droits des soignants

[Vos droits] Agression d’un Soignant : quelles répercussions juridiques ?

16 octobre 2019 |

[Vos droits] Agression d’un Soignant : quelles répercussions juridiques ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale.  Les professionnels de santé qui subissent une agression physique ou verbale de la part d’un patient ou de l’entourage de […]

Grève aux urgences : 217 services à présent concernés

12 août 2019 |

Grève aux urgences : 217 services à présent concernés

Le mouvement de grève dans les services des urgences prend de l’ampleur avec 217 services concernés, selon le collectif Inter-Urgences, qui a lancé vendredi un site internet qui propose une cartographie de ces services.  “Cette semaine, 7 services d’urgences de l’AP-HP sont sortis de grève, tandis que 216 sont toujours mobilisés”, explique le collectif dans […]

[ Vos droits ] Un infirmier peut-il refuser d’exécuter une prescription médicale ?

9 juillet 2019 |

[ Vos droits ] Un infirmier peut-il refuser d’exécuter une prescription médicale ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale.  Un infirmier peut-il refuser d’exécuter une prescription médicale ?   Pour répondre à cette question, nous devons prendre en compte plusieurs […]

Un soignant a-t-il le droit de consulter l’ensemble des dossiers patients de la structure qui l’emploie ?

24 juin 2019 |

Un soignant a-t-il le droit de consulter l’ensemble des dossiers patients de la structure qui l’emploie ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale. Un soignant a-t-il le droit de consulter l’ensemble des dossiers patients de la structure qui l’emploie ?  Avec l’instauration du […]

[Vos droits] Substances d’origine animale dans les médicaments : les professionnels de santé doivent-ils informer les patients ?

3 décembre 2018 |

[Vos droits] Substances d’origine animale dans les médicaments : les professionnels de santé doivent-ils informer les patients ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la sécurité sociale. Certains médicaments peuvent contenir dans leurs excipients des substances d’origines animales notamment de la gélatine de porc (dans certains vaccins […]

Horaires de travail et continuité des soins : quelles obligations pour les soignants en établissements de santé ?

19 novembre 2018 |

Horaires de travail et continuité des soins : quelles obligations pour les soignants en établissements de santé ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la sécurité sociale. Les règles régissant le droit du travail sont vastes et dépendent du secteur où le soignant travaille (secteur privé ou […]

Droit : Lorsqu’une infirmière de nuit prépare des piluliers et déconditionne les médicaments et que l’infirmière de jour les administre, sur qui repose la responsabilité ?

27 août 2018 |

Droit : Lorsqu’une infirmière de nuit prépare des piluliers et déconditionne les médicaments et que l’infirmière de jour les administre, sur qui repose la responsabilité ?

ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels dans une rubrique consacrée au droit. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la sécurité sociale. Lorsqu’une infirmière de nuit prépare des piluliers et déconditionne les médicaments et que l’infirmière de jour les administre (donc sans pouvoir vérifier), […]

Une infirmière est-elle obligée de remplacer une aide soignante par manque de personnel, voire remplacer un poste d’ASH la nuit ?

23 août 2018 |

Une infirmière est-elle obligée de remplacer une aide soignante par manque de personnel, voire remplacer un poste d’ASH la nuit ?

ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels dans une rubrique consacrée au droit. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la sécurité sociale.  Une infirmière est-elle obligée de remplacer une aide soignante par manque de personnel, voire remplacer un poste d’ASH la nuit ?

Réaliser des soins infirmiers en dehors de son lieu de travail : quelles responsabilités ?

19 janvier 2018 |

Réaliser des soins infirmiers en dehors de son lieu de travail : quelles responsabilités ?

Dans son magazine trimestriel, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels dans une rubrique consacrée au droit. Nous relayons aujourd’hui une de ces questions. “En dehors de mon travail à l’hôpital, puis-je effectuer des soins, par exemple dans le cadre de sorties scolaires lorsque j’accompagne mon fils ? Quelles sont mes responsabilités ?”   

Astreintes : peut-on refuser de donner son numéro de téléphone portable à sa direction ?

31 janvier 2017 |

Astreintes : peut-on refuser de donner son numéro de téléphone portable à sa direction ?

Dans son magazine trimestriel, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels dans une rubrique consacrée au droit. Nous relayons aujourd’hui une de ces questions. “Nous sommes infirmiers en CHU. La direction nous demande nos numéros de téléphone portables pour nous joindre en cas d’astreinte alors qu’ils ont déjà nos numéros de téléphone fixes. Avons-nous le […]

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