clause de conscience

La loi de bioéthique à l’heure de la révision

11 mars 2020 |

La loi de bioéthique à l’heure de la révision

La navette parlementaire du projet de loi sur la bioéthique devrait se poursuivre – sauf contre-ordre – ce printemps à l’Assemblée nationale et au Sénat pour un vote en deuxième lecture et une adoption définitive cet été. Le texte porte sur des sujets aussi pointus que la recherche sur l’embryon et aussi sensibles que la […]

Sédation profonde et continue : du principe à la pratique

2 octobre 2019 |

Sédation profonde et continue : du principe à la pratique

La sédation profonde et continue jusqu’au décès est la mesure phare de la loi Claeys-Leonetti de 2016. Le rôle de l’infirmière dans cette procédure de dernier recours pour soulager les patients en fin de vie, est à la fois technique mais surtout relationnel. Article paru dans le n°31 d’ActuSoins Magazine (décembre 2018). Le débat sur […]

La clause de conscience écartée du code de déontologie des pharmaciens

8 septembre 2016 |

La clause de conscience écartée du code de déontologie des pharmaciens

Alors que l’Ordre des pharmaciens vient de valider son projet de nouveau code de déontologie, la possibilité d’y introduire une clause de conscience a été abandonnée.  C’est un projet de clause qui a suscité beaucoup de débats depuis juillet. Une clause qui aurait ouvert le droit aux pharmaciens de refuser “d’effectuer un acte pharmaceutique susceptible […]

Rôle infirmier en fin de vie : Point de vue d’un juriste

18 mai 2016 |

Rôle infirmier en fin de vie : Point de vue d’un juriste

La loi Claeys-Leonetti sur la fin de vie parue le 2 février 2016 au Journal Officiel, va changer de nombreux aspects de la prise en charge infirmière. Désormais, la sédation profonde et continue jusqu’au décès est autorisée pour les patients atteints d’une affection grave et incurable. De même, l’alimentation et l’hydratation sont à présent considérés […]

IVG : l’Ordre des sages-femmes réclame le maintien de la clause de conscience

20 février 2015 |

IVG : l’Ordre des sages-femmes réclame le maintien de la clause de conscience

Alors que le projet de loi relatif à la santé prévoit, dans son article 31, de permettre aux sages-femmes de pratiquer l’IVG médicamenteuse, l’Ordre des sages-femmes se positionne pour le maintien de la clause de conscience qui permet aux professionnels de santé de refuser la réalisation d’une interruption volontaire de grossesse.  Les instances ordinales de […]

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