En deux ans, les signalements de violence dans les établissements sanitaires ont donné lieu à 3040 plaintes et 276 mains courantes dont 847 plaintes et 72 mains courantes déposées par les établissements eux-mêmes, indique l’ONVS.
Ces plaintes concernaient des faits d’atteinte à la personne : injures, menaces, violences volontaires et violences avec armes (par ordre décroissant du nombre d’actes de violence).
Mais ces chiffres ne sont pas forcément représentatifs des actes de violence dans les établissements. En cause : “les établissements n’ont pas forcément communication par les agents victimes de violences, non seulement du fait de savoir s’ils ont déposé une plainte ou une main courante, mais encore de la suite judiciaire de la plainte. Il faut donc relativiser ces données d’autant que dans 61% des cas (11 969 autres signalements en 2020 et 12 025 en 2021, ndlr), l’information sur les suites données n’a pas été enregistrée“, indique l’ONVS.
Par ailleurs, l’ONVS note des “réticences” au dépôt de plainte des personnels de santé, qu’il explique par “une empathie naturelle des soignants“, une “peur des représailles, surtout en psychiatrie“, une “incompréhension que l’établissement ne puisse pas déposer plainte à leur place“, un “temps d’attente très long pour déposer plainte“, une “crainte de s’engager dans un processus judiciaire méconnu et parfois long” et enfin le sentiment “d’inutilité d’une telle démarche (l’auteur recommencera)“.
En 2020 et 2021, sur les 259 plaintes dont les suites ont été renseignées et connues par les établissements, 32 ont donné lieu à des condamnations à des peines d’emprisonnement, 15 condamnations à des peines d’amende et 5 à des rappels de la loi.
Rédaction ActuSoins
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