Le ministère de la Santé ne publiera pas le décret permettant l’inscription automatique au tableau par les infirmiers salariés.
Nouveau coup dur pour l’Ordre infirmier. Selon l’agence de presse APM, “le ministère de la santé exclut de prendre un décret concernant l’inscription automatique à l’Ordre national des infirmiers (ONI), ainsi que sur son code de déontologie“.
Attendu depuis plusieurs années, ce décret devait permettre l’inscription de tout salarié au tableau ordinal, par l’employeur. Il aurait notamment permis à l’Ordre d’identifier facilement les professionnels non-cotisants et d’accélérer le processus de recouvrement nécessaire à sa survie.
Nora Berra et Xavier Bertrand l’affirment publiquement depuis plusieurs mois: l’Ordre infirmier doit se faire accepter par les professionnels.
Si le soutien logistique ministériel est bien réel et a jusqu’ici empêché l’ONI de sombrer totalement, il est désormais clair qu’aucun soutien public ne sera plus affiché.
Rédaction ActuSoins
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Non seulement il n’y aura pas d’inscription automatique mais en plus :
Mme Patricia Adam attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les conséquences de la loi du 21 décembre 2006 portant création d’un ordre national infirmier pour l’exercice de la profession infirmière et sur le conflit que ces dernières entraînent dans le secteur infirmier. Le principe d’obligation d’inscription des infirmiers à l’ordre contenu dans la loi a entraîné une obligation de cotisation exigée par l’instance ordinale que la majorité des professionnels conteste. Or il n’existe aucun texte réglementaire précisant les modalités d’application du principe d’obligation de l’inscription à l’ordre. En l’absence de décret d’application de l’article L. 4311-15 du code de la santé publique relatif à l’obligation d’enregistrement des infirmiers auprès de l’ordre national, l’exigence de cotisation ne s’appuie sur aucune base légale et réglementaire. En juillet 2011, le ministre du travail, de l’emploi et de la santé, M. Xavier Bertrand, avait ainsi déclaré ne pas vouloir « contraindre les infirmiers salariés à cotiser ». Toutefois, l’ordre national infirmier persiste à demander aux infirmiers le versement d’une cotisation, le non-respect de cette exigence pouvant entraîner des poursuites à l’encontre de la personne concernée pour exercice illégal de la profession. Elle lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu’il envisage de prendre pour faire cesser cette situation.
Il me semble que la question posée par cette députée au ministre est claire.
c est bon ça
pfffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffff
quelle indépendance ??
faut arrêter de fumer la moquette
Payé pour travailler est illégal !
Forcé une personne à adhérer à un syndicat est illégal !
Bref : Ordre infirmire au tribunal et dommages et intérêts pour abus de pouvoir pour les personnes ayant subi leurs outrages !
Bon débarras !
lol
on a dit non ça suffit,tu comprends pas encore
dans le .ul lulu,dans le ;ul lulu
et une autre citation d’audiard spéciale dédicace NOAT
“Les cons, ça ose tout. C’est même à ça qu’on les reconnaît. “
serf pas cerf
aller une petite citation
On voit la paille dans l’oeil de son voisin, mais pas la poutre dans le sien.” ça c’est pour l humilité très cher
Oui,c’est dans les années 40-41 ,un certain Pétain…vous connaissez????
En 45 naissait le Conseil National de la Résistance .Ce CNR a crée tous les avantages
sociaux que d’autres se chargent d’éliminer.