La responsabilité de l’étudiant infirmier et de l’infirmière référente

Alors que l’étudiante infirmière qui aurait, selon les premiers éléments de l’enquête commis une erreur d’injection menant au décès d’un patient, à l’institut Bergonié, le 10 septembre, et l’infirmière titulaire qui l’accompagnait, ont été entendues par la brigade de répression des atteintes aux personnes (sans être mises en garde à vue), nous reprenons ci-dessous un article rédigé par un juriste sur le site de la MACSF qui rappelle les responsabilités des étudiants infirmiers et de l’infirmière référente.

Lors de ses stages, l’étudiant en soins infirmiers (ESI) est pleinement intégré au milieu professionnel, à tel point qu’il est reconnu légalement habilité à exercer la profession.

L’article L. 4311-12 CSP précise notamment que « l’exercice de la profession d’infirmier est permis aux étudiants préparant le diplôme d’Etat pendant la durée de leur scolarité, mais seulement dans les établissements ou services agréés pour l’accomplissement des stages ».

Ainsi, bien qu’il reste en phase d’apprentissage et d’acquisition de savoirs, l’étudiant en soins infirmiers en stage est totalement responsable des actes qu’il réalise.

Au même titre que tout infirmier confirmé, il doit à son patient des soins attentifs et consciencieux et répond de ses responsabilités civile, pénale et disciplinaire.

En effet, on imaginerait mal que, sous prétexte d’être réalisés par des étudiants, les soins dispensés soient de qualité et sécurité moindres que ceux dispensés par un professionnel diplômé d’Etat.

Le risque lié à l’inexpérience du stagiaire n’ayant pas à être « supporté » par le patient, il doit être évalué et « compensé » par l’infirmier référent du stagiaire. Dans ce sens, l’infirmier référent ne doit confier à l’étudiant que des actes qui correspondent au degré d’autonomie acquis. Ce degré d’autonomie dépend de la personnalité de l’étudiant, des enseignements reçus, de son expérience et des risques inhérents à l’acte.

En aucune manière l’autorisation donnée par le référent n’est susceptible de « couvrir » l’étudiant des conséquences de ses actes puisqu’il doit avoir conscience des limites de sa compétence réglementaire et technique.

Par exemple, un étudiant en stage à qui l’on confie un soin auprès d’un patient est seul responsable de la chute de celui-ci s’il le déplace sans demander d’aide, ou sans avoir pris connaissance des consignes annexées au dossier.

Si un « encadrant » ne peut être tenu responsable à la place d’un étudiant fautif, il arrive toutefois que sa responsabilité soit retenue pour n’avoir pas correctement évalué la capacité de l’étudiant, vérifié ce qu’il a compris ou surveillé celui-ci lors de la réalisation d’un acte technique.

Le cas typique, que l’on retrouve dans plusieurs décisions de justice, pourrait être celui de l’étudiant, généralement très bon élève, effectuant un stage dans un service en sous-effectif, et qui se voit confier la réalisation, seul, d’une injection de chlorure de potassium.

Malheureusement si l’étudiant se méprend sur la voie d’injection du produit et provoque le décès du patient, il risquera d’être reconnu coupable d’homicide involontaire, ainsi que l’infirmière référente pour son manque de surveillance, dès lors qu’il s’agissait d’un acte à risque.

Emmanuel Poirier, Juriste, le Sou Médical – Groupe MACSF – 11 septembre 2013 

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