Victoire de trois infirmiers libéraux contre la CPAM qui leur réclamait 408.000 €

Entente informelle et non-déclarée puisqu’ils ne facturaient pas les prestations en leur nom personnel. Quand l’un n’est pas là, le patient est dirigé vers l’un des deux autres, qui réalise l’acte mais le facture au nom de l’infirmier titulaire. Pas de rétrocessions, pas de papiers. A la barre, ils ont expliqué qu’ils s’étaient organisés pour faciliter la vie des patients mais sans appât du gain.

Dans la loi, c’est du faux et de l’usage de faux en écriture pour lesquels les professionnels de santé étaient jugés, par le tribunal correctionnel de Montluçon.

Tout a démarré par un dépôt de plainte de la CPAM de l’Allier au parquet de Montluçon, le 1er février 2011. Elle a épluché les facturations de l’un des prévenus. Résultat : celui-ci exercerait 26,7 heures par jour, « sans comptabiliser le temps de déplacement », souligne le tribunal.

L’intéressé ne nie rien. « Je travaillais beaucoup. De 5h15 à 13h30. Et je reprenais à 14h30 jusqu’à 21 heures. » Mais il insiste : aucun des actes facturés n’est fictif. « Cela évitait tout risque de doublon. Il n’y avait qu’une seule facturation ». « On n’a pas cherché à gagner de l’argent », poursuit-il.

Le parquet est d’accord. Mais « ils ont transgressé de façon délibérée la gestion administrative de leur art. Ils se sont mis en danger et n’ont pas permis à la CPAM de quantifier leur activité. Ils ont été dépassés par leur charge de travail et l’ampleur de leur mission », a décrit le procureur, Éric Camous. Il requiert 6.000 €, 10.000 € et 20.000 € dont la moitié avec sursis à chaque fois.

Le tribunal les relaxe, suivant l’argumentation des avocats qui indiquent que le préjudice financier est nul. La CPAM réclamait tout de même 408.000 €.

Rédaction Actusoins avec la montagne.fr