Ordre Infirmier : Le mandat des conseillers ordinaux prolongé de 2 ans

Ordre Infirmier : Le mandat des conseillers ordinaux prolongé de 2 ans

Xavier Bertrand a prolongé le mandat des conseillers ordinaux de deux années supplémentaires, l’Ordre infirmier étant incapable d’organiser des élections.

Ordre Infirmier : Le mandat des conseillers ordinaux prolongé de 2 ansLe décret, publié mercredi au Journal Officiel, proroge la durée du mandat des élus ordinaux de deux années supplémentaires, “compte tenu des difficultés matérielles et financières auxquelles l’ordre est confronté”. 

Les conseillers ordinaux sont élus pour six ans et renouvelés par moitié tous les trois ans. Les élections du conseil national de l’Ordre infirmier se sont déroulées le 25 novembre 2008. Du fait de ses difficultés financières et politiques, l’Ordre infirmier est dans l’incapacité d’organiser des élections et de renouveler ses conseillers.

S’il se fait particulièrement discret sur ce thème ces derniers mois, le ministère de la santé a toutefois empêché à plusieurs reprises l’Ordre infirmier de sombrer définitivement.

En soutenant face à la banque le plan de restructuration proposé, en évitant de probables recours juridiques liés à l’absence d’élections, le gouvernement laisse donc à l’Ordre les moyens de survivre.

Dans un communiqué, le syndicat Résilience dénonce un “véritable coup de force et un déni de démocratie qui est infligé à la profession infirmière”, et appelle “les plus de 400 000 professionnels infirmiers à sanctionner ce soutien plus qu’abusif et honteux lors des prochaines consultations électorales” .

Rédaction ActuSoins

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146 réactions

  1. Marie C, les syndicats sont concernés dans le sens ou l’ordre est un excellent outil pour le pouvoir en place: en effet, sa position financière, sa dépendance à l’Etat (les ARS ont en effet pris position de certains CDOI, et Borniche est un fidèle chienchien à l’UMP désormais, via le banquier Perol, ex conseiller de Sarko), et aussi son incapacité à être indépendant conférée par la loi qui l’a créé en font un outil qui salue chaque réforme. On le voit dire qu’Hénart a fait un super rapport, qu’HPST c’est bien, que les TCC en addicto, c’est l’avenir, etc.
    On le voit aussi avoir les mêmes dérives que nos politiques, histoire du logo, démission avec arrivée de second couteaux non élus et qui se font prolonger, syndicats peu représentatifs (Amouroux et ses 0.3% aux dernières élections) qui se servent du truc pour ne pas avoir à retourner dans les services…

    Face à tout cela, c’est la profession que l’on vend, et il me semble que cela nuit aux professionnels qui ont montré plus que largement leur opposition. Lorsqu’on agresse les infirmiers, il est normal d’attendre une défense de la part des syndicats.

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  2. aleks tout n est pas bon a dire mes bon si tu veut avoir des problémes ba on te laisse

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  3. on s’en fout !

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    1. Ça!bien dis!!!en plus ils doivent être bouchés!!les IDE ne veulent pas de cet ordre depuis le début!!!

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    2. Il ferait mieux de s’occuper des vrais problèmes de la santé actuelle!

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    3. Ça leur laisse un petit délai supplémentaire pour chercher du boulot pour après.

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    4. encore des gens payés gracement pour rien , il ferai mieux de donner l’argent pour embaucher dans les services , hier encore à la TV on nous montre une maison de retraite avec une IDE pour 100 patients et des AS qui lèvent les patients un jour sur 2

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    5. Ca prouve la representativite de l’ordre….

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    6. ça montre, encore une fois , la vraie considération qu’à le gouvernement pour les IDE, malgré les beaux discours de façade

      et ça ne va encore faire bouger personne…

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      1. On est juste dans des petits cadeaux entre amis entre l’UMP de Sarko, la Bred de Perol et Borniche en fidèle serviteur, prêt à vendre la profession.

