Un hôpital poursuivi pour avoir employé de faux infirmiers au bloc opératoire

A l’origine de cette affaire, une plainte déposée en 2011 par l’Ordre national des infirmiers pour exercice illégal de la profession d’infirmier, un juge de Mulhouse instruisait un dossier concernant quatre salariés du centre hospitalier Saint-Jacques de Thann : un aide soignant, un agent des services hospitaliers, un chirurgien et le directeur adjoint de l’époque.

Le 10 avril dernier, le juge a rendu sa décision : si les quatre mis en examen ont bénéficié d’un non-lieu, il a décidé de renvoyer l’hôpital de Thann devant le tribunal correctionnel en tant que personne morale. Le juge estime que l’hôpital de Thann a organisé sciemment, entre mai 2008 et février 2011, les services du bloc opératoire, amenant ainsi une aide-soignante et un ASH à exercer des attributions relevant de la compétence des infirmiers diplômés. Ils étaient notamment chargés de gérer la zone non stérile de la salle d’opération, de transmettre à l’équipe médicale, située en zone stérile, les instruments médicaux stérilisés, ou encore de régler le projecteur de la table d’opération.

La juge n’a retenu aucune intention coupable ni infraction contre les deux agents, ni contre le chef du pôle chirurgie et un directeur délégué. « Ce ne sera pas le procès de lampistes mais bien celui de la direction d’un hôpital », réagit, satisfait, Me Jean-Christophe Boyer, avocat de l’ONI.

L’hôpital se défend en soulignant que le rôle de « circulant » n’est pas défini exactement. Son avocat, David Clamer, a aussi fait valoir que cette pratique est répandue, et fait même consensus au sein du milieu hospitalier. Au point que l’un des deux experts consultés par la justice a déclaré « que dans son propre bloc opératoire, le même type de personnes effectuaient ces tâches ».

L’affaire de Thann est « le plus abouti des dossiers en cours », sur une « dizaine » de procédures similaires entamées par l’Ordre national des infirmiers contre des établissements hospitaliers affectant du personnel non infirmier à des fonctions de circulants, selon l’avocat de l’Ordre, Me Jean-Christophe Boyer.

La décision prise au terme du procès, qui devrait se tenir fin juin ou en septembre à Mulhouse, pourrait faire jurisprudence.

Avec le Parisien

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