Retour en arrière : Le 23 mars, après le décès de cinq médecins, Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, avait pris l’engagement de reconnaître “systématiquement et automatiquement” , la covid-19 comme maladie professionnelle pour les soignants.
Hier, le gouvernement a annoncé les modalités de cette reconnaissance. “Un tableau de maladies professionnelles dédié au Covid-19 sera ainsi créé par décret afin de permettre à tous les soignants atteints d’une forme sévère de Covid-19 de bénéficier d’une reconnaissance de maladie professionnelle“, explique un communiqué du ministère de la santé.
Seront concernés tous les soignants des établissements sanitaires et médico-sociaux, les personnels non-soignants travaillant en présentiel dans ces structure ainsi que les personnes assurant le transport et l’accompagnement des personnes atteintes du Covid-19.
Les professionnels de santé libéraux bénéficieront de cette reconnaissance dans les mêmes conditions que les autres soignants. Pour ces derniers, l’indemnisation ne sera pas à la charge de la branche accidents du travail et maladies professionnelles.
Une procédure simplifiée est également prévue pour les professionnels non-soignants.
Une spécification “aberrante”, selon la CNI
“La sévérité d’une pathologie n’est pas un critère de reconnaissance“, s’indigne la Coordination nationale infirmière dans un communiqué. “Cette écriture est d’autant plus déplacée qu’à ce jour, nous ne connaissons pas les répercussions dans le temps de la Covid-19 sur les organismes qui en ont été atteints, quel que soit le degré de gravité de l’affection“.
Des dispositions réglementaires devraient être publiées dans les prochains jours pour préciser la mise en oeuvre rapide de ces mesures, note-t-on.
Rédaction ActuSoins
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La reconnaissance en maladie professionnelle permet une prise en charge des frais de soins à hauteur de 100% des tarifs d’assurance maladie, une prise en charge plus favorable des indemnités journalières et enfin une indemnité (rente ou capital) en cas d’incapacité permanente. Une rente est versée aux ayants-droit en cas de décès. Cette mesure permet de faciliter l’accès aux droits des personnels en première ligne dans la gestion de la crise du Covid-19 et en particulier des personnels soignants, qui sont tombés malade dans l’exercice de leur métier.
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