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    7. quand bisounours est redevenu ministre de la santé je sentais bien dans son regard lubrique qu’il allait nous la mettre profond
      au moins c’est clair voté ump c’est voté pour un ordre au dessus des lois

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      1. la france a une dette faramineuse, le president en poste va t il rester encore 2 ans de plus pour cause de non financement d’election legislative ??? Evidement, non. le fait de ne pas organiser d’election pour cause de deficit financier ne sera pas retenu par aucune autorite judiciaire. c’est clairement un delit d’entrave au droit fondamental et democratique d’elire des representants

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      2. Élu par qui ?

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    8. Le CON (conseil ordre national) est mort, vive le CON…

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      1. L’ordre ne sert à rien ,il nous aide pas auprés de l’état, au contraire c’est même pire. Encore certains qui sont payés à rien faire. Alors que nous les infirmiers sur le terrain, on trime, on n’en peux plus et ns sommes pas reconnues. On nous prends vraiment pr des boeufs!!

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      2. En plus impossible de les joindre( hein Mme de la Moselle !!!) et quand elle t envoie un mail c pour te dire qu elle a perdu ton dossier

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    9. les élus sont bénévoles.
      et sont sur le terrain , sur leur journée de repos, quand ils ne sont pas rappelé, ils assurent leur mandat.

      confraternellement

      KArim
      élu ordinal

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      1. pourquoi faire? perdre encore plus de thunes?

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      2. meme pas une petite indemnite ? frais de representation ? pas de temps de mise à disposition ou pour exercer son mandat ?

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    10. cela veut dire que avant les elections le gouvernement accepte que les infirmières ne payent pas de taxe pour travailler mais après les elections attention!!!!!!!

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      1. communiqué RESILIENCE du 24 novembre 2011 : le coup de force du gouvernement

        avec la publication au Journal Officiel ce matin d’un décret prolongeant de deux ans la validité du mandat ordinal des conseillers de l’ordre infirmier, mandat national qui arrivait à expiration ce vendredi à minuit c’est un véritable coup de force et un déni de démocratie qui est infligé à la profession infirmière, profession qui refusera, jusqu’au bout, cette soumission honteuse et inique à un ordre immoral qui fait preuve – au quotidien – de son incapacité notoire à gérer …

        RESILIENCE prend acte de la volonté du gouvernement et du ministre de la Santé de soutenir, sans retenue, cet ordre infirmier et continuera de lutter jusqu’à en obtenir l’abrogation au Journal Officiel,

        RESILIENCE appelle les non inscrits à plus de 80% à continuer de refuser à adhérer et à cotiser à l’ordre infirmier,

        RESILIENCE appelle, dès maintenant, les plus de 400 000 professionnels infirmiers à sanctionner ce soutien plus qu’abusif et honteux lors des prochaines consultations électorales,

        RESILIENCE étudie, dès maintenant, toutes les possibilités de recours par voie juridique et autre,

        http://www.syndico.exprimetoi.net le site @ de RESILIENCE

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      2. et ta —–….faut pas prendre les IDE pour des andouilles….Les journées des conseillers sont indemnisés pour les IDEL,les IDE salariés prennent du temps à l’employeur(et foutent dans la merde leurs collègues par leurs absences) et en plusvous percevez des indemnités de présidence!

        On n’en veut pas de votre m-rde!

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        1. 362 heures sur des jours de 7hà 8h de présence celà représente entre 45 à 51 jours de boulot payé par l’hosto!A 5 jours de travail semaine=9 semaines dehors minimum!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

          Et çà pour de la branlette intellectuelle non voulue ,non sollicitée par les IDE

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          1. ‘@ Bruno Lagron: sauf que les syndicats, eux, ne t’obligent pas à t’inscrire et cotiser pour avoir le droit de bosser…

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    11. je croyais que l etat etait ruiné et que bientot on allait encore devoir se serrer la ceinture alors pourquoi continuer avec ce truc qui ne sert à rien et remettre les infirmiersde bureaux sur le terrain où il en manque cf le reportage de franxce 2 hier quelle desolation!

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      1. Élu par qui, comment, pourquoi Monsieur l’élu ordinal en particulier de puis ce coup d’Etat du gouvernement contre les IDE ?
        Quel bel exemple de démocratie monsieur “l’élu” ordinal !!

