structures et que dès lors, il ne va pas de soi de rémunérer en sus les infirmières libérales », rapporte la FNI.

Afin de redéfinir le cadrage national des collaborations des infirmières libérales dans les structures SSIAD/HAD Hospitalisation à domicile, la FNI en appelle à l’arbitrage de la ministre de la Santé et des affaires sociales et n’exclut pas, en cas d’impossibilité de sortie de crise, « de lancer un mot d’ordre d’arrêt de la collaboration avec ces structures pour obtenir gain de cause ».

Le Sniil, qui s'insurge également contre cette prise de position de la FNEHAD et de la FEHAP, « dénonce avec force la rupture unilatérale et de fait des conventions entre SSIAD/HAD et infirmière libérale qu'elle implique ». Dans ce contexte, le Sniil réfléchit aux actions qu'il entreprendra pour faire respecter les accords qui ont été signés, et devrait prochainement s’entretenir avec la FNEHAD pour discuter du problème.

Laure Martin

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Réactions

15 réponses pour “Coordination infirmière : Le conflit perdure entre SSIAD, HAD et infirmiers libéraux”

  1. gefou dit :

    La coordination c’est interagir avec des professionnels différents et faire la tracabilité
    a partir du moment ou il y’a une transmission , nous sommes en droit de demander la MCI.
    Une partie de la subvention des HAD concerne la coordination, et leur financement dépend directement du changement d’etat du patient
    donc la tracabilité pour eu, c’est 100% de bénéfices
    A moins qu’ils ne veulent que travailler seuls, ils doivent payer la MCI.
    Si chaque IDEL demande la MCI de la meme zone demande la MCI , ils devront s’y plier

  2. ln12 dit :

    Et qui le patient doit il appeler après 20h? En HAD?
    Et les SSIAD sont des Offreurs de soins comme les IDEL, ils sont sujets à la même régulation démographique pro. et qui prend en charge les patients lours, le WE?….

  3. titi1 dit :

    “refuser de bosser avec les HAD est la solution”

    Oui et non, ils vont plus salarier à la place et ne ferons plus appel à vous.

    La coordination ce n’est pas “regarder les fesses du patient”. Ca ça s’appelle de la conscience professionnelle.

    la coordination est souvent réalisée par les structures c’est pas faux, maintenant ca varie d’une structure à une autre.
    La coordination que font les structures:
    Prise de rendez vous, réservation d’ambulance, programmation des bilans sanguins, prise de RDV des radios, etc… coordination globale;
    il est certain et on pourra toujours dire “ouai mais la structure avec laquelle je travaille fait pas ci ou ça”.
    Comme les structures peuvent dire (et cette stat est bien réelle elle existe) que 85% des IDE libérales ne remplissent pas correctement les dossiers de soins au domicile du patient.

    Une structure d’HAD vient de mettre en place le conditionnement du paiement des actes MCI à la bonne tenue du dossier de soins et à la traçabilité de tous les actes réalisés par le libéral.

    La piste de négociation est plutot sur ce versus là,
    pas de MCI= pas de traçabilité, pas de participation à la coordination. ce qui ne signifie pas de passer à côté de son role de soignant………

    Le plus marrant est de voir les IDE (et j’en suis un hein !) se plaindre que les HAD volent le boulot etc, mais en même temps lorsque le patient est trop lourd, ou revient d’une grosse hospi, les IDE lib sont fulls et ne peuvent pas prendre en charge certains patients.

    Chacun a ses torts, mais la négociation de gré à gré semble le mieux.

  4. Léna dit :

    et le patient dans tout ça !?!

  5. Muriel dit :

    Bin moi j’ai fait le choix de ne rien coordonnées du coup. Je n’appelle plus le médecin pour les renouvellements ou pour faire le point de la situation (je laisse le soin au SSIAD de le faire), je n’apporte plus les ordonnances à la pharmacie, et si on me demande de jeter un coup aux fesses parce qu’elles s’abîment, je répond que c’est au médecin de voir et de juger si l’infirmière doit le prendre en charge. Pas de MCI pas de coordination.

  6. Ben nous c’est bien. On s’entends bien, on est en très bon terme et j’aime bien travailler avec l’HAD.

  7. Joel dit :

    oui moi aussi c pas génial…..on evite autant que possible de travailler avec eux!

  8. capelloise dit :

    bonjour à tous et toutes!!! pour ma part dans mon secteur (senlis) j’ai eu l’occasion d’avoir le directeur de l’HAD et SSIAD, qui tient la même position, de ce fait j’en appelle à mes collègues pour boycotter leurs prises en charge, isl n’ont qu’à salarier des IDE, et ils verront tout de suite la différence de prix entre nos soins avec une MAU ou une MCI, et une IDE salariée avec ce que ça comprend de charges sociales, les arrets maladies, maternités, congés payés etc……

  9. Sandrine dit :

    En plus je sais pas pour vous , mais nous en creuse ils nous paient 3 mois plus tard alors que la convention qu on a signé stipule bien que le délais est d un mois !!! Ils ne respectent rien et on a aucun recours !!!

  10. ridfa69 dit :

    REFUSé de bosser avec les had est une solution

    • vanessaP dit :

      le pb est que si l’on refuse de travailler avec eux :
      :” c’est pas grave je ferais appel à d’autre ide ” dixit la directrice de l’HAD….

      Et comme elle a su nous le dire : ” de toute façon je fait ce que je veux, c’est moi qui décide …..”
      une honte, sachant que c’est nous qui restons 30min en plus car le patient est en fin de vie, que c’est nous qui téléphonons au medecin qd pb, que c’est nous qui gérons avec les prestataires etc etc etc

  11. Gaelle dit :

    Ici à la Réunion kartyé Etang Salé ça se passe mal avec l’une d’entre elles!

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