En tant qu’infirmière diplômée d’Etat, vous êtes compétente légalement pour réaliser ces injections, y compris en dehors de vos fonctions hospitalières.
Dans la mesure où vous ne facturez pas cet acte, il ne se pose pas pour le patient de problème de remboursement par les organismes sociaux, ni pour vous de problème de déclaration fiscale d’honoraires.
En revanche, il faut vous assurer que vous êtes bien garantie dans ce cadre particulier, en cas de mise en cause par votre proche suite à d’éventuelles complications. Puisque vous ne réalisez pas l’acte dans le cadre de vos fonctions hospitalières, l’établissement hospitalier, qui garantit les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile, ne vous couvrira pas.
Il convient donc de veiller à disposer d’un contrat d’assurance responsabilité professionnelle garantissant – ou du moins n’excluant pas – les dommages corporels causés aux patients en dehors de votre activité hospitalière.
Stéphanie Tamburini, juriste MACSF
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