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        1. Donc vous touchez de l’argent de cet ordre. Je suis bénévole, mais indemnisé, c’est juste jouer sur les mots pour se moquer des infirmiers qui sont auprès des patients.

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          1. Réaction très conne puisque le fait que les ordres sont d’essence droitière n’est pas contestable.
            Quant aux syndicats , il n’en est pas question sur cette page.
            Votre diarrhée umpiste ( par laquelle vous vous en prenez aux cheminots!!!!) est grotesque

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        2. voulez-vous que nous ressortions aussi les budgets mentionnant les primes de présidence des CDOI CROI?

          bénévoles ????????????????

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          1. Élue ordinale et totalement bénévole , je m’inscris en faux contre les assertions laissant croire que les présidents touchent ou ont touché des indemnités pour assurer leur mandat .
            Présidente , je n’ai JAMAIS demande ni reçu la moindre indemnité de resposabilite de Présidence !!!
            Il est profondément malhonnête de diffuser ce genre de mensonges graves qui essaient de salir la majorité des élus ordinaux qui défendent les valeurs de notre profession .
            Nous n’avons pas d’autre objectif que d’oeuvrer pour la reconnaissance des compétences et de la Qualité des soins .
            Les missions de l’Ordre sont précises et complémentaires des actions syndicales …
            Espérons que les infirmiers s’en persuadent et ignorent les discours ” manipulateurs” de certains …
            La défense des patients , et celles des infirmiers n’est complètement assurée que par l’Ordre .
            La carrière , elle, est du domaine “syndical” . Il ne faut pas tout confondre .

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          2. l’ordre est donc maintenu en survie par la volonté de l’état. Partisans de ce truc: expliquez moi comment vous pouvez dans ce contexte agir en toute indépendance vis à vis de ce même état pour faire avancer sinon résoudre les problèmes de notre profession; le premie: la reconnaissance et ce qui va avec ,mais pas que, les salaires, la pénibilité….Défense des patients?(cf: Marie C) les chartes existaient avant le truc!!!! C’est très grave de se soumettre ainsi à un parti politique, vous perdez toute crédibilité , euh pour moi, vous n’en avez jamais eu mais alors là c’est le final….
            NON A L’ORDRE

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      2. bin voyons!!

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        1. Et le récent mail d’un président de cdoi qui dit continuer de verser les indemnités…
          Finalement, l’argent et garder sa place d’élu sont des motivations assez fortes pour fermer les yeux devant le refus des professionnels.
          Vous aimez bien votre place, Karim?

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          1. Maintenant, on ne dit plus ELU ORDINAL.

            On dit NOMME ou PARACHUTE (doré ?) ORDINAL !!!

            Depuis la parution du DECRET gouvernemental qui remplace des élections libres et démocratiques que vous avez été incapables d’ organiser et de budgétiser en raison d’une gestion calamiteuse et du MASSIF et ULTRA MAJORITAIRE rejet/désintérêt des infirmiers/infirmières de ce pays.

            Vous aviez triché.

            Et maintenant vous trahissez…

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    12. on devrait revoir les grilles indiciaires des ide au lieu de mettre de l’argent dans un ordre fantoche

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      1. NBe va pas lui demander le nombre de voix qui l’ont élu, quand même…

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        1. l ordre incapable de tout…. sauf de conneries

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          1. Marie on ne t’a rien demandé de ton côté tu n’as pas honte d’être un petit dictateur qui veut imposer à une immense majorité d’infirmière un organisme né aux heures les plus sombre de la France

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      2. Bonjour cédric,
        je confirme être bénévole, n’en déplaise peut être à certains, et que comme beaucoup d’autres élus, je n’ai jamais demander d’indemnité.
        Ah oui, le remboursement des frais de déplacement .

        je ne ments pas, et je pense même que vous le saviez déjà..

        confraternellement.

