Une campagne de contrôle des infirmiers libéraux… contre la fraude

L’annonce du directeur du service contre la fraude de l’assurance maladie, publiée dans le quotidien Le Parisien, fait suite à la parution mi-septembre du rapport annuel de la Cour des comptes. La Cour des Comptes y réclamait, la mise en oeuvre “sans délai” d’un “plan d’action complet” pour remédier à l’envolée des dépenses remboursées de soins infirmiers et de masseurs-kinésithérapeutes en libéral.

La Cour des Comptes dans son rapport, pointait entre autres, des anomalies et dysfonctionnement, notamment en termes de dépassement d’honoraires pour les kinés et de fraudes sur les indemnités kilométriques pour les infirmiers.

Alors que professionnels, Ordres et  syndicats ont vivement réagi aux critiques de la Cour des Comptes, Pierre Fender a appelé à ne pas faire “d’amalgames“, estimant que la “grande majorité” des professionnels étaient “honnêtes“.

Il explique que sur 3891 contrôles effectués en 2014, 76 plaintes ont été déposées au pénal, 30 auprès de l’Ordre concerné. Il y a eu 30 procédures conventionnelles et 321 pénalités financières infligées.

Il indique aussi que chaque année, environ 3500 infirmiers libéraux et kinés sont contrôlés par la Cnamts. “On a multiplié par quatre la capacité de repérage des fraudeurs” explique-t-il. En 2008, 6,8 millions d’euros de préjudice auraient été détectés. “En 2014, nous avons stoppé pour 25,4 millions d’euros d’actes et des soins indûment facturés à l’assurance maladie” ajoute Pierre Fender.

Des indus souvent contestés par les professionnels attaqués, qui déclarent ne pas se situer en situation de fraude, comme l’estime la Cnamts. Certains syndicats s’insurgent d’ailleurs, depuis quelques mois, contre des “procédures abusives” des CPAM à l’encontre des infirmières libérales.

Marisol Touraine juge normale l’augmentation des actes

Interrogée sur le sujet lundi matin sur France Info, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Marisol Touraine, a expliqué “qu’à partir du moment où l’on va moins à l’hôpital, il est normal qu’il y ait une augmentation des actes par les kinés et par les infirmiers“.

Elle a aussi estimé qu’il fallait néanmoins “s’assurer que cela correspond à des actes nécessaires, à des actes utiles” et qu’il fallait donc des contrôles “renforcés dans certains secteurs pour s’assurer que ces actes correspondent à des réalités“.

Rédaction ActuSoins (avec APM et Le Parisien)

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