Dans certaines structures, des aides-soignants se retrouvent seuls, sans la présence d’un infirmier sur place, pour accompagner les patients et effectuer des soins. C’est souvent le cas en SSIAD (Service de Soins Infirmiers à Domicile) ou en Ehpad, la nuit. Cette pratique est-elle légale ? Cet article a été rédigé par un juriste en droit de la […]
Sous-effectif en service de soins : que dit la loi ? quelle responsabilité en cas de dommage ?
Le sujet des effectifs minimums de professionnels de santé dans les établissements sanitaires et médico-sociaux est épineux. Selon certains cadres ou certaines directions, il n’y aurait pas d’obligation légale en termes d’effectif ou de quotas, même en cas de surcharge de travail. L’argument ne tient pourtant pas la route. Cet article a été rédigé par […]
Echange d’informations entre professionnels de santé et autres professionnels du secteur social ou médico-social : que dit la loi ?
Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale. Il arrive que des professionnels de santé et des professionnels du secteur social ou médico-social (psychologues, assistantes de service social, […]
Un soignant peut-il diffuser sur les réseaux sociaux un enregistrement vocal ou une image d’un patient ?
Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale. Un soignant peut-il diffuser sur les réseaux sociaux un enregistrement vocal ou une image d’un patient ?
Agression d’un Soignant : quelles répercussions juridiques ?
Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale. Les professionnels de santé qui subissent une agression physique ou verbale de la part d’un patient ou de l’entourage de […]
Grève aux urgences : 217 services à présent concernés
Le mouvement de grève dans les services des urgences prend de l’ampleur avec 217 services concernés, selon le collectif Inter-Urgences, qui a lancé vendredi un site internet qui propose une cartographie de ces services. « Cette semaine, 7 services d’urgences de l’AP-HP sont sortis de grève, tandis que 216 sont toujours mobilisés », explique le collectif dans […]
Un soignant a-t-il le droit de consulter l’ensemble des dossiers patients de la structure qui l’emploie ?
Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale. Un soignant a-t-il le droit de consulter l’ensemble des dossiers patients de la structure qui l’emploie ?
Substances d’origine animale dans les médicaments : les professionnels de santé doivent-ils informer les patients ?
Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la sécurité sociale. Certains médicaments peuvent contenir dans leurs excipients des substances d’origines animales notamment de la gélatine de porc (dans certains vaccins […]
Horaires de travail et continuité des soins : quelles obligations pour les soignants en établissements de santé ?
Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la sécurité sociale. Les règles régissant le droit du travail sont vastes et dépendent du secteur où le soignant travaille (secteur privé ou […]