Les expertises judiciaires se multiplient dans le monde de la santé. Pour éviter que les médecins soient désignés comme experts sur les aspects concernant la pratique soignante, 14 infirmiers sont inscrits sur les listes des différentes cours d’appel françaises. La majorité de ces soignants est titulaire d’un D.U en droit, expertise et soins (Lyon) ou d’un D.U Expertise médico-légale (Paris)
Le but de ces D.U est d’enseigner les notions fondamentales du droit ainsi que de fournir des données techniques concernant les procédures et les expertises relevant du civil ou du pénal.
Le D.U Expertise médico-légale s’adresse à toutes les professions médicales et paramédicales. Il comporte 4 modules généraux (environnement juridique de l’expertise, environnement sociétal, l’expertise en pratique, évaluation du préjudice corporel) répartis sur une année à Paris (les inscriptions se font à Montpellier).
Le D.U droit, expertise et soins a la particularité de ne s’adresser qu’aux infirmiers. Conçu spécialement par Gilles Devers, ancien infirmier, devenu avocat, il aborde plus spécifiquement les particularités relatives à la profession.
L’obtention d’un de ces D.U n’implique pas obligatoirement une inscription sur les listes. « Il faut être patient. J’ai obtenu le D.U en droit, expertise et soins et je n’ai pas été acceptée sur les listes. Pour cela, on me demandait d’avoir déjà une expérience en expertise, ce que je n’ai pas », explique Sophie, infirmière depuis 20 ans. La fonction d’expert judiciaire se pratique en parallèle de son activité. Il n’est pas possible d’en faire sa profession à part entière.
Les autres débouchés
Marylène Guingouain est directrice des soins et expert judicaire. L’obtention d’un D.U Droit, expertise et soins lui a permis de « savoir respecter les procédures sans provoquer de vice de forme ». Il est essentiel à son sens. « J’ai remarqué que certaines infirmières suivaient ce D.U pour leur propre culture. Elles viennent pour avoir de meilleures connaissances sur leurs responsabilités ou pour assurer elles-mêmes la formation de leur équipe par la suite», explique-t-elle.
C’est le cas de Laurence Venchiarutti, infirmière et formatrice. Elle a utilisé ses connaissances acquises lors du D.U pour créer ses propres formations et écrire des articles dans des revues spécialisées. « Je sensibilise les gens à la déontologie, aux obligations professionnelles, aux notions de responsabilités. Je leur enseigne aussi à avoir une réflexion sur l’affect, qu’il faut mettre de coté quand on parle de Droit », souligne Laurence.
Malika Surbled
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