Peut-on quitter son service en l’absence de relève ?

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" Dans mon service, Quelques collègues sont constamment en retard, parfois de 30 mn voire plus ! Notre cadre nous affirme que quitter notre poste de travail sans attendre la relève constitue une faute. Qu’en est-il vraiment ? ”


Infirmière Peut-on quitter son service en l'absence de relève ?En principe, vous êtes seulement tenus d’effectuer vos obligations de service telles qu’elles sont prévues par le planning.

Toutefois, à la demande de votre hiérarchie et afin d’assurer la continuité du service, vous pouvez être amené à poursuivre votre service au-delà de votre temps de travail initialement prévu.

En effet, en vertu d’article 28 al 2 du statut de la fonction publique hospitalière, tout fonctionnaire doit obéir aux ordres reçus, sauf s’ils sont à la fois manifestement illégaux et de nature à compromettre gravement un intérêt public.

Ceci étant, si vous ne restez pas après avoir effectué votre nuit de travail, cette absence ne pourra être qualifiée d’abandon de poste.

Je vous précise que selon la jurisprudence, l’abandon de poste est la conséquence de deux éléments : l’absence irrégulière de l’agent, c'est-à-dire en dehors de vos heures de service, qui doit être totale et prolongée et la volonté manifeste de l’agent de mettre fin à son engagement en rompant le lien avec son service.

Toutefois, le fait de quitter son poste de travail sans s’assurer de la relève est susceptible d’entraîner une sanction disciplinaire.

Ainsi, si vous deviez systématiquement remplacer vos collègues, je vous invite à alerter votre direction sur ce dysfonctionnement.

D'autre part, si un patient subit un dommage du fait du départ de l’infirmière sans attendre la relève, il devra mettre en cause la de l’hôpital pour la faute commise par son agent. L’infirmière ayant trouvé les moyens de sa faute dans la mission d’exécution des soins qui lui a été confiée par l’hôpital, il s’agit donc d’une faute de service qui engage la de l’établissement sur le plan financier.

La seule exception à ce principe est la faute détachable, définie par la jurisprudence comme une faute qui, bien qu’étant accomplie dans le service, lui est extérieure, détachable, en raison soit des mobiles qui ont animé son auteur, soit des moyens employés qui excèdent ceux qu’utilise l’administration. Elle engage la responsabilité personnelle du professionnel de santé. Il peut s’agir d’actes relevant de la malveillance ou de la brutalité, ou dénotant la recherche d’un intérêt personnel, ou encore de fautes particulièrement graves, quasi inexcusables et nettement caractérisées.

La faute détachable est rarement retenue par les tribunaux, mais il n’est pas possible de préjuger de la position que pourrait adopter un tribunal en cas d’absence de relève, et il n’est pas exclu qu’il la retienne selon les circonstances, étudiées au cas par cas.

Madeleine Bourgeois et Stéphanie Tamburini, juristes du département Responsabilité Civile Professionnelle - Protection Juridique de la MACSF. 

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Réactions

24 réponses pour “Peut-on quitter son service en l’absence de relève ?”

  1. patatras2704 dit :

    Bien sûr il est inconcevable de laisser des patients seuls, mais il ne faut pas oublié que mise à part dans certains établissements ou le CTE à voter pour des horaires en douze heures pour exception de fonctionnement , nous ne devons travaillé que neuf heures par jour avec une amplitude de dix heures trente ou dix heures pour le personnel de nuit, qu’il doit y avoir 12 heures entre chaque poste. En cas d’accident de trajet , ou d’ erreur durant votre poste, votre planning sera étudié , si vous êtes en dehors de la loi, vous ne serez pas toujours couvert. Si vous expliquez que vous êtes resté en poste car il y avait absence de la relève mais que vous n’avez alerté aucun supérieur hiérarchique , on vous dira que vous êtes resté car vous avez bien voulu. Vous devez vous faire imposé de façon écrite que vous devez rester et le directeur doit être informé de la situation. En aucun cas vous ne devez faire ce choix seul et décider de rester plusieurs heures sans avertir la direction.

  2. Christine dit :

    Non. Selon la loi c est un abandon de poste. On à vu dans l actualité récente les résultats de ce genre de pratiques. Des personnes âgées d une Ephad laissées seules !!!!!!!

  3. Diane dit :

    il faut declarer au cadre de garde le fait de la non releve cependant on m’a oblige a effectue deu services d’affiles sans que ca ne derange personne et sans penser au fait qu’il y a des risques pour les patients; tres souvent dans les services nous sommes obliges d’attendre entre 30mn et 3h avant d’avoir une releve… alors c vrai que d fois on en a marre car personne ne fais quoi que ce soit pour eviter ces problemes qui non seulement peuvent amener a des fautes professionnellles mais implique d difficultes dans nos vies personnelles!!!

  4. Christiane dit :

    Toujours attendre la relève,j’ai connu cela après 12h de service de nuit,nous sommes rester jusqu’à 11h du matin,il manquait 2ide et 3 as;C’était exceptionnel,mais cela à été dur dur surtout que c’était la veille d’un week-end de 12h/nuit (3jours)!!!!!!!!!!!!!!!On était si fatiguée que l’on se contrôlait mutuellement!!!!!!!!!!!!On a été relayé à moitié par des intérimaires.nos collègues de jour avait eu du retard à cause d’un accident sur l’autoroute,ils étaient partis ensemble!!!!!!!!!!!!!!C’est pas une blague,c’est du vécu!!!!!!!!!!Service réanimation polyvalente en 1986!

  5. Natacha dit :

    C illégale s’enchaîner deux postes, selon ou tu travailles
    Il y a des cadres de garde , c leur boulot de trouver quelqu’un pour la nuit, sinon tu as toujours un supérieur a appeler dans ces cas délicats !!! Tu m’étonnes que ct dur dur !!!

  6. coco dit :

    oui c est clair faut pas abuser de c est collègue t est en retard une fois deux fois ça passe mes au bout d un moment c est bon tu dit stop.

  7. Nathalie dit :

    j’ai été moi aussi dans cette situation..pas de releve,le soir…eh bien je suis reparti pour une nuit…que faire d’autre!!! nous avons en charge des patients qui ne sont pas responsables des dysfonctionnements de service..mais j’avoue dur..dur

  8. Laetitia dit :

    bien sur que c’est une faute, c’est un manque de professionnalisme en plus

  9. Julie dit :

    J’ai déjà été dans cette situation et je ne suis pas partie…laisser des patients seuls jamais de la vie,je n’aurais jamais eu la conscience tranquille!

  10. Corinne dit :

    Je suis d accord avec ma collègue du dessus je me voit pas partir sans la relève même si je dois rester plusieurs heures mais je n aurais pas ma conscience tranquille et cela ne me viendrait même pas a l idée

  11. leilou dit :

    Je comprends tout à fait qu’il faille rester pour assurer la continuité des soins. ça s’appelle avoir de la conscience professionnelle. En même temps j’espère que ceux qui cumulent des retards sont remis à leur place. Trop facile de se servir des bonnes poires…;

  12. Marie-line dit :

    la réponse est évidente! pour ma part je ne pourrais pas partir la conscience tranquille!

  13. Ce dit :

    Il ne faut pas hésiter à faire des déclarations d’évènement indésirable, cela permet de garder une trace de vos plaintes. N’oubliez pas aussi avant de parler avec vos collègues et éventuellement les prévenir que vous prendrez des mesures si les retards se poursuivent. Mais en aucun cas on laisse des patients seuls, cela va de votre responsabilité.

  14. Ce dit :

    Tout à fait d’accord, le retard des collègues si il est répété doit être sanctionné, quand à celle qui attend, évidemment vous ne pouvez pas partir, ce pourrait être un abandon de poste.

  15. Laure dit :

    c le role de la cadre de venir prendre le relais aussi!!!de plus dès lors que les relèves sont faites sur informatique dès l’arrivée de ta collègue tu es en droit de partir et de lui dire que vu son retard qu’elle consulte les relèves informatiques et tu pars!

  16. Laure dit :

    même si on a une conscience professionnelle c’est usant de voir le retard habituel de certaines collègues…on a une vie aussi !!!

  17. Laurine dit :

    Je pense qu’il vaut mieux éviter de partir en laissant les patients seuls il en va de leur sécurité!!! Par contre il faut noter le temps qu’on fait en plus et si le cadre ne fait pas son boulot écrire un rapport à la direction…

  18. omeo dit :

    je ne quitte pas….mais je règle le problème avec la collègue et si pas de résultats ….il y a des cadres de services et des directrices de soins qui sont en mesures normalement de guider nos demandes vis a vis de ce manque de professionalisme…

  19. Paméla dit :

    Quelle question!!! On ne fait pas un métier de soignant si on doit de poser cette question, qd bien même on reste des êtres humains avec des familles…
    À mon humble avis, au grand jamais , on ne “devrait” pas partir sans que la relève soit là, ça semble tellement évident…

  20. coco dit :

    oui ça me parait logique si la relève n’est pas arrivé on évite de partir avant sinon si il ce passe quoi que ce soit ça retombe immédiatement sur vous.

  21. Linda dit :

    tout à fait d accord avec toi il faut quand même avoir sa conscience professionnelle

  22. Katia dit :

    Votre cadre devrait cadrer les retardataires c’est à dire faire son boulot et surtout ne partez jamais sans que la relève soi là, c’est vous qui serez directement mis en cause, les paroles s’envolent et s’oublient et seuls les écrits restent ….

  23. Nolwenn dit :

    Personnellement, je ne prendrais JAMAIS le risque de quitter mon service avant l’arrivée de la relève, qu’il faille attendre 15 minutes ou 5h!!!
    On voit ce que ça a donné dans cette maison de retraite où la relève n’était pas arrivée et qui a pris feu!! Pensez aux conséquences et prenez vos responsabilités plutôt que de penser à votre petite personne!!

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