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        1. Donc si j’ai tout compris, l’ordre est une institution politique de droite que l’on nous oblige a financer pour tenter d’amoindrir la representativite des syndicats qui sont surtout de gauche et finances par des subventions publiques…. Dans l’histoire chacun veut son petit pouvoir (voir enorme lorsqu on voit le budget du CE de la sncf ) en nous promettant que c’est dans notre intérêt….. (De fermer nos gueules).

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          1. c’est marrant comme ils sortent tous quand il y a une bonne nouvelle pour eux
            le reste du temps, on ne les voit jamais…et on n’a jamais de réponse à nos questions

            Madame l’Élue : vous n’êtes pas gênée aux entournures d’être maintenue à votre place si convoitée sans avoir été choisie par le petit peuple infirmier ?

            quant aux indemnités et autres , même si vous dites vrai pour vous, ce n’est pas le cas de tous les élus, ou alors la compta de l’ordre est mensongère

            vous nous accusez de salir les élus, mais vous vous salissez la profession avec toutes les magouilles politiques qui éclatent au grand jour régulièrement

            expliquez nous donc, une fois pour toute, comment vous avez défendu la profession depuis 2 ans
            (rêvons, nous n’aurons encore pas de réponse…)

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          2. On ne dit plus ELU(E) depuis aujourd’hui…

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        2. ce decret laisse en place pendant 2 ans encore des membres incapables de gerer l’ordre infirmier et de réaliser à temps de nouvelle élection.
          C’est la prime aux INCAPABLES !!!
          et si dans 2 ans toujours pas possible de faire des élections nouveau decret

          resultat conseiller nationaux de l’ordre infirmier à VIE

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          1. oups ! pardon !
            je ferai attention la prochaine fois 😉

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    13. c’est pas compliqué en mai je ne vote pas UMP

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      1. voulez-vous que nous ressortions l’article de presse concernant Mr Brivady qui exigeait que l’hosto lui paient ses heures de récupérations concernant ses délégations ordinales?

        http://www.sudouest.fr/2010/04/19/l-infirmier-porte-plainte-pour-discrimination-69793-1504.php

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        1. I HAVE A DREAM et si les infirmieres et les infirmiers se donnaient rendez vous un jour place de la bastille sans ordre sans syndicats pour crier leur colère

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          1. Vous critiquez l’incapacité de l’ordre à organiser des événements ( comme les élections) et à défendre la profession….
            Je me dis qu’il n est pas aidé par les ide qui ne sont que 20% a avoir” cotisé”…
            Je me demande comment une entité quelle qu’elle soit ( syndicat, ordre, association…) peut se développer ou même survivre sans rentrée d’argent?…
            Ide nous avons la fâcheuse manie de toujours beaucoup critiquer mais très peu se donner les moyens d’être représenté…
            Vous ne voulez pas d’ordre, pas forcément de syndicat? Mais finalement sui va nous représenter? On va aller dans la rue comme ça? Sans organisation ? Mais regardez autour de vous entre les ” non moi je serai du matin” ” moi d’ après midi” ” moi en rtt” ” moi en vacances” et les” moi je peux pas” quelle sera la représentativité ds la rue?
            La vérité c que l ordre aurait peut être pu en partenariat avec les syndicats, être une personne morale de poids, si les radins avaient payé, si les manipulateurs politico- syndical qui prêchent pour leur club house, y avaient mi du leur….
            Au lieu de ça une fois de plus les ide passent pour des cons parce Qu on ne monte pas dans le train au bon moment…
            Nous ne pouvons nous en prendre Qu a nous même quoiqu en disent les récupérateurs politique de tout bord!
            Quant aux élus ordinaux si vous voulez en changer, présentez vous, faites votez autour de vous et commencez par cotiser pour couvrir les frais de necessité et pouvoir organiser les élections

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      2. alors 362 heures de mandat privé payé par le public..c’est pas beau çà???362 heures où cet IDE n’est pas à bosser les mains dans la m-rde…mais met ses collègues dans la merde pénurie soignant…c’est pas beau çà!

        Et çà ose porter plainte!

        Et c’est bénévole!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

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        1. Et vous allez confirmez quand par qui et pourquoi vous avez été élus ?

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    14. Et vous ne touchez rien du tout de l’ordre, Karim?
      Vous savez très bien que des élus dans certains cdoi s’indemnisent encore. Pourquoi mentez vous comme ça aux professionnels?

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      1. alors 362 heures de mandat privé payé par le public..c’est pas beau çà???362 heures où cet IDE n’est pas à bosser les mains dans la m-rde…mais met ses collègues dans la merde pénurie soignant…c’est pas beau çà!

        Et çà ose porter plainte!

        Et c’est bénévole!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

        Vaut entendre de telles conneries que d’être sourd..quoique….:-(

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        1. il en pense quoi francois hollande de l’ordre?

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        2. Merci ! Vous soulevez entre autres , un point de vue que je partage . A ce jour je ne me suis pas inscrit à cet ordre et on oeuvre au niveau collectif( de l’hopital) et syndical pour que ce dernier n’ existe plus . Salutations .

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  4. http://www.espaceinfirmier.com/actualites/detail/46960-revues-1/l-ordre-a-huis-clos.html

    L’ordre à huis clos

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  5. oui il ferra mieux nous offrir des bonnes conditions de travail;on est creve

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  6. il y en a qui disent dans cet article je cite-“pour défendre les droits du patient”!!!quelle prétention sachez les quelques saint bernard du site que les patients sont assez grands pour défendre leurs intérèts tout seuls comme des grands et qu’ils sont plus intelligents que les infirmières qui se croient toujours des mères Térésa,les médecins aussi savent trés bien défendre leurs intérêts, les infirmières ne savent toujours pas le faire les saintes!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

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  7. OH max tu m’as fait une maxotherapie de choc t’as du avaler 2 clowns c’est pas possible t’es trop ligolo comme dirait mon dernier franchement je vais ecrire à bertrand pour que tu sois remboursé par la secu c’est pas possible d’etre aussi marrant! j en est mal aux cotes de tes conneries c’est vrai c’est connu de tous que cette bande d’enfoirés a sauver le systeme et the world!
    Max si t’existais pas bertrand t aurrais chier.

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  8. Marie C semble confondre avec l’argumentaire à deux francs six sous balancé sous Leboeuf pour expliquer le non renouvellement par moitié des élus. Marie C, votre raisonnement est inquiétant, car il signifierait qu’il n’y avait même pas besoin de ce décret, alors que même le CNOI dit l’inverse de vous.

    Bien sûr, tout décret sortant peut être contesté devant la justice, comme le dit Juriste.

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  9. j’oubli de preciser que la prolongation (hors cadre legale) entraine la nullite des decisions, avis et deliberations des elus prorogés

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  10. Bonjour,
    Le post que j’ai precedemment mis en ligne montre bien le caractere illegale de la prolongation de mandat. il s’appuie sur l’exemple de mandat d’elu (membre CE, DP, ordre) bref tout mandataire ayant fait l’objet d’une election. Je rappelle que les membres de l’ONI sont elu et non pas nominé.
    Dans le cas present, l’argumentaire d’une difficulte financiere ne peut etre retenue comme evenement exceptionnel. De plus, la prolongation pourrait etre admise de quelques semaines mais pas 2 ans. Sans me positionner sur pour ou contre l’ordre, je dois dire que cela donne du credit au anti ordre et ouvre la porte à de longue joute judiciaire sir l’ordre entame des procedures a l’encontre d’eventuelles IDE non desireux de s’inscrire
    enfin, je lis de nombreux appel a boycott et manifesation. la fin de l’ordre, pour ma part, se jouera devant les tribunaux.

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  11. Si le mandat d’un elu expire normalement à l’issue de la duréepour laquelle l’intéressé a été élu, il est admis toutefois qu’il soit obligatoirement prolongé en cas d’organisation d’élections simultanées. En dehors de ces hypothèses qu’il puisse exceptionnellement être prolongé en cas de retard indépendant de la volonté de l’organisme. MAIS
    · la prorogation tacite n’est pas autorisée (Cass. soc. 19 janvier1961, Bull. V n0 86; Cass. soc. 19 mai 1993, CSBP 1993, B 97). ex d’election DP
    – la prorogation judiciaire est tout aussi interdite

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