Ces derniers temps, nous avons pu constater, sur les réseaux sociaux, que certaines personnes dont des professionnels de santé ont pu diffuser des enregistrements de patients ou des images de ces derniers. Quel que soit le motif, ces publications sur Facebook ou Twitter par exemple, peuvent engager la responsabilité pénale, civile et/ou disciplinaire de leurs auteurs (droit à l’image, secret professionnel…).
Concernant le droit à l’image et la responsabilité pénale, comme le dispose l’Article 226-1 du code pénal : « Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé. »
L’ Article 226-2 du code pénal rajoute :
« Est puni des mêmes peines le fait de conserver, porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d'un tiers ou d'utiliser de quelque manière que ce soit tout enregistrement ou document obtenu à l'aide de l'un des actes prévus par l'article 226-1. »
Le lieu « privé ou confidentiel » est par exemple la chambre du patient ou son domicile. En dehors du lieu privé un enregistrement ou une captation d’image pourra tout de même engager la responsabilité civile et/ou disciplinaire du soignant.
Toutefois comme l’indique le site officiel « service-public.fr » : « la diffusion de certaines images ne nécessite pas l'accord de la personne photographiée ou filmée, sous réserve du respect de sa dignité (image d'un groupe ou d'une scène de rue dans un lieu public si aucune personne n'est individualisée et dans la limite du droit à l'information, image d’un événement d'actualité ou d'une manifestation publique par exemple) »
Il est important également de préciser que dissimuler le visage du patient sur une photo ou vidéo n’est pas suffisant, le fait qu’on voit un signe distinctif (tatouage, piercing, cicatrice…) ou qu’on entende sa voix peut rendre reconnaissable le patient et donc engager la responsabilité du soignant.
Le professionnel de santé qui souhaiterait, pour des raisons professionnelles, enregistrer la voix, filmer ou prendre en photo un patient et les diffuser, doit donc avoir son consentement. Ce dernier doit être libre, éclairé et par écrit. Mais attention, en dehors de la question du « droit à l’image », diffuser un enregistrement vocal, vidéo ou une image d’un patient sur un réseau social qui est public et non sécurisé pourrait engager la responsabilité pénale, civile et/ou disciplinaire du soignant pour d’autres motifs comme :
- Le non-respect du secret professionnel
- Le non-respect des règles déontologiques des professionnels de santé…
Vincent Lautard
Infirmier et juriste en droit de la santé
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Un soignant peut-il diffuser sur les réseaux sociaux un enregistrement vocal ou une image d’un patient